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Quelle protection sociale pour un dirigeant ?

Protection sociale : c’est quoi ? La protection sociale Française est le fruit d’une longue histoire et prend ses origines à la fin du 19e siècle avec la première loi d’assurance sociale sur les accidents du travail. Cependant, celle que nous connaissons aujourd’hui ne verra véritablement le jour qu’après la deuxième guerre mondiale, en 1945.  […]

Protection sociale : c’est quoi ?

La protection sociale Française est le fruit d’une longue histoire et prend ses origines à la fin du 19e siècle avec la première loi d’assurance sociale sur les accidents du travail. Cependant, celle que nous connaissons aujourd’hui ne verra véritablement le jour qu’après la deuxième guerre mondiale, en 1945. 

Cette protection désigne l’ensemble des mécanismes collectifs, permettant à un individu de faire face aux conséquences financières des risques mettant en péril sa sécurité économique ou celle de sa famille : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité etc.

Mais en tant que dirigeant de société, à quoi a-t-on droit ?


Régime Social des assimilés salariés

Le statut d’assimilé salarié offre la possibilité à un dirigeant de société de s’affilier au régime général de la Sécurité sociale et bénéficier des mêmes droits et avantages que ses salariés, à l’exception de l’assurance chômage malgré le fait qu’il cotise pour. Il a le même statut qu’un salarié.


Dirigeants pouvant être assimilés salariés :

  • Les gérants non associés d’EURL
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
  • Les présidents de SAS et les directeurs généraux
  • Les présidents de conseil d’administration, PDG, président du conseil de surveillance et directeurs généraux de SA

Avantages du statut de dirigeant assimilé salarié :

  • Une meilleure couverture sociale que le TNS. Néanmoins, contrairement aux salariés “classiques”, aucune couverture en matière d’assurance chômage
  • L’accès à la retraite prévue pour les cadres
  • Un délai d’affiliation court pour avoir droit aux prestations
  • Un système de cotisation simple : les cotisations sociales sont déclarées et payées mensuellement ou trimestriellement en fonction des sociétés
  • Absence de cotisations sociales sur les dividendes reçus par le dirigeant

Inconvénients du statut de dirigeant assimilé salarié :

  • Une protection sociale coûteuse sans pouvoir prétendre au chômage en cas de perte d’activité
  • Une gestion de la paie complexe (Edition de bulletins de paie, déclaration mensuelles ou trimestrielle de cotisations)
  • Recours à un comptable

Régime Social des travailleurs non salariés (TNS) 

Le statut de travailleur non salarié est en parfaite opposition avec celui de “salarié”. Ce dernier bénéficie d’un allègement de cotisations sociales mais voit ses avantages sociaux diminuer ou l’accès de complexifier en conséquence. Ce statut est réservé à un certain type de dirigeant.

Dirigeants pouvant être travailleurs non salariés (TNS) :

  • Les entrepreneurs individuels
  • Les associés gérants d’EURL
  • Les gérants majoritaires de SARL

Avantages du statut de dirigeant TNS :

  • Une protection sociale moins onéreuse. A revenu net similaire, le montant des cotisations sociales correspond à environ 50% de ce qu’il aurait payé en étant assimilé salarié
  • Un régime maladie de base aligné sur celui des salariés. Les TNS bénéficient donc des mêmes taux de remboursement que les salariés affiliés au régime général
  • Grâce au coût plus faible des cotisations sociales, il a la possibilité de se constituer une protection complémentaire en souscrivant à des assurances privées
  • Un faible montant de cotisations sociales à payer au démarrage de son activité

Inconvénients du statut de dirigeant TNS :

  • Un système de cotisation complexe avec des régularisations différées, qui peuvent causer des problèmes de trésorerie si elles ne sont pas provisionnées par le TNS
  • Une affiliation longue pour avoir droit aux indemnités journalières et un délai de carence important : il faut être affilié depuis un an pour prétendre aux Indemnité journalière de la sécurité sociale (IJSS) et un délai de carence de 3 jours s’applique pour les arrêts nécessitant une hospitalisation (7 jours dans les autres cas)
  • Une absence de couverture contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Hors assurance privée, le TNS est indemnisé comme s’il était en arrêt maladie
  • Le dirigeant en TNS n’a pas de droit au chômage
  • Une protection sociale qui peut s’avérer très coûteuse avec une protection complémentaire à la carte et privée
  • Une partie des dividendes perçus par le dirigeant TNS sont soumises aux cotisations sociales
  • Recours à un comptable

Un dirigeant est-il protégé contre le chômage ?

En cas de perte d’activité, dans les deux régimes et malgré le fait qu’il a cotisé au chômage, il ne pourra bénéficier des allocations chômage.

Afin de se protéger, le dirigeant peut néanmoins souscrire à une assurance privée. Voir l’article Assurance Chômage : Un dirigeant y a-t-il droit ?


Comment bénéficier d’une bonne couverture sociale ?

Aujourd’hui le meilleur moyen de concilier le meilleur des deux mondes et permettre à un dirigeant de bénéficier réellement des mêmes avantages sociaux que ses salariés est de se faire embaucher en CDI par Jump.


Avantages du statut de dirigeant salarié chez JUMP :

  • Les mêmes avantages en que les dirigeants assimilés salariés
  • Tout comme les salariés en CDI, ils cotisent et peuvent prétendre au chômage
  • Un système de cotisation simple et entièrement géré par JUMP. Plus besoin de comptable
  • Bénéficier d’un contrat de travail
  • Finit l’administratif. Le dirigeant se consacre à son activité pendant que Jump fait la sienne et nous adorons ça

Inconvénients du statut de dirigeant salarié chez JUMP :

  • Une protection sociale aussi coûteuse que pour son salarié mais il a accès à 100% des avantages sociaux du salariat en CDI
  • Nécessité d’être mandataire social de la société
  • S’assurer qu’aucune clause empêche de mener une activité salarié en parallèle de son rôle de mandataire social. A vérifier dans les statuts et pacte d’actionnaire
  • L’activité salarié en CDI Jump doit être différente de ses fonctions de mandataire social. Exemple : Un directeur marketing pourra très bien se salarier en qualité de business développeur.

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