Politique de confidentialité

Politique de confidentialité FREELANCER LAUNCHPAD (“JUMP”)

Version en vigueur depuis septembre 2025

DÉFINITIONS

Freelancer Launchpad: Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 882 610 223, dont le siège social est situé 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, représentée par Nicolas Fayon.
Elle constitue la société mère du Groupe JUMP, composé de trois filiales : Jump Blue, Jump Green et Jump Realty.
À travers ces entités, le Groupe JUMP accompagne les travailleurs indépendants en les soutenant dans le développement de leur activité, tout en leur offrant un cadre légal et administratif sécurisé.
Jump Portage : représente le groupement des 3 entités Jump Blue, Jump Green et Jump Realty. Il s'agit d'une solution de portage entièrement digitalisée permettant aux utilisateurs d'accéder aux avantages du salariat grâce à la signature d'un CDI avec une des 3 entités du Groupe JUMP.
Jump Micro : Outil donnant accès aux utilisateurs à un compte pro gratuit, une carte pro et une plateforme pour piloter leur activité. Le but étant de répondre à son besoin de facturer et d'encaisser un chiffre d'affaires.
Offre : Désigne l’un des services proposés par Jump, à savoir soit Jump Portage, soit Jump Micro.
Utilisateur : Désigne toute personne utilisant les services de Jump, à savoir les prospects, salariés ou clients de Jump Portage ou Jump Micro.
Prospect utilisateur du site : Désigne les personnes qui utilisent le site avant de souscrire une offre proposée par JUMP ;
Salarié : Désigne les personnes ayant choisi l'outil Jump Portage et signé un CDI avec une des 3 entités du Groupe JUMP acquérant ainsi la qualité d’Entrepreneur-salarié / Salarié porté.
Client Jump Portage : Désigne les personnes ayant souscrit à l'offre Jump Portage ;
Client Jump Micro : Désigne les personnes ayant souscrit à l'offre Jump Micro.
Clients finaux des utilisateurs : Désignent les entreprises clientes auprès desquelles un Client ou un Salarié de Jump réalise une mission.
Responsable de traitement : Désigne la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.
Sous-traitant : Désigne la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte du responsable de traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - UTILISATEURS

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Lors de votre utilisation de la plateforme Jump, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère
personnel vous concernant et ce à différents moments :

Lors de la création de votre compte Jump en tant que simple prospect utilisateur de la plateforme ;
Lors de la souscription à une de nos offres

Est considérée comme donnée personnelle, toute information permettant d’identifier un utilisateur.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer :
Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles selon votre statut en tant qu’utilisateur ;
Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles, à savoir :
- Le personnel de notre société
- Nos sous-traitants : le prestataire d’hébergement et le prestataire de mesure et d’analyse d’audience, le gestionnaire de factures, le logiciel de traitement de la paie ;
- Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

https://www.join-jump.com/mentions-legales

ET
https://www.join-jump.com/cgu

ARTICLE 2: PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE

Article 3.1 : Données collectées

Nous vous informons que les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité et répondant à des

intérêts légitimes sont les suivantes :

des données d’identification (notamment - nom, prénom, adresse email, code postale, carte d’identité, titre de séjour, numéro de sécurité sociale) ;
des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : Métier, CV) ;
des données de connexion (notamment - adresse IP, logs) ;
des données économiques et financières (notamment - votre RIB, votre chiffre d’affaires).

Des données particulières et sensibles pourront vous être demandées :

Dans le cadre de la gestion de vos droits en tant que salarié d’une des entités JUMP, nous serons amenés à collecter et traiter des données sensibles notamment vos données de santé. Ces données peuvent inclure votre numéro de sécurité sociale, vos certificats médicaux et vos arrêts de travail. La collecte de ces informations est essentielle pour assurer la conformité de votre dossier et garantir l'exercice de vos droits en tant que salarié.

Ces données sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes.

La collecte et le traitement de ces données répond à certaines finalités associées aux bases légales du traitement suivantes imposées par le Règlement européen 2016/679 :

1. Le Contrat : Sur le fondement de l’exécution du contrat de travail conclu entre Jump et vous-même afin de devenir salarié de l’une des entités JUMP, un traitement des données est nécessaire afin de permettre de :

Gérer votre statut de salarié et respecter les obligations légales qui s’imposent à l’employeur ;
Réaliser des missions pour les clients en tant que Salarié porté/Entrepreneur-salarié ;
Constituer un fichier de suivi de nos salariés portés et entrepreneurs-salariés.

2. Les intérêts légitimes : Sur le fondement de l’intérêt légitime de Jump, à développer et promouvoir son

activité, un traitement des données est nécessaires pour :

Créer et accéder au compte du Prospect/Client/Salarié ;
L’affichage de nos services (collecte de l’adresse IP, modèle, type d’appareil, navigateur, pages consultées sur notre site, date et heures) pour améliorer la connaissance de l’utilisateur ;
L’amélioration du fonctionnement de notre site, des parcours de navigation, des offres de services ;
La réalisation de sondages, statistiques, d’analyses, de reporting et études de marché ;
Répondre aux demandes d’information des utilisateurs ;
Gérer les contentieux éventuels ;
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.

3. L’obligation légale : Sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires, il est nécessaire de procéder au traitement des données pour :

Le respect de la réglementation applicable à notre activité (Portage salarial, Coopérative d’activité etd’emploi, Outil de facturation ) ;
Le respect de nos obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, et la lutte contre la fraude.
La gestion des demandes d’exercice des droits conformément au RGPD.

Article 3.2 : Durée de conservation des données

Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, et pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

En fonction du type de donnée collectée, une durée de conservation spécifique - qui dépend de la nature et finalité de son traitement - doit être respectée, notamment :

Pour les données relatives à la prospection commerciale : elle sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
Pour les données relatives au contrat de travail : elles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la rupture du contrat de travail ;
Pour les données comptables et pièces justificatives : notamment les documents relatifs aux salaires, impôts, cotisations, factures : elles sont conservée pour une durée de 10 ans à compter de la clôture du dernier exercice comptable ;
Pour les données fiscales : elles sont conservées pour une durée de 6 ans à compter soit de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres, soit de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis ;
Pour les données relatives aux charges sociales et à la taxe sur les salaires : elles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues ;
Pour les données médicales / relatives à la santé : elles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la rupture du contrat de travail ;
Pour les données collectées pour répondre aux demandes d’information : elle sont conservées pour une durée qui dépend du statut de la personne concernée :

-3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect utilisateur de la plateforme ;

-5 ans à compter de la rupture du contrat de travail du salarié ;

-À compter d’un an d’inactivité sur le compte du Client.

Pour les données relatives à l’identité en cas d’exercice de ses droits par l’Utilisateur: elles sont conservées pour la durée nécessaire à la vérification de l’identité.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.join-jump.com/ est hébergé par :

La société OVH.

2 Rue Kellermann

59100, Roubaix

Ces dernières sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Freelancer Launchpad, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 7 PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE 93600 AULNAY-SOUS-BOIS (RCS Bobigny n° 882 610 223).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 7, Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois

Par téléphone, au 01 76 40 32 01 ;

Par mail : rgpd@join-jump.com

Les procédures relatives aux données personnelles sont visées par le service juridique de la société Freelancer

Launchpad : Legal@join-jump.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit à l’information : auquel répondent les présentes
Droit d’accès : l’ensemble de vos données est accessible à tout moment (article 15 du RGPD)
Droit de rectification : vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes sont rectifiables à tout moment (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement des données ou droit à l’oubli : Ce droit consiste à exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future (article 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données : Ce droit consiste à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : il s’agit du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel suivant les conditions définies à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel qui est susceptible d’être maintenu malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : il s’agit des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire sauf lorsque la décision est : (article 22 du RGPD)

-nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un

responsable du traitement;

-autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du

traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde

des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou

-fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Droit de déterminer le sort des données après la mort : il s’agit notamment de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente au cas où le traitement des données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables : il s’agit de la CNIL en France (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois

ou par courriel à rgpd@join-jump.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations pour justifier son identité, telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que sa pièce d’identité en cours de validité.

Vous bénéficiez de ces droits, conformément au Règlement Européen sur la Protection de vos Données et les législations françaises applicables.

Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant toute réclamation auprès de la CNIL afin d’accélérer les délais de traitement de vos demandes.

Vous pouvez néanmoins consulter le site https://www.cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée en octobre 2024, a été mise à jour en août 2025.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CLIENTS FINAUX DES UTILISATEURS

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Dans le cadre de la gestion des profils utilisateurs de notre plateforme, notamment les Clients Jump Portage et Jump Micro, ainsi que nos Salariés, nous sommes amenés à collecter des données personnelles concernant certains de vos collaborateurs.

Est considérée comme donnée personnelle, toute information permettant d’identifier un utilisateur.

C’est essentiellement dans le cadre de la création des missions réalisées par les Salariés ou les Clients auprès de votre entreprise ainsi que la création des factures y afférentes que des données personnelles sont collectées.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer :

Sur la manière dont sont collectées ces données personnelles ;
Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles, à savoir :

-Le personnel de notre société

-Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement et prestataire de mesure et d’analyse d’audience Gestionnaire de factures, logiciel de traitement de la paie

-Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables aux adresses suivantes :

https://www.join-jump.com/mentions-legales

https://www.join-jump.com/cgu

ARTICLE 2: PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

-des données d’identification (notamment - nom, prénom, adresse email de votre

représentant légal / votre contact de facturation ) ;

-des données relatives à votre entreprise (par exemple : dénomination sociale, SIREN) ;

-des données économiques et financières (notamment - votre RIB).

La collecte et le traitement de ces données répond à certaines finalités associées aux bases légales du traitement suivantes imposées par le Règlement européen 2016/679 :

1) Le Contrat : Sur le fondement de l’exécution du contrat conclu avec nos Clients finaux, un traitement de certaines données personnelles est nécessaire afin de permettre d’avoir un suivi des missions réalisées

au sein de votre entreprise par le Salarié porté / Entrepreneur-salarié.

2) Les intérêts légitimes : Sur le fondement de l’intérêt légitime de Jump, à développer et promouvoir son activité, un traitement des données est nécessaires pour:

-Gérer la relation contractuelle/de facturation avec les clients finaux ;

-Gérer les contentieux éventuels relatifs à nos services ;

3) L’obligation légale : Sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires, il est nécessaire de procéder au traitement des données est nécessaire pour :

-Le respect de la réglementation applicable à notre activité ;

-La gestion des demandes d’exercice des droits.

Article 3.2 : Durée de conservation des données

En fonction du type de donnée collectée, une durée de conservation spécifique - qui dépend de la nature et finalité de son traitement - doit être respectée notamment :

Pour les données relatives au contrat commercial signé avec les clients finaux : elles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la rupture du contrat contrat de travail du salarié ;
Pour les données comptables et pièces justificatives : notamment les données personnelles collectées lors de la création de factures : elles sont conservée pour une durée de 10 ans à compter de la clôture du dernier exercice comptable ;
Pour les données collectées pour répondre aux demandes d’information : elle sont conservées pour une durée égale à la durée du traitement de la demande d’information ;
Pour les données relatives à l’identité en cas d’exercice de droits: elles sont conservées pour la durée nécessaire à la vérification de l’identité.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.join-jump.com/ est hébergé par :

La société OVH.

2 Rue Kellermann

59100, Roubaix

Ces dernières sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants.

Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :

-Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;

-Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant, approuvées par la Commission Européenne.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

(RCS Bobigny n° 882 610 223).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 10 Rue du Mail ;

Par téléphone, au 01 76 40 32 01 ;

Par mail : rgpd@join-jump.com

Les procédures relatives aux données personnelles sont visées par le service juridique de la société Freelancer

Launchpad : Legal@join-jump.com

ARTICLE 5 : LES DROITS EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Droit à l’information : auquel répondent les présentes
Droit d’accès : l’ensemble de vos données est accessible à tout moment (article 15 du RGPD)
Droit de rectification : vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes sont rectifiables à tout moment (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement des données ou droit à l’oubli : Ce droit consiste à exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future (article 17 du RGPD)
Droit à la portabilité des données : Ce droit consiste à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix (article 20 du RGPD)
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : il s’agit du droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel suivant les conditions définies à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) : Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel qui est susceptible d’être maintenu malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : il s’agit des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire sauf lorsque la décision est : (article 22 du RGPD)

-nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un

responsable du traitement;

-autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du

traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde

des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou

-fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Droit de déterminer le sort des données après la mort : il s’agit notamment de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente au cas où le traitement des données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables : il s’agit de la CNIL en France (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois ou par mail à rgpd@join-jump.com

Vous bénéficiez de ces droits, conformément au Règlement Européen sur la Protection de vos Données et les législations françaises applicables.

Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant toute réclamation auprès de la CNIL afin d’accélérer les délais de traitement de vos demandes.

Vous pouvez néanmoins consulter le site https://www.cnil.fr/fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique, éditée le octobre 2024, a été mise à jour en août 2025.