Vous avez déjà créé votre entreprise, ou êtes en phase de création ? Nous traitons de tous les sujets importants dans ce guide complet pour les dirigeants : responsabilité, paie, optimisations, holding…
Un dirigeant d’entreprise est une personne morale ou physique qui dispose d’un pouvoir formel donné par la loi ou par les procédures de nomination, qui lui permet de s’engager pour le compte de l’entreprise.
Être dirigeant, c’est d’abord choisir le statut de son entreprise (SARL, SAS, SAS…), mais c’est aussi choisir sa fonction au sein de son entreprise. Il est parfois déterminé par la situation de l’actionnariat et le statut de l’entreprise.
Le travailleur non salarié n’est pas au même régime qu’un assimilé salarié puisqu’il cotise à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Le TNS est souvant :
Un assimilé salarié bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié à l’exception qu’il ne peut bénéficier de l’assurance chômage. L’assimilé salarié est souvent :
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Un mandat social régit le pouvoir de représentation et de gestion d’une entreprise après d’un tiers. Le mandataire a le droit de s’engager pour le compte de son entreprise, puisqu’il a obtenu “mandat”.
Quels sont les statuts et mandats possibles dans une SARL ?
Quels sont les mandats possibles dans une EURL ?
Quels sont les statuts et mandats possibles dans une SAS ?
Le statut unique d’un dirigeant de SASU est Président.
La responsabilité d’un chef d’entreprise est réelle dès lors que le dirigeant a un mandat social. Du point de vue du droit, pour prouver la responsabilité d’un dirigeant, il faut la conjonction d’un frais générateur, d’un préjudice, et un lien de causalité entre les deux.
En théorie, la responsabilité d’un dirigeant de SAS ou SARL peut être engagée à hauteur de ses apports dans la société. Mais en cas de mauvaise gestion du dirigeant, sa responsabilité personnelle, et son patrimoine peuvent être engagés – au delà de ses apports dans la société. L’action en responsabilité civile peut être engagée par un associé ou un tiers ayant subit un dommage.
Il existe différents types de board, et le rôle que l’on lui attribue dépend des décisions prises par le dirigeant et de la négociation effectuée avec ses membres pour les faire venir.
Un board dans le monde des affaires anglo-saxon est davantage un organe de pouvoir qui réunit les dirigeants, les représentants des actionnaires et des membres indépendants. En France, un board dépend du niveau de maturité des sociétés.
En amont d’une levée de fonds par exemple, le board sera plutôt un pool de conseillers qui aident l’entrepreneur dans ses choix stratégiques. Après une levée de fonds, certains board members pourront devenir mandataires sociaux de l’entreprise, avoir un siège et pouvoir voter les décisions prises lors de l’AG.
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La question de la rémunération est complexe, il n’y a pas une seule meilleure solution. Il existe en revanche des solutions optimisées selon la situation du dirigeant, la nature de son activité, et surtout ses objectifs à court, moyen et long terme. Un dirigeant ou une dirigeante peut se rémunérer de plusieurs façons :
Les critères à prendre en compte lorsque vous décidez de votre rémunération :
Certains dirigeants optimisent leurs revenus en louant une partie de leur domicile à leur entreprise mais de nombreux chefs d’entreprises optimisent la détention de leurs titres grâce à leur holding.
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