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Arrêt maladie définition

Arrêt maladie : les obligations Nécessité de prévenir l’employeur Lorsqu’un salarié reçoit un arrêt maladie, il est tenu de présenter à son employeur l’attestation reçue et ceci, dans un délai de 2 jours. Si ce n’est pas le cas, le salarié risque de perdre le droit d’indemnisation de la part de son employeur ou de la CPAM (Caisse […]

Arrêt maladie : les obligations

Nécessité de prévenir l’employeur

Lorsqu’un salarié reçoit un arrêt maladie, il est tenu de présenter à son employeur l’attestation reçue et ceci, dans un délai de 2 jours. Si ce n’est pas le cas, le salarié risque de perdre le droit d’indemnisation de la part de son employeur ou de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Le salarié doit se reposer

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il a l’obligation de rester dans son domicile sauf si son médecin l’autorise à se déplacer. Aussi, il est tenu de rester dans la circonscription de sa CPAM à moins qu’il ait l’autorisation de la quitter. Le salarié ne doit aucunement exercer une autre activité salariale ou sportive. Il se doit d’observer les heures de sorties précisées dans son attestation et de rester loyal à son employeur.


Arrêt maladie : les contrôles

En arrêt maladie, le salarié peut être contrôlé à n’importe quel moment par un professionnel médical mandaté par la CPAM. Une dénonciation de l’employeur ou de l’assurance maladie peut en être à l’origine. En outre, l’employeur a le droit de demander une contre-visite médicale auquel l’employé ne peut se soustraire.