Portage salarial : tout savoir sur le statut

Par Pierre-Jean Fabas
Pierre-Jean Fabas est formateur pour adulte en droit social et technique de paie depuis 20 ans.
Par Pierre-Jean Fabas
Pierre-Jean Fabas est formateur pour adulte en droit social et technique de paie depuis 20 ans.

Parmi la multitude de statuts offerts aux indépendants (auto-entreprise, SASU, EURL), le portage salarial fait parfois figure d’OVNI. Les freelances qui le découvrent sont souvent surpris par cette option qui leur permet de bénéficier de la sécurité d’un CDI, tout en conservant leur liberté d’indépendant.

Mais en quoi consiste le portage exactement ? Qu’implique-t-il pour les salariés portés ? Pour leurs clients ? Qui peut faire appel au portage salarial ?

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Parmi la multitude de statuts offerts aux indépendants (auto-entreprise, SASU, EURL), le portage salarial fait parfois figure d’OVNI. Les freelances qui le découvrent sont souvent surpris par cette option qui leur permet de bénéficier de la sécurité d’un CDI, tout en conservant leur liberté d’indépendant.

Mais en quoi consiste le portage exactement ? Qu’implique-t-il pour les salariés portés ? Pour leurs clients ? Qui peut faire appel au portage salarial ?

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la même couverture sociale et des mêmes droits qu’un salarié.

Concrètement, l’indépendant passe par une entreprise de portage salarial qui lui fournit un contrat de travail en CDI ou en CDD. Ce contrat permet au salarié porté de cotiser et de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié “traditionnel” (retraite, assurance maladie, chômage). L’entreprise de portage salarial s’occupe également de collecter le chiffre d’affaires du travailleur et le “transforme” en salaire versé au salarié porté.

Le statut existe depuis la fin des années 1980 et est rentré en 2008 dans le droit du travail. Depuis 2017, il bénéficie d’une convention collective dédiée.

Voyons maintenant comment le portage salarial marche en détail.

Comment fonctionne le portage salarial ?

La définition que donne la loi du portage salarial nous donne un premier aperçu de son fonctionnement :
“Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

  • D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial.
  • D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise.”

Le portage consiste en fait en une relation contractuelle entre un salarié porté, une entreprise client et l’entreprise de portage salarial. Le fond du contrat reste la même qu'avec un contrat de travail "classique": il s'agit ni plus ni moins d'un échange entre une prestation de la part du salarié porté contre une rémunération de la part de l'entreprise cliente. Pour en savoir plus sur la partie rémunération, vous pouvez faire une simulation de salaire en portage salarial. La société de portage, quant à elle, effectue le rôle d'intermédiaire.

Relation entre le salarié porté et l'entreprise cliente

Le salarié porté est lié à son client par un contrat commercial de prestation.

Celui-ci définit notamment :

  • L’objectif de la mission ;
  • Ses dates de démarrage et de fin prévues ;
  • Le prix facturé par le salarié porté, le mode de facturation (forfait ou taux journalier par exemple), et le délai de règlement des factures ;
  • Le montant des frais refacturés au client ;
  • Les conditions d’exercice de la mission (télétravail, travail sur site).

Pour les éléments qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, le salarié porté bénéficie d’une grande liberté. Il est par exemple libre de gérer son emploi du temps et ses congés.

L’entreprise cliente bénéficie également d’une grande flexibilité par rapport au salarié porté. Elle n’est liée à lui que par le contrat de prestation. Le salarié porté n’est pas inclus dans le personnel de l’entreprise et n’est pas considéré comme un de ses salariés.

Relation entre le salarié porté et l'entreprise de portage

Le salarié porté est lié à l’entreprise de portage salarial par un contrat de travail. Celui-ci peut être un contrat de travail en CDD, avec une date de début et de fin fixée à l’avance, ou un CDI. En portage, les contrats de portage salarial en CDD sont plutôt rares car ils offrent peu d’avantages.

Comme tout contrat de travail, le contrat de travail du salarié porté prévoit notamment :

  • La date de début du contrat ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • Les conditions de temps de travail, de repos et de congés ;
  • Le montant de la commission (ou de l’abonnement dans le cas de Jump) prélevé par la société de portage salarial ;

En revanche, à la différence d’un contrat de travail classique, le contrat de travail d’un salarié porté ne mentionne aucun élément lié au calcul de la rémunération. Celui-ci est en effet le fruit d’une négociation entre le salarié et l’entreprise cliente dans laquelle l’entreprise de portage n’intervient pas.

Le contrat de travail prévoit également que le salarié porté est libre de choisir lui-même ses missions et ses clients.

Une fois le contrat de travail signé par les deux parties, l’entreprise de portage se charge de collecter le paiement des factures du porté et de lui verser ses salaires. Cette responsabilité implique notamment la déclaration et le règlement des différentes cotisations sociales (salariales et patronales) et la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Relation entre l'entreprise cliente et l'entreprise de portage

L’entreprise cliente et l’entreprise de portage sont liées par le contrat commercial de prestation.

La convention collective du portage salarial prévoit également des obligations spécifiques de l’entreprise de portage salarial vis-à-vis de l’entreprise cliente.

Concrètement, l’entreprise de portage est chargée d’aider le salarié porté à négocier et rédiger son contrat de prestation commerciale. Elle doit ensuite s’assurer du suivi de la prestation et vérifier son bon déroulement. Enfin, elle est chargée de la partie administrative de la relation (émission des factures, collecte du paiement, etc.)

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Maintenant que nous avons vu en détail comment fonctionne le statut, passons aux avantages du portage salarial pour les salariés et les entreprises clientes.

Les avantages pour le salarié porté

Protection sociale complète

Comme les salariés traditionnels, les salariés portés bénéficient en effet d’une protection sociale complète. Ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et cotisent au chômage et à la retraite. Ils bénéficient donc de la même protection santé et des mêmes droits au chômage et à la retraite que les salariés.

Liberté et flexibilité

Si le portage rapproche l’indépendant des conditions de protection d’un salarié, il lui laisse une grande flexibilité dans son travail. Le salarié porté, comme tout indépendant, est libre de choisir ses clients et ses missions, et de négocier ses prix. Sur ce plan, il n’a aucune obligation vis-à-vis de l’entreprise cliente ou de l’entreprise de portage. Il est également libre de gérer son temps de travail et ses congés.

Facilité d'emprunt

S’ils sont en CDI, les salariés portés bénéficient également d’une meilleure écoute des banques dans le cadre de dossiers de financement, comme pour un emprunt immobilier. Pour ces dernières, un contrat de portage apporte en effet un gage de sécurité : s’il arrive un problème à l’indépendant, il pourra bénéficier des mêmes mécanismes de protection sociale (chômage, prévoyance) qu’un salarié.

Simplicité administrative

Enfin, contrairement aux statuts d’indépendants classiques (auto-entreprise, SASU, EURL), le salarié porté bénéficie d’une grande simplicité administrative. Le statut ne nécessite en effet aucune création d’entité juridique, de déclaration spécifique et n’est associé à aucune obligation comptable. C’est à l’entreprise de portage salarial qu’il revient de réceptionner les paiements, de gérer les cotisations et les déclarations d’impôt. Il ne reste au salarié porté qu’à générer ses factures et rentrer ses frais professionnels.

signature emprunt immobilier

Les avantages pour l'entreprise cliente

Du côté des entreprises, le portage salarial est également un bon moyen de s’adjoindre des compétences temporaires.

Une embauche facilitée
Le premier bénéfice pour l’entreprise cliente est de pouvoir embaucher, sans que cette personne ne pèse sur la masse salariale de l’entreprise ou ne génère d’obligations à long terme.

Le recours au portage salarial permet également de limiter considérablement le risque de requalification du contrat en CDI.

Des conditions de travail avantageuses
Le portage permet également à l’entreprise cliente d’embaucher des talents dans un cadre favorable au salarié porté. Ce dernier bénéficie en effet d’une protection complète, tout en conservant une grande marge de liberté.

Un soutien en cas de difficulté
Enfin, l’entreprise cliente bénéficie du support de l’entreprise de portage salarial qui gère toute la facturation et peut servir de médiateur en cas de difficulté dans la relation avec le freelance. Elle n’est plus seule à gérer la relation avec le salarié porté.

Quels sont les types de contrat de portage salarial ?

Ces avantages, le salarié porté peut en bénéficier qu’il soit en CDI ou en CDD.

Mais les conditions d’exercice du portage salarial ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail que vous choisissez.

Tout d’abord, le CDD ne peut être renouvelable que deux fois pour une durée totale maximale de 18 mois renouvellement compris. Si vous optez pour un CDI, vous n’aurez aucune limite de temps.

Ensuite votre contrat de travail sera perçu différemment par votre banquier ou un propriétaire selon son type. Ces derniers tendent en pratique à accorder leur confiance plus difficilement à une personne en CDD qu’en CDI. Si vous avez donc des projets immobiliers, le CDI est vivement recommandé.

En raison de tous les avantages qu’offre le CDI aux salariés portés, nous avons décidé chez Jump de ne proposer que des contrats de travail en CDI.

un freelance signant son CDI en ligne

Comment fonctionne le portage salarial à l'étranger ?

Le portage salarial est un statut adapté à l’international, quel que soit le projet du salarié porté.

Le portage salarial permet simplement d’effectuer des missions en portage pour des clients étrangers. Il faudra simplement anticiper les délais de paiement parfois plus longs à l’étranger et la question de la devise de paiement (pour limiter les frais de change).

Il est également d’être salarié porté et nomade. Le salarié porté peut en effet conserver son statut à condition qu’il revienne en France au moins une fois tous les 182 jours, même si son retour est pour une durée limitée.

Enfin, certaines sociétés de portage salarial proposent de faire du portage salarial en détachement. Dans ce cas, le salarié porté est libre de s’installer durablement à l’étranger et de continuer à bénéficier de la sécurité de son CDI de droit français.

Quels métiers exercer en portage salarial ?

Historiquement, le portage salarial a été inventé à la fin des années 1980 par des cadres qui cherchaient un moyen de poursuivre leur activité professionnelle en dehors du cadre traditionnel du salariat. S’il a depuis évolué, c’est un statut qui reste aujourd’hui limité à certaines professions, comme les métiers du marketing digital, de la data, de l'IT ou de l'informatique.

Le portage salarial est tout d’abord interdit aux professions réglementées (médecins, avocats, comptables, architectes, etc.) En effet, ces professions ont déjà leur propre convention collective.

La convention collective exclut également les personnes exerçant des activités de service à la personne (travaux chez un particulier, jardinage, garde d’enfants, etc.)

L'auto-entrepreneur
Éligibilité
Très large
Limite de chiffre d'affaires
Deux plafonds
  • Pour la TVA
  • Un autre qui oblige à changer de statut
Formalités
À la création :
  • Enregistrement de l’activité (gratuit, sous 15 jours environ)
Au quotidien :
  • Déclarations de revenus auprès de l’URSSAF
  • Déclaration et paiement de la TVA si plafond de TVA atteint
Protection sociale
  • Retraite
  • Assurance maladie
  • Assurance chômage

Comment choisir sa société de portage ?

Selon les sources, il existerait entre 100 et 600 entreprises de portage salarial en France.
Certaines sont spécialisées en formation, en immobilier ou en recrutement par exemple, mais la plupart sont généralistes. Pas évident de faire son choix quand autant d’options existent.

Pour trouver la meilleure société de portage salarial, nous vous recommandons de prendre en compte trois critères :

  • Le premier, c’est les frais de gestion prélevés par votre entreprise de portage salarial. Pour se rémunérer, les sociétés de portage salarial prélèvent la plupart du temps une commission sur le chiffre d’affaires (Jump prélève un abonnement fixe). Plus ces frais sont faibles, plus il vous restera d’argent à vous verser en fin de mois. C’est donc un critère important.
  • Il y a ensuite la qualité du service fourni : est-il possible de rédiger et partager ses contrats en ligne ? Est-il possible de retrouver ses factures ? D’encaisser les paiements facilement ? La plupart des sociétés de portage salarial ont émergé dans les années 1990 et certaines ont eu du mal à moderniser la façon dont elles fonctionnent. C’est un critère clé si vous voulez vous faciliter la vie au quotidien.
  • Enfin, l’accompagnement joue un grand rôle. On choisit souvent le portage salarial pour ne pas être seul et pouvoir bénéficier d’un soutien. Assurez-vous que votre entreprise de portage salarial met à votre disposition des personnes expertes et réactives. Vous gagnerez là aussi un temps précieux.

Exemples de situation de portage salarial

Pour conclure, voici quelques exemples qui illustrent l’utilité du portage salarial au quotidien.

Cas 1 : Clarisse, UX designer

Clarisse a 10 ans d’expérience en recherche utilisateur et design d’interface. Après de nombreuses années en tant que salariée, elle était à la recherche d’un statut qui lui permette d’avoir plus de flexibilité sur ses horaires de travail, tout en lui conférant une certaine protection.

Clarisse intervient en portage auprès de startups pour lesquelles elle effectue des missions de quelques mois pour lesquelles ces entreprises n’ont pas les ressources nécessaires.

Cas 2 : Michel, spécialiste SI à la retraite

Michel a travaillé de nombreuses années dans le secteur bancaire. Il a pris sa retraite il y a quelques mois et travaille désormais en tant que consultant en portage pour poursuivre une activité professionnelle à temps partiel et compléter ses revenus.

Cas 3 : Cyril, webdesigner auto-entrepreneur qui a dépassé le plafond

Cyril dépasse régulièrement le plafond de revenus de son statut d’auto-entrepreneur. Il fait appel au portage salarial pour facturer certains de ses clients et ainsi éviter d’atteindre le plafond de son régime micro-entreprise.

Cas 4 : Estelle, projet immobilier

Estelle est spécialiste du recrutement. Après plusieurs années à la tête de sa propre société, elle a choisi le portage salarial pour préparer un achat immobilier. Elle sait que les banques lui réserveront un accueil plus favorable avec son nouveau statut.

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