Déclaration d’activité définition
Diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
La déclaration d’activité : c’est quoi ?
En portage salarial, la déclaration d’activité consiste à dire combien de demi-journées ou de journées ont été travaillées pour un client.
La déclaration intervient en fin de mois et conditionne le déclenchement du salaire du salarié porté.
Pourquoi la déclaration d’activité est obligatoire ?
Les salariés portés ont l’obligation de déclarer chaque mois l’activité professionnelle effectuée. Cette déclaration permet de calculer le minimum conventionnel déterminé par la convention collective.
C’est ce minimum conventionnel qui sera le socle légal de son salaire. Le reste du salaire que le salarié souhaite se verser est le variable. Il n’a pas de minimum ni de maximum à part sa propre trésorerie.
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