Portage salarial et prévoyance

Par
Pierre-Jean Fabas
Oct 19, 2021

Pierre-Jean Fabas est formateur pour adultes en droit social et techniques de paie depuis 20 ans.

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Qu’est ce qu’un régime de prévoyance ? Le régime de prévoyance d’entreprise se définit comme l’ensemble des garanties prises par une société afin de protéger les salariés en cas d’arrêt de travail ou décès. Il vient compléter les prestations versées aux assurés par les régimes obligatoires.

Qu’est ce qu’un régime de prévoyance ?

Le régime de prévoyance d’entreprise se définit comme l’ensemble des garanties prises par une société afin de protéger les salariés en cas d’arrêt de travail ou décès. Il vient compléter les prestations versées aux assurés par les régimes obligatoires. Cependant, il y a nuance à faire quant à la portée des risques couverts. Cela étant, il existe deux catégories de prévoyance d’entreprise notamment celle qui couvre les petits risques et l’autre qui prend en charge les risques lourds.

Cette protection sociale assure à l’employé déclaré dans les conditions particulières du contrat de prévoyance le versement des salaires pendant la période d’incapacité de travail. Les raisons de cette invalidité sont définies par la législation. Elle permet ainsi de garantir les droits sociaux supérieurs à ceux proposés par les régimes de base de sécurité sociale.

La prévoyance est-elle obligatoire ?

Une entreprise est dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance collectif pour tous les salariés de son entreprise qui sont cadres. La prévoyance est en revanche facultative pour les salariés qui ne sont pas cadres.

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