Portage salarial : tout savoir sur le statut

Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la même couverture sociale et des mêmes droits qu’un salarié.

Concrètement, l’indépendant passe par une entreprise de portage salarial qui lui fournit un contrat de travail en CDI ou en CDD. Ce contrat permet au salarié porté de cotiser et de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié “traditionnel” (retraite, assurance maladie, chômage). L’entreprise de portage salarial s’occupe également de collecter le chiffre d’affaires du travailleur et le “transforme” en salaire versé au salarié porté.

Le statut existe depuis la fin des années 1980 et est rentré en 2008 dans le droit du travail. Depuis 2017, il bénéficie d’une convention collective dédiée (convention collective du portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC n°3219)

Voyons maintenant comment le portage salarial marche en détail.

Comment fonctionne le portage salarial ?

La définition que donne la loi du portage salarial nous donne un premier aperçu de son fonctionnement :
“Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

Le portage consiste en fait en une relation contractuelle entre un salarié porté, une entreprise client et l’entreprise de portage salarial. Le fond du contrat reste la même qu'avec un contrat de travail "classique": il s'agit ni plus ni moins d'un échange entre une prestation de la part du salarié porté contre une rémunération de la part de l'entreprise cliente. Pour en savoir plus sur la partie rémunération, vous pouvez faire une simulation de salaire en portage salarial. La société de portage, quant à elle, effectue le rôle d'intermédiaire.
‍

Relation entre le salarié porté et l'entreprise cliente

Le salarié porté est lié à son client par un contrat commercial de prestation.

Celui-ci définit notamment :

Pour les éléments qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, le salarié porté bénéficie d’une grande liberté. Il est par exemple libre de gérer son emploi du temps et ses congés.
‍
L’entreprise cliente bénéficie également d’une grande flexibilité par rapport au salarié porté. Elle n’est liée à lui que par le contrat de prestation. Le salarié porté n’est pas inclus dans le personnel de l’entreprise et n’est pas considéré comme un de ses salariés.

Relation entre le salarié porté et l'entreprise de portage

Le salarié porté est lié à l’entreprise de portage salarial par un contrat de travail. Celui-ci peut être un contrat de travail en CDD, avec une date de début et de fin fixée à l’avance, ou un CDI. En portage, les contrats de portage salarial en CDD sont plutôt rares car ils offrent peu d’avantages. Les CDD en portage salarial ouvrent droit à une prime de précarité.

Comme tout contrat de travail, le contrat de travail du salarié porté prévoit notamment :

En revanche, à la différence d’un contrat de travail classique, le contrat de travail d’un salarié porté ne mentionne aucun élément lié au calcul de la rémunération. Celui-ci est en effet le fruit d’une négociation entre le salarié et l’entreprise cliente dans laquelle l’entreprise de portage n’intervient pas.

Le contrat de travail prévoit également que le salarié porté est libre de choisir lui-même ses missions et ses clients.
‍
Une fois le contrat de travail signé par les deux parties, l’entreprise de portage se charge de collecter le paiement des factures du porté et de lui verser ses salaires en respectant le salaire minimum. Cette responsabilité implique notamment la déclaration et le règlement des différentes cotisations sociales (salariales et patronales) et la gestion du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source.

Relation entre l'entreprise cliente et l'entreprise de portage

L’entreprise cliente et l’entreprise de portage sont liées par le contrat commercial de prestation.

La convention collective du portage salarial prévoit également des obligations spécifiques de l’entreprise de portage salarial vis-à-vis de l’entreprise cliente.

Concrètement, l’entreprise de portage est chargée d’aider le salarié porté à négocier et rédiger son contrat de prestation commerciale. Elle doit ensuite s’assurer du suivi de la prestation et vérifier son bon déroulement. Enfin, elle est chargée de la partie administrative de la relation (émission des factures, collecte du paiement, etc.)

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Maintenant que nous avons vu en détail comment fonctionne le statut, passons aux avantages du portage salarial pour les salariés et les entreprises clientes.

Les avantages pour le salarié porté

Protection sociale complète

Comme les salariés traditionnels, les salariés portés bénéficient en effet d’une protection sociale complète. Ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et cotisent au chômage et à la retraite (de base et complémentaire). Ils bénéficient donc de la même protection santé et des mêmes droits au chômage et à la retraite que les salariés.

Liberté et flexibilité

Si le portage rapproche l’indépendant des conditions de protection d’un salarié, il lui laisse une grande flexibilité dans son travail. Le salarié porté, comme tout indépendant, est libre de choisir ses clients et ses missions, et de négocier ses prix. Sur ce plan, il n’a aucune obligation vis-à-vis de l’entreprise cliente ou de l’entreprise de portage. Il est également libre de gérer son temps de travail et ses congés.

Facilité d'emprunt

S’ils sont en CDI, les salariés portés bénéficient également d’une meilleure écoute des banques dans le cadre de dossiers de financement, comme pour un emprunt immobilier. Pour ces dernières, un contrat de portage apporte en effet un gage de sécurité : s’il arrive un problème à l’indépendant, il pourra bénéficier des mêmes mécanismes de protection sociale (chômage, prévoyance) qu’un salarié.

Simplicité administrative

Enfin, contrairement aux statuts d’indépendants classiques (auto-entreprise, SASU, EURL), le salarié porté bénéficie d’une grande simplicité administrative. Le statut ne nécessite en effet aucune création d’entité juridique, de déclaration spécifique et n’est associé à aucune obligation comptable. C’est à l’entreprise de portage salarial qu’il revient de réceptionner les paiements, de gérer les cotisations et le paiement de l’impôt sur le revenu (via la procédure de prélèvement à la source). Il ne reste au salarié porté qu’à générer ses factures et rentrer ses frais professionnels.

Les avantages pour l'entreprise cliente

Du côté des entreprises, le portage salarial est également un bon moyen de s’adjoindre des compétences temporaires.

Une embauche facilitée
Le premier bénéfice pour l’entreprise cliente est de pouvoir embaucher, sans que cette personne ne pèse sur la masse salariale de l’entreprise ou ne génère d’obligations à long terme.

Le recours au portage salarial permet également de limiter considérablement le risque de requalification du contrat en CDI.

Des conditions de travail avantageuses
Le portage permet également à l’entreprise cliente d’embaucher des talents dans un cadre favorable au salarié porté. Ce dernier bénéficie en effet d’une protection complète, tout en conservant une grande marge de liberté.

Un soutien en cas de difficulté
Enfin, l’entreprise cliente bénéficie du support de l’entreprise de portage salarial qui gère toute la facturation et peut servir de médiateur en cas de difficulté dans la relation avec le freelance. Elle n’est plus seule à gérer la relation avec le salarié porté.

Comment fonctionne le portage salarial à l'étranger ?

Le portage salarial est un statut adapté à l’international, quel que soit le projet du salarié porté.

Le portage salarial permet simplement d’effectuer des missions en portage pour des clients étrangers. Il faudra simplement anticiper les délais de paiement parfois plus longs à l’étranger et la question de la devise de paiement (pour limiter les frais de change).

Il est également possible d’être salarié porté et nomade. Le salarié porté peut en effet conserver son statut à condition qu’il réside en France au moins 183 jours (soit l'équivalent de six mois et un jour).

Quels métiers exercer en portage salarial ?

Historiquement, le portage salarial a été inventé à la fin des années 1980 par des cadres qui cherchaient un moyen de poursuivre leur activité professionnelle en dehors du cadre traditionnel du salariat. S’il a depuis évolué, c’est un statut qui reste aujourd’hui limité à certaines professions, comme les métiers du marketing digital, de la data, de l'IT ou de l'informatique.

Le portage salarial est tout d’abord interdit aux professions réglementées (médecins, avocats, comptables, architectes, etc.) En effet, ces professions ont déjà leur propre convention collective.

La convention collective exclut également les personnes exerçant des activités de service à la personne (travaux chez un particulier, jardinage, garde d’enfants, etc.)

Comment choisir sa société de portage ?

Selon les sources, il existerait entre 100 et 600 entreprises de portage salarial en France.
Certaines sont spécialisées en formation, en immobilier ou en recrutement par exemple, mais la plupart sont généralistes. Pas évident de faire son choix quand autant d’options existent.

Pour trouver la meilleure société de portage salarial, nous vous recommandons de prendre en compte trois critères :

Exemples de situation de portage salarial

Pour conclure, voici quelques exemples qui illustrent l’utilité du portage salarial au quotidien.

Cas 1 : Clarisse, UX designer

Clarisse a 10 ans d’expérience en recherche utilisateur et design d’interface. Après de nombreuses années en tant que salariée, elle était à la recherche d’un statut qui lui permette d’avoir plus de flexibilité sur ses horaires de travail, tout en lui conférant une certaine protection.

Clarisse intervient en portage auprès de startups pour lesquelles elle effectue des missions de quelques mois pour lesquelles ces entreprises n’ont pas les ressources nécessaires.

Cas 2 : Michel, spécialiste SI à la retraite

Michel a travaillé de nombreuses années dans le secteur bancaire. Il a pris sa retraite il y a quelques mois et travaille désormais en tant que consultant en portage pour poursuivre une activité professionnelle à temps partiel et compléter ses revenus.

Cas 3 : Cyril, webdesigner auto-entrepreneur qui a dépassé le plafond

Cyril dépasse régulièrement le plafond de revenus de son statut d’auto-entrepreneur. Il fait appel au portage salarial pour facturer certains de ses clients et ainsi éviter d’atteindre le plafond de son régime micro-entreprise.

Cas 4 : Estelle, projet immobilier

Estelle est spécialiste du recrutement. Après plusieurs années à la tête de sa propre société, elle a choisi le portage salarial pour préparer un achat immobilier. Elle sait que les banques lui réserveront un accueil plus favorable avec son nouveau statut.