Découvrez la définition du salaire minimum conventionnel et les risques en cas de non-respect.
Le salaire minimum conventionnel est un salaire défini entre un collectif d’employeurs et une organisation syndicale représentant les salariés.
En portage salarial, le salaire minimum conventionnel est défini par la convention collective. Il correspond à la définition d’une rémunération minimale visée par l’article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaire. À ce salaire minimum conventionnel sont ajoutés par le freelance le variable, qui constitue le complément du salaire qu’il souhaite se verser.
En cas de non-respect de ce salaire minimum, l’employé peut dénoncer son employeur qui pourrait alors subir différentes sanctions :
Il revient ainsi à chaque employeur de prendre connaissance du salaire minimum prévu par sa convention collective et bien sûr de le respecter.