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Licenciement économique définition

Licenciement économique pour difficultés économiques Les difficultés économiques sont les causes les plus évidentes pour ce type de rupture de contrat. Toutefois, il faut éviter de confondre ces difficultés avec la simple volonté de faire des profits. Les cas généralement reconnus comme motifs valables sont : la cessation de paiements ; le redressement judiciaire ; les résultats […]

Licenciement économique pour difficultés économiques

Les difficultés économiques sont les causes les plus évidentes pour ce type de rupture de contrat. Toutefois, il faut éviter de confondre ces difficultés avec la simple volonté de faire des profits. Les cas généralement reconnus comme motifs valables sont :

  • la cessation de paiements ;
  • le redressement judiciaire ;
  • les résultats déficitaires et
  • la baisse significative des commandes.

Lorsque l’entreprise appartient à un groupe, la validité de ces motifs est vérifiée par rapport à son secteur d’activité.

Licenciement économique pour mutations technologiques

Pour s’adapter aux progrès technologiques, une entreprise peut avoir besoin d’une nouvelle technologie ou de l’utilisation de certaines machines. Cela provoquera la réorganisation de ses méthodes de travail. Avec pour conséquences des transformations d’emploi ou des suppressions d’emploi ou encore la disparition de certains postes de travail. Il s’agit ainsi de mutations technologiques. Après cela, il y a des tentatives de formation et d’adaptation pour le personnel. Elles constituent des motifs de licenciement économique.