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Freelance : obligation de moyens ou obligation de résultat

Avant de répondre à cette question, nous allons définir les deux expressions. Obligation de moyens définition L’obligation de moyens implique que le freelance ait déployé ses meilleurs efforts, et ait fait tout son possible pour atteindre un objectif convenu. Lors d’un litige entre un freelance et son client, l’obligation de moyens doit être prouvée par des […]

Avant de répondre à cette question, nous allons définir les deux expressions.


Obligation de moyens définition

L’obligation de moyens implique que le freelance ait déployé ses meilleurs efforts, et ait fait tout son possible pour atteindre un objectif convenu. Lors d’un litige entre un freelance et son client, l’obligation de moyens doit être prouvée par des éléments concrets, et est soumis à l’appréciation du tribunal.


Obligation de résultat définition

L’obligation de résultat signifie la nécessité d’atteindre un objectif donné, au préalable précisément défini dans le contrat. Beaucoup plus factuelle que l’obligation de moyens, le freelance engage sa responsabilité si l’objectif n’est pas atteint.


Freelance : obligation de moyen ou de résultat ?

Par défaut et à minima, le freelance est soumis à une obligation de moyen. En réalité, c’est un peu plus compliqué que cela, et il n’y a malheureusement pas qu’une seule réponse.

Cela dépend de la nature de votre activité, et de sa jurisprudence. Par exemple, un développeur web s’est vu condamné car les retards sur la livraison de la prestation et le livrable incomplet constituaient un manquement à l’obligation de résultat. Cela dépend également du bons sens. Si vous êtes payé(e) pour créer un site internet, et que le site internet ne voit jamais le jour, c’est un manquement à une obligation de résultat. À contrario, si vous êtes payé(e) pour mener à bien une campagne RP, vous ne pourrez être responsable si la campagne ne débouche que sur 50% des résultats escomptés.