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Mutuelle en portage salarial

Mutuelle définition La mutuelle en portage salarial, aussi appelée complémentaire santé, prend le relai de l’Assurance Maladie puisqu’elle va prendre en charge une partie ou la totalité des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. La baisse des remboursements santé de la Sécurité Sociale a rendu la couverture d’une mutuelle santé […]

Mutuelle définition

La mutuelle en portage salarial, aussi appelée complémentaire santé, prend le relai de l’Assurance Maladie puisqu’elle va prendre en charge une partie ou la totalité des frais de santé non pris en charge par la Sécurité Sociale. La baisse des remboursements santé de la Sécurité Sociale a rendu la couverture d’une mutuelle santé presque indispensable.

Les adhérents à la mutuelle, en contrepartie d’une cotisation, se verront remboursés leurs dépenses de santé, et ce dans la limite des niveaux de garantie souscrit dans le contrat cadre. Il est donc très important pour bien choisir sa mutuelle, de regarder les taux de remboursements, et les limites annuelles.


Fonctionnement d’une mutuelle

Une mutuelle est un organisme à but non lucratif régie par le Code la Mutualité. Vous pouvez y souscrire à titre individuel, ou au sein d’une entreprise. Elle peut y revêtir un caractère obligatoire. La complémentaire santé a pour objectif de couvrir les frais de santé et éviter qu’ils ne représentent une surcharge financière trop importante pour son adhérent.

Le tarif conventionnel de la sécurité sociale

La Sécurité Sociale a défini une grille de remboursement pour chaque type d’acte, c’est ce qu’elle appelle le tarif conventionnel : soins dentaires et optiques, hospitalisations, consultations. La Sécurité Sociale remboursera un certain pourcentage du tarif conventionnel.

Le taux de remboursement et le tarif conventionnel est relativement bas par rapport à la réalité du marché, et c’est la que la complémentaire santé prend le relai avec le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.

Le ticket modérateur (TM)

La différence entre ce qui vous est remboursé par la Sécurité Sociale et le Tarif Conventionnel s’appelle le ticket modérateur. Par exemple, elle va rembourser 70% de certains actes dentaires, sur la base du tarif conventionnel. Le ticket modérateur représente les 30% restants. La complémentaire santé prendra en charge cette partie.

Il est très fréquent que les tarifs des actes dépassent le tarif conventionnel. Le dépassement d’honoraires est la différence entre les deux.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Le dépassement d’honoraires est pratiqué de façon très régulière. Nous vous conseillons de vérifier si le dépassement d’honoraires est pris en charge par votre mutuelle, et dans quels cas.

Imaginons qu’un acte dentaire vous coûte 1000 € :

Le tarif conventionnel est de 200 € couvert à 70% par la sécurité sociale. Votre caisse primaire d’assurance maladie vous remboursera de 140 €. Le ticket modérateur sera de 60 €, et pris en charge par une mutuelle. Vous serez ainsi couvert(e) à 100%.

En revanche, si votre mutuelle vous couvre à 400% sur ce type d’acte, cela peut aller jusqu’à 800 € donc couvrir jusqu’à 600 € de dépassement d’honoraires. Cet acte vous sera entièrement remboursé.


Mutuelle en portage salarial : est-ce obligatoire ?

Oui. La mutuelle est obligatoire lorsque l’on est salarié d’une entreprise depuis le 1er janvier 2016. C’est aussi le cas quand on est salarié d’une société de portage salarial. Il existe cependant des dispenses permettant de ne pas souscrire à la mutuelle d’entreprise :

  • Mutuelle déjà souscrite en tant qu’ayant droit (couverture collective)
  • Mutuelle déjà souscrite de manière individuelle
  • Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Salarié à temps très partiel
  • Un CDD ou en contrat de mission (jusqu’à 3 mois)
  • CDD ou en contrat de mission (entre 3 mois et 1 an)
  • Un CDD ou en contrat de mission d’1 an ou plus
  • Apprenti

Retrouvez la liste complète des raisons de dispenses de mutuelle.


Mutuelle et portage salarial : combien ça coûte ?

En France, la dépense moyenne est de 40 euros par mois pour une personne seule et de 110 euros pour une famille de quatre personnes.

Les coûts d’une mutuelle dépendent de nombreux paramètres, comme la mutuelle choisie, les contrats proposés, le nombre de salariés et la capacité de négociation de l’entreprise. Le prix est moins important que le rapport qualité prix. Certaines mutuelles proposent des remboursements faibles, et le prix à payer sera fort en cas de coup dur. Il est important de bien comparer les niveaux de remboursements entre les mutuelles et entre les différents packs proposés.

En portage salarial, 100% des coûts de la mutuelle sont à votre charge. Sur votre compte financier, 50% au maximum seront payés par vous en direct via la part salariale des cotisations sociales. 50% au minimum représenteront la part patronale payée par votre employeur dans une entreprise classique. En portage salarial, la part de l’entreprise classique sera payée par le freelance.


Portabilité de la mutuelle en portage salarial

En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle qui ouvrent droit au chômage, la portabilité de la mutuelle peut être dans la limite de 12 mois après son départ. N’oubliez pas de le demander au moment où vous souhaitez partir.


Liste des mutuelles

Il existe de nombreuses mutuelles, dont certaines sont spécialisées dans des branches professionnelles. Retrouvez la liste des mutuelles françaises.

La mutuelle est un avantage indéniable pour vos consultants, au même titre que la prévoyance, les cotisations chômage et retraite, ou encore l’accès à la sécurité sociale. Il y a aussi de nombreux avantages pour une entreprise à recourir au portage salarial.