Comment fonctionne le portage salarial ?
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Convention collective du Portage Salarial
02
February
2023
Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
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D'où vient la convention collective du portage salarial ?
La convention collective du portage est née de la volonté du secteur de se structurer. Elle permet au gouvernement de lui accorder confiance et crédit.
Cette convention s’applique à toutes les entreprises de portage salarial. Signée en 2017, elle devra être réévaluée au bout de cinq ans. Suite à cette réévaluation, elle pourra éventuellement être prolongée pour une durée indéterminée.
Certaines thématiques n’ont pas encore été abordées par la convention. Parmi elles, la santé au travail, la protection sociale complémentaire, la formation.
Quels changements pour le salarié porté ?
La convention collective vient définir le fonctionnement du portage salarial et préciser les critères qui définissent le salarié porté.
Le porté doit ainsi avoir une expertise particulière dans un domaine spécifique. Il doit également disposer d’une qualification professionnelle de niveau 5 minimum (diplôme Bac +2 minimum) ou d’une expérience significative de 3 ans minimum dans un même secteur d’activité.
Par ailleurs, il doit disposer d’une grande autonomie dans la prise des décisions relatives à son domaine de compétence. Sont aussi pris en compte le démarchage des clients et l’organisation de son temps de travail.
La convention collective apporte également des précisions quant à qui peut faire appel au portage salarial. Les salariés portés sont divisés en trois catégories :
- Les salariés portés junior : au forfait jour, il a moins de trois ans d’activité en portage salarial à son actif. Son salaire doit être au minimum égal à 70% du plafond de la sécurité sociale de 2017.
- Les salariés portés senior : cadre, il a plus de trois ans d’expérience en portage salarial à son actif. Son salaire doit être au minimum égal à 75% du plafond de la sécurité sociale de 2017.
- Le salarié porté au forfait jour : cadre également, il n’est pas mentionné d’ancienneté pour être au forfait jour. Son salaire doit être au minimum égal à 85% du plafond de la sécurité sociale.
Tous doivent avoir une réserve financière directement appliquée à leurs comptes financiers.
La convention collective sécurise le statut du portage salarial, ce qui le rend beaucoup plus attractif pour les entreprises.
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