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La requalification d’un freelance en CDI

La requalification est un risque encouru par les entreprises qui font appel à des freelances. Le risque est prépondérant quand la collaboration touche à sa fin, ou est terminée. Alors, comment diminuer le risque qu’un freelance soit requalifié en CDD ou en CDI ? On fait le point. Garantir l’indépendance du freelance Un freelance travaille […]

La requalification est un risque encouru par les entreprises qui font appel à des freelances. Le risque est prépondérant quand la collaboration touche à sa fin, ou est terminée. Alors, comment diminuer le risque qu’un freelance soit requalifié en CDD ou en CDI ? On fait le point.

Garantir l’indépendance du freelance

Un freelance travaille à son compte, il est libre de choisir ses missions, ses horaires, son lieu de travail. Il est soumis – sauf cas spécifiques – à une obligation de moyens, et ne pourra se voir imposé des directives de l’entreprise. L’entreprise ne peut ainsi pas lui imposer des sanctions disciplinaires.


Requalification : lien de subordination

Un contrat peut être aussi bordé que possible, si la réalité de la relation de travail est différente du contrat signé, l’entreprise est en risque. Si le freelance peut prouver qu’il y a un lien de subordination avec son client, il est en droit de réclamer une requalification.

Définition du lien de subordination

Le lien de subordination existe quand un salarié doit se conformer aux directives de l’employeur. Le lien de subordination peut être prouvé dès lors que :

  • Le freelance est soumis à des horaires et un agenda décidé par le client ;
  • Le freelance a l’obligation de travailler dans un lieu choisi par le client ;
  • Il reçoit des instructions précises de son client;
  • Il a une obligation de présence à des heures précises ;
  • Il a une carte de visite de l’entreprise, a accès aux services de l’entreprise, possède une adresse e-mail, ou utilise du matériel fourni par le client

Requalification pour dépendance économique

La dépendance économique peut être prouvée par l’un des factures suivants :

  • le freelance n’a qu’un client ;
  • la part du CA du client dans le CA global du freelance est très élevée ;
  • le client a une forte notoriété et une assise sur son marché
  • il n’existe pas de solutions alternatives
  • la dépendance est subie et non choisie

La dépendance économique est risquée pour le freelance, s’il vient à perdre son client. Elle est également risquée pour l’employeur car peut déboucher sur une requalification.