TVA

La TVA : qu’est-ce que c’est ?

La Taxe sur Valeur Ajoutée est un prélèvement indirect supporté par le consommateur. C’est un impôt qui s’applique sur toutes opérations onéreuses, sauf les rares exonérations prévues par la loi. Les entreprises servent d’intermédiaires entre l’État et les consommateurs. Elles prélèvent directement la TVA chez eux puis la reversent à l’autorité. Sans être juridiquement redevable de la TVA, le contribuable la supporte économiquement.


Taux de TVA existant et pour quoi ?

Selon la loi, il existe en tout 4 taux de TVA.

  • Le normal est de 20% et s’applique à tous les biens et services pour lesquels un autre taux n’est pas expressément prévu.
  • Fixé à 10%, l’intermédiaire est applicable aux produits agricoles non transformés, aux bois de chauffage, etc.
  • Par contre, le taux réduit de 5,5% s’applique en général aux produits alimentaires et hygiéniques.
  • Pour finir, le taux particulier de 2,1% s’applique entre autres aux médicaments, aux ventes d’animaux vivants ou de charcuteries, etc.