Acre définition

Découvrez la définition de l'Acre ainsi que les conditions pour l'obtenir.

L’ACRE c’est quoi ?

L’ACRE (Aides aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un instrument de l’État, mis en place pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise.

L’ACRE permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle et progressive des charges sociales, et s’assure de les accompagner pendant les premières années de leur activité.

Critères d’éligibilité de l’Acre

Pour être éligible à l'Acre, Il faut faire partie de l’une de ces catégories :

  • Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASP,
  • Bénéficier du complément de libre choix d’activité (CLCA),
  • Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE),
  • Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • Avoir entre 18 à 25 ans maximum, ou moins de 30 ans en cas de situation de handicap,
  • être une personne de moins de 30 ans qui ne remplit pas les conditions d’activité antérieure pour être indemnisé par Pôle emploi,
  • Avoir conclu contrat d’appui au projet d’entreprise (contrat CAPE)
  • Être salarié(e) ou licencié(e) d’une entreprise en procédure de sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire qui reprend totalement ou partiellement une entreprise (l’entreprise d’origine ou une autre entreprise),
  • Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Si vous correspondez à un des critères ci-dessus, vous avez passé la première étape.

Voici la liste des autres étapes à passer pour bénéficier de l’Acre.

  • Il faut créer ou reprendre une entreprise ou une activité d’indépendant ;
  • Il ne faut pas avoir eu l’acre pendant les trois années qui précèdent cette demande ;
  • Il faut déposer une demande d’ACRE à l’Urssaf qui doit l’accepter.