Acompte définition

Qu’est-ce qu’un acompte pour un freelance ? On peut définir l’acompte d’un freelance comme le premier versement du client avant la prestation d’un service. Après la conclusion d’un contrat ou d’un accord entre le freelance et le client, ce dernier effectue un versement partiel. La facture d’acompte délivrée par le freelance est soumise à la TVA et inclut des […]

Qu’est-ce qu’un acompte pour un freelance ?

On peut définir l’acompte d’un freelance comme le premier versement du client avant la prestation d’un service. Après la conclusion d’un contrat ou d’un accord entre le freelance et le client, ce dernier effectue un versement partiel. La facture d’acompte délivrée par le freelance est soumise à la TVA et inclut des mentions obligatoires.

L’acompte : une obligation pour le freelance ?

Que ce soit pour les entreprises ou pour les indépendants, la facture d’acompte est une obligation spécifiée dans le code des impôts. L’acompte est demandé à la signature et permet de sécuriser les transactions.

Il s’agit d’une preuve qu’il existe un accord entre le freelance et le client qui est sur le point de bénéficier de ses services. Le freelance peut conserver une copie de la facture qui comporte toutes les coordonnées du client. Cela peut s’avérer très utile en cas de litige.