fbpx

Un dirigeant peut-il louer son domicile à son entreprise ?

Vous travaillez de chez vous et vous cherchez à savoir si en tant que chef d’entreprise, votre logement peut-être loué à votre entreprise ? On vous explique tout. Quel espace de travail pour votre activité ? Vous êtes dirigeant de votre société depuis plusieurs années ou vous venez de lancer votre activité, bravo ! Bien […]

Vous travaillez de chez vous et vous cherchez à savoir si en tant que chef d’entreprise, votre logement peut-être loué à votre entreprise ? On vous explique tout.


Quel espace de travail pour votre activité ?

Vous êtes dirigeant de votre société depuis plusieurs années ou vous venez de lancer votre activité, bravo ! Bien entendu, vous avez besoin d’un espace de travail afin de remplir les tâches nécessaire au succès de votre entreprise.

Louer votre propre bureau auprès d’une agence, sous-louer un espace à une entreprise, s’installer dans un co-working… Les options sont nombreuses. Néanmoins, elles sont loin d’être gratuites !

Travailler de chez soi est souvent une option pratique et économique pour un entrepreneur qui se lance ou qui cherche à optimiser ses revenus. C’est aussi un moyen efficace pour certains de concilier plus facilement sa vie personnelle avec sa vie professionnelle.


Louer mon logement à mon entreprise c’est possible ?

Certains dirigeants feront ainsi le choix d’installer leur bureau chez eux. Peut-on alors choisir de louer son logement à son entreprise ? Tout à fait !

Il n’est pas nécessaire que le siège social de votre entreprise soit situé à l’adresse de votre domicile, il suffit que votre société utilise une partie de votre logement pour y installer ses bureaux. Autrement dit, que vous y travailliez vraiment ! Gardez en tête également que le montant du loyer doit être justifiable auprès d’un contrôleur. Restez cohérent, et référez-vous à la valeur locative de votre zone géographique.

Dans ces conditions, louer son logement devient possible. Attention cependant, il est impossible de louer la totalité de la superficie de son logement à son entreprise ! Certaines pièces, comme une chambre ou une salle de bain par ex., ne peuvent justifier d’être considéré comme votre lieu de travail. A savoir également, ce bail ne peut pas aller au delà de 5 ans.


Comment louer son appartement à son entreprise ?

Vous avez pris la décision de louer une partie de votre logement à votre entreprise ? Sachez qu’un certain nombre d’éléments devront être préparés. Voici les documents qu’il vous faudra préparer :

  • Un bail de location entre vous et votre société. Ce bail devra faire référence à la nature du bien loué, à savoir sa surface, son montant, sa localisation etc.
  • Des quittances de loyer devront être fournis chaque mois, où seront indiquées chaque mois les sommes versées par le locataire et la période concernée.
  • Ajouter vos nouveaux revenus foncier à votre déclaration de revenus annuel.
  • Une déclaration de la surface occupée par l’entreprise devra également être envoyée au Service des Impôts des Entreprises.

Faire passer son appartement en frais : avantages et quels inconvénients ?

Il y a des avantages à passer une partie de son domicile comme lieu de travail. C’est tout d’abord un mécanisme intéressant si vous êtes bénéficiaire de l’ARE. En effet, ce revenu foncier sera considéré comme un complément de revenus n’intervenant pas dans le calcul de votre allocation. Vous pourrez donc légalement cumuler votre ARE avec ce loyer.

De plus, louer une partie de son domicile à son entreprise présente un avantage fiscale. Celui-ci sera tout d’abord considéré comme une charge déductibles du résultat fiscal de votre entreprise, ce qui devrait donc diminuer votre impôt sur les sociétés. Votre société ne sera pas non plus soumises au paiement des charges sociales, à la différence d’un salaire.

En revanche, le loyer perçu sera logiquement soumis à votre impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux associés (17,2%). Si vos revenus en tant que dirigeant sont élevés, cela peut donc vous coûter cher.

En conséquence, il y a des avantages et des inconvénients à louer une partie de votre domicile à votre société. A vous d’établir, avec votre comptable si nécessaire, une simulation du gain que cela pourrait vous apporter.


Conclusion : est-ce que ça vaut le coup ?

En conclusion, louer une partie de son domicile à son entreprise est possible, mais reste un effort administratif et juridique supplémentaire que le dirigeant devra être prêt à assumer, en parallèle de ses fonctions. Cela ne vous garantira pas non plus un avantage certain sur vos revenus.

D’autres moyens existent vous permettant au contraire d’alléger votre complexité administrative et d’optimiser vos revenus en tant que dirigeant, comme Jump par exemple.


Les autres articles qui peuvent vous intéresser :