Garantie financière en portage salarial : À quoi ça sert ?

La garantie financière en portage salarial représente une sécurité supplémentaire pour les salariés portés d’être rémunérés. Elle représente une obligation légale pour les sociétés de portage salarial et répond à des règles strictes concernant le montant minimum de cette garantie. Voyons ensemble quels sont les avantages pour le salarié porté et comment se calcule la garantie financière…

L’intérêt de la garantie financière en portage salarial

La garantie financière constitue l’une des assurances en portage salarial, souscrite par la société de portage salarial. Voici concrètement ce qu’elle représente…

La garantie financière, qu’est-ce que c’est ?

Une société de portage salarial a l’obligation légale de demander une garantie financière (article L1254-26 du Code du travail) auprès d’un organisme. Ce dernier sera à même de payer les salariés portés et les cotisations sociales aux organismes sociaux si la société de portage salarial n’a plus les fonds financiers nécessaires.

Cette garantie financière représente un engagement écrit pris par :

• une société de caution mutuelle,
• un organisme de garantie collective,
• une compagnie d'assurance,
• une banque,
• ou un établissement financier habilité à se porter caution.

Une sécurité pour le salarié porté

Cette obligation permet de sécuriser les salariés portés face à une éventuelle faillite de la société de portage salarial qui les emploie.

Si la société de portage salarial n’est plus en mesure de verser les salaires, les indemnités et les cotisations dus au titre des missions réalisées par ses salariés portés, ce sera la caution qui viendra suppléer cette défaillance.

Dans tous les cas, le salarié porté sera rémunéré en fonction du chiffre d’affaires qu’il aura réalisé.

Calcul de la garantie financière en portage salarial

Les éléments pris en compte dans le calcul

Le montant de la garantie financière doit correspondre au minimum à 10% de la masse salariale de l’année précédente. Pour rappel, la masse salariale représente l’ensemble des rémunérations brutes versées aux salariés sur une année, sans prendre en compte les cotisations patronales.

De même, la garantie financière ne peut être inférieure à 2 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l'année concernée, soit 92 736 € pour l’année 2024 (article D1254-1 du Code du travail).

Exemples de calcul de garantie financière

Exemple 1 : Une société de portage salarial emploie 50 salariés portés. Le salaire brut moyen versé est de 4 500 € par mois en 2023. La masse salariale pour 2023 = 50 x (4 500 x 12 (sur l’année)), soit une masse salariale de 2 700 000. Le montant minimum de la garantie financière pour 2024 est donc de 270 000 € (10% de la masse salariale de 2023).

Dans ce cas, la société de portage salarial devra justifier d’une caution qui accepte de se porter garant à hauteur de 270 000 € minimum.

Exemple 2 : Une autre société de portage salarial vient de se créer. Par conséquent, cette dernière n’a pas de masse salariale de référence pour l’année précédente. De ce fait, le montant minimum pour la garantie financière est de 92 736 € pour 2024, soit 2 fois la valeur du PASS.