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URSSAF définition

Comment fonctionne l’URSSAF ? L’URSSAF dépend à la fois du ministère de l’Économie et des Finances et de celui de la sécurité sociale. Elle a un mode de fonctionnement particulier. Chaque département dispose d’une antenne qui est chargée de collecter et de gérer les cotisations des entreprises situées dans la zone géographique concernée. Plusieurs moyens […]

Comment fonctionne l’URSSAF ?

L’URSSAF dépend à la fois du ministère de l’Économie et des Finances et de celui de la sécurité sociale. Elle a un mode de fonctionnement particulier. Chaque département dispose d’une antenne qui est chargée de collecter et de gérer les cotisations des entreprises situées dans la zone géographique concernée.

Plusieurs moyens sont à la disposition de l’URSSAF pour recouvrer les créances. À tout moment, ses agents peuvent effectuer une visite ou un contrôle d’entreprise afin de s’assurer de la conformité avec la réglementation.


Rôle de l’URSSAF

Le rôle de l’URSSAF est de contrôler, d’accompagner et de conseiller les entreprises sur plusieurs aspects :

  • la lutte contre le travail clandestin ;
  • le respect de la réglementation du travail ;
  • le contrôle des frais professionnels.

L’URSSAF accompagne également les entreprises dans la procédure d’embauche. C’est l’organe qui immatricule les professions libérales. À cet effet, elle joue le même rôle que le centre de formalités des entreprises pour les indépendants.