Les syndicats du portage salarial

Par
Pierre-Jean Fabas
Oct 19, 2021

Pierre-Jean Fabas est formateur pour adultes en droit social et techniques de paie depuis 20 ans.

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Pierre-Jean Fabas
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Qu'est-ce que le PEPS ?

Le Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) est né de la fusion en 2012 entre le SNEPS et le FNEPS. Le PEPS compte aujourd’hui 200 adhérents et a pour vocation de conseiller les entreprises de portage salarial sur les bonnes pratiques à adopter, et de faire du lobbying auprès des pouvoirs publics. Le PEPS se revendique être la seule organisation professionnelle du secteur.

L’adhésion au PEPS coûte 1800€ HT, avec un variable à partir de 2 millions d’euros de volume d’affaires.

Qu'est-ce que la FEPS ?

  1. Une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été votée en avril 2016. Cette loi stipule qu’il est interdit à un fonctionnaire à temps plein d’exercer en parallèle une activité d’auto-entrepreneur.
  2. Il existe cependant des exceptions mais la procédure est lourde. Un fonctionnaire à temps plein qui souhaite cumuler une activité d’auto-entrepreneur à titre accessoire peut faire une demande à l’administration. Mais le processus sera long et complexe. En cas d’acceptation par cette dernière, il passe à temps partiel et peut donc exercer une activité d’auto-entrepreneur.

L’adhésion à un syndicat est-elle obligatoire ?

Une société de portage salarial est tenue de respecter la convention collective. En revanche, elle n’est pas dans l’obligation d’adhérer à un syndicat. De nombreuses entreprises adhérent à l’un de ces deux syndicats mais ne respectent pas la convention collective. L’infraction la plus fréquente est l’application de la réserve financière pas automatique et ou visible.

Fonctionnaire en portage salarial : l’alternative clé

La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) regroupe 88 sociétés de portage salarial qui elles regroupent 18.000 salariés portés. La FEPS est plus récente, probablement moins représentative et moins connectée aux institutions, mais est en forte croissance de par les services qu’elle propose.

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