Devenir freelance en portage salarial : statut et fonctionnement

Portage salarial : Définition

L'article L1254-1 du Code du travail définit le portage salarial comme suit :

« Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : d'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial " effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; d'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le " salarié porté ", lequel est rémunéré par cette entreprise. »

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Le portage salarial est donc un contrat tripartite signé entre :

• le salarié porté ;
• l’entreprise de portage salarial ;
• l’entreprise cliente.

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Dès lors, le portage salarial est un statut hybride qui permet aux travailleurs indépendants de profiter des avantages du salariat, notamment d’un point de vue social.

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Qui peut faire du portage salarial ?

Pour pouvoir rejoindre une société de portage en freelance, plusieurs conditions sont requises :

• avoir un taux journalier moyen qui permet d’atteindre le salaire minimum légal (le TJM minimum chez Jump est de 500 € par mois durant les trois premiers mois) ;
• ne pas exercer une profession réglementée (avocat, médecin, architecte, expert-comptable, etc) ;
• ne pas avoir une activité de services à la personne (assistante maternelle, aide soignante, femme de ménage, etc).
• facturer des entreprises (et non pas des particuliers) ;
• avoir l’autorisation de travailler librement en France ;
• avoir obtenu un diplôme niveau Bac + 2 ou supérieur ou avoir cumulé une expérience significative d'au moins 3 ans dans son domaine d’activité.

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Par ailleurs, certaines sociétés de portage sont spécialisées dans un certain secteur d’activité et/ou refusent d’accueillir certaines activités. Ainsi, les agents immobiliers sont rarement admis dans les sociétés de portage du fait de la nature spécifique de leur activité. N’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d'éligibilité spécifique à chaque société de portage salarial.

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Freelance ou portage salarial : quelles différences ?

Si les termes de salarié porté et de freelance renvoient tous les deux à des travailleurs indépendants qui exercent leur activité en toute autonomie, freelance ou portage salarial correspondent à deux réalités bien distinctes.

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D’une part, le terme de freelance est fréquemment employé dans le langage courant. Il désigne un travailleur indépendant qui exerce généralement une activité créative et/ou intellectuelle. 

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Toutefois, la notion de freelance ne renvoie pas à un statut juridique spécifique. Un freelance peut :

• avoir créé une entreprise individuelle, et notamment une micro-entreprise ;

• avoir enregistré une société commerciale unipersonnelle (SASU, EURL, etc) ;
• s’inscrire auprès d’une société de portage salarial ;

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À la différence des freelances qui exercent via une société ou en micro-entreprise, le salarié porté est rattaché à une société de portage avec notamment un contrat de travail et des bulletins de salaire. Ce n’est pas lui qui dirige la société. Il en est salarié et paye pour bénéficier des services de l’entreprise de portage salarial.

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Les principales différences entre freelance et portage salarial concernent :

• le régime de protection sociale (Sécurité sociale, assurance-chômage et régime de retraite) ;
• la gestion administrative ;
• le coût ;
• la facilité à emprunter.

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Puisque le freelance en portage salarial demeure indépendant, l’autonomie est un principe fondamental de ce statut. Cette autonomie concerne aussi bien l’organisation, le temps et le lieu de travail du freelance, que le choix de ses clients et de ses missions. C’est pourquoi, la prospection fait partie intégrante des obligations du salarié porté. C’est ce qui le différencie principalement d’un salarié classique.

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L’autonomie du salarié porté dans sa recherche de mission 

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La société de portage n’est pas une agence d’intérim qui trouve et propose des missions à ses salariés intérimaires, ni une ESN. Dans le cadre du portage salarial, il appartient au salarié porté de trouver ses propres clients et missions.

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Cela va même encore plus loin, puisque le freelance en portage salarial a une obligation de moyen en la matière. Il doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le taux journalier minimum pour générer le revenu minimum imposé par le Code du travail et la convention collective qui régit le portage salarial. D’ailleurs, la convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 prévoit la possibilité, pour la société de portage, de licencier pour motif personnel le salarié porté qui n’a pas conclu de contrat de mission depuis plus d’un mois. 

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Même si cette clause est très peu appliquée dans les faits, si vous souhaitez devenir freelance en portage salarial, vous devez garder en tête que la prospection fait partie de votre quotidien au même titre que n’importe quel travailleur indépendant. 

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Comment trouver des missions en portage salarial ? 

Pour trouver des missions en tant que freelance en portage salarial, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

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Tout d’abord, vous pouvez avoir recours aux méthodes de prospection commerciale classiques comme le phoning et/ou le démarchage par e-mail.

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Vous avez également la possibilité d’activer votre réseau professionnel et personnel. Anciens collègues, anciens partenaires commerciaux, famille, amis, proches, sont autant de personnes pouvant faire appel directement à vous ou pouvant transmettre vos coordonnées à un client potentiel. Vous pouvez aussi utiliser un réseau social professionnel à l’instar de LinkedIn pour communiquer sur votre nouvelle activité et vos offres.

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D’ailleurs, vous pouvez vous faire connaître en utilisant le marketing digital. Réseaux sociaux et site web sont des plateformes très puissantes pour gagner en visibilité et mettre en avant votre expertise.

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La publicité, que ce soit en ligne (Facebook ads et Google Ads par exemple) ou au format classique (annonce, flyer, etc.) est aussi envisageable.

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Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire sur des plateformes de mise en relation comme Yeets, où des offres de missions sont publiées quotidiennement (Malt, Crème de la Crème, Talent.io, FreelanceRepublik, il en existe pour tous les goûts). Dans la même logique, en tant que freelance en portage salarial, vous avez la possibilité de répondre aux appels d’offres, y compris aux appels d’offres publics.

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Quels que soient les moyens que vous décidiez d’utiliser pour trouver des missions en portage salarial, il est conseillé de réserver un créneau hebdomadaire dédié à cette activité dans votre planning.

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Bon à savoir : Vous pouvez attendre d’avoir votre premier client pour vous enregistrer auprès de la boîte de portage que vous aurez choisie. Cela est même recommandé, car vous réalisez ainsi toutes les démarches administratives, contrat de travail et contrat de mission, en une seule fois.

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Le statut de freelance en portage salarial obéit aux mêmes règles de cumul d’activité que celui d’un salarié lambda. Dès lors, il est possible de cumuler les statuts en étant en portage salarial sous certaines conditions. Plusieurs cas sont à envisager :

• le cumul du portage salarial avec un autre CDI ;
• le cumul du portage salarial avec une auto-entreprise ;
• le cumul du portage salarial avec une société.

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Le cumul du portage salarial avec un autre CDI

Si en principe, le cumul d’un CDI avec le portage salarial n’est pas interdit par la loi, en pratique cela s’avère difficile.

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En effet, le Code du travail impose plusieurs limites au temps de travail d’un salarié. À savoir : 

• 10 heures de travail par jour ;
• 48 heures de travail par semaine maximum ;
• 44 heures de travail en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

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Cependant, certaines conventions collectives autorisent des dérogations à la hausse. Mais, même en tenant compte de ces dérogation, si vous avez un emploi salarié à temps plein, cela risque d’être difficile de respecter ces limites légales en cumulant un statut de freelance en portage salarial.

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Cela est d’autant plus vrai, que la plupart des sociétés de portage prévoient une convention de forfait jours correspondant à une activité à temps plein. C’est notamment le cas chez Jump.

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Par conséquent, en pratique, le cumul du portage salarial avec un autre contrat de travail salarié est quasiment impossible.

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À noter : Ces principes valent également pour un CDD.

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Le cumul du portage salarial avec une auto-entreprise

Vous vous demandez peut-être s’il est possible d’être auto-entrepreneur et freelance en portage salarial, notamment si vous avez déjà ouvert votre micro-entreprise.

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La réponse est oui. Concrètement, vous devrez faire un arbitrage entre les missions que vous souhaitez réaliser en portage et celles que vous préférez facturer avec votre micro-entreprise.

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Cela peut même avoir certains avantages : 

• Si vous avez à la fois des clients B2B et B2C : en effet, la micro-entreprise peut être maintenue s’il vous arrive de travailler avec des clients particuliers (B2C). En effet, le portage salarial est réservé à des missions facturées à des entreprises.
• Cela vous permet de continuer à bénéficier du taux réduit de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entreprise, sans risquer de dépasser les plafonds du statut. De son côté, le portage salarial permet de pallier la précarité du statut d’auto-entrepreneur. Ainsi, vous bénéficiez de la même protection sociale, en particulier de l’assurance-chômage, qu’un salarié. 
• Ce cumul vous facilite également l’accès à un prêt immobilier, car vous pourrez vous appuyer sur vos fiches de paie et votre contrat de travail pour convaincre plus facilement votre banquier.

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Cumuler portage salarial et auto-entreprise est donc non seulement possible, mais peut aussi présenter certains avantages selon votre situation.

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Le cumul du portage salarial avec une société

Il est aussi possible de cumuler portage salarial et société commerciale, afin de profiter des avantages offerts par chacun de ces statuts juridiques.

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Ainsi, la société permet de continuer à travailler pour des clients particuliers et d’optimiser fiscalement ses revenus (dividendes), tandis que le portage salarial offre une certaine protection sociale et une stabilité.

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Cependant, que vous ayez une SARL, une SAS, une EURL, ou une SASU, vous ne pouvez pas cumuler portage salarial et société pour un même client ou une même mission. Chaque contrat avec vos clients doit être attribué à l’un des deux statuts.

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D’autre part, vous devez vous assurer de confier un chiffre d’affaires suffisant à la société de portage pour respecter les conditions fixées par la convention collective et par les conditions générales de la société de portage salarial.

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Être freelance en portage salarial, c’est aussi pouvoir travailler avec des clients internationaux ou depuis l’étranger.

Être freelance en portage salarial et travailler avec des clients internationaux

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En tant que travailleur indépendant, il peut être intéressant de pouvoir élargir sa clientèle en proposant ses services à des entreprises implantées à l’étranger. Or, la loi autorise un salarié porté à travailler avec des clients situés aussi bien sur le territoire français, européen ou encore au niveau international.

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Il faut seulement vérifier que la société de portage salarial auprès de laquelle vous souhaitez vous enregistrer le permet bien. En effet, la société de portage peut prévoir dans ses conditions générales que seules les entreprises françaises ou faisant partie de la zone euro peuvent être des clients finaux. Cela afin d’éviter les questions de risque de change par exemple. 

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En pratique : les entreprises de portage permettent le plus souvent de contractualiser avec des clients internationaux. Chez Jump par exemple, peu importe la domiciliation de votre client tant que les revenus perçus sont en euros.

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Devenir freelance en portage salarial et travailler depuis l’étranger

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L’autonomie attachée au statut du portage salarial permet également de travailler depuis n’importe quel endroit dans le monde. Ainsi, vous pouvez décider de devenir freelance en portage salarial pour être digital nomad, ou vous rendre à l’étranger pour exercer une mission en portage salarial sur place. 

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Freelance en portage salarial et digital nomad

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Si vous souhaitez profiter de la liberté offerte par le portage salarial pour voyager à travers le monde tout en travaillant, c’est tout à fait possible. Il vous suffit de signer votre contrat de travail avec la société de portage salarial, ensuite vous pouvez réaliser vos missions d’où bon vous semble. 

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Attention toutefois à vérifier quelques points avant de dépasser les frontières. Avant de prévoir votre prochaine destination, il vous faudra vérifier les conditions prévues par : 

• votre contrat de travail (par exemple, chez Jump, vous ne pouvez pas rester à l’étranger plus de 6 mois dans l’année maximum) ; 
• la RC pro de l’entreprise de portage ;
• et si vous êtes dans un pays hors UE, il faudra par ailleurs vous renseigner sur les conditions locales propres aux travailleurs étrangers. 

Mission en portage salarial à l’étranger

Si en tant que freelance en portage salarial, vous vous rendez à l’étranger pour l’exécution d’une mission client, sachez qu’il existe deux statuts différents :

• le statut de salarié porté détaché qui correspond au cas d’un salarié porté qui réalise une mission temporaire à l’étranger. La durée de cette mission ne doit pas excéder 24 mois. Ce statut permet de continuer d’être affilié à la Sécurité sociale en France si la mission est effectuée dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays hors Union européenne qui a signé un accord bilatéral.  Il permet aussi de bénéficier de l’assurance rapatriement souscrite par la société de portage ;
• le statut de salarié porté expatrié qui correspond au cas d’un salarié porté qui exerce une mission à l’étranger pour une durée indéterminée et de plus de 3 mois. Dans ce cas, vous êtes rattaché au régime social du pays en question par défaut, mais vous pouvez rester attaché à la Sécurité sociale française en effectuant une demande à la Caisse des Français à l’Étranger.

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Bon à savoir : Il est également possible de s’enregistrer en tant que freelance en portage salarial dans une société de portage étrangère. Toutefois, si les cotisations sociales sont moins élevées, la protection sociale est également revue à la baisse.

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Si vous vous demandez si portage salarial et indemnités chômage sont compatibles, sachez que ce n’est pas toujours le cas. 

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En effet, l’ARE, c’est-à-dire, l’aide de retour à l’emploi qui compense la perte de revenu liée à la fin du contrat de travail précédent peut être cumulée avec le portage salarial sous certaines conditions. Par exemple, le salarié porté qui souhaite bénéficier du versement des ses allocations-chômage au titre de l’ARE doit rester inscrit en tant que demandeur d’emploi et ne pas dépasser les plafonds de cumul. En pratique, Pôle Emploi verse uniquement la différence entre le montant mensuel des indemnités potentielles et le salaire perçu en tant que salarié porté.

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En ce qui concerne l’ACRE, cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise. Or, en tant que salarié porté, vous n’entrez pas dans cette définition.

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Portage salarial et ACRE sont donc incompatibles. Cependant, en tant que freelance en portage salarial, vous cotisez à l’assurance-chômage. Dès lors, si vous arrêtez votre activité d’indépendant, et que vous remplissez les conditions de Pôle Emploi, vous pourrez profiter de vos droits au chômage. Ce qui n’est pas le cas pour un auto-entrepreneur ou un freelance en société.

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Maintenant que vous connaissez le fonctionnement du portage salarial et les avantages d’être freelance en portage salarial, une question demeure : Comment choisir sa société de portage salarial ?

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Plusieurs critères sont à prendre en compte pour trouver la meilleure société et éviter les pièges du portage salarial :

• Les conditions d’éligibilité et notamment l’éventuelle spécialisation de la société de portage ;
• Les services annexes proposés ;
• La qualité du service client et en particulier la réactivité. Être salarié porté, c’est aussi pouvoir bénéficier de l’assistance de la société de portage salarial en cas de besoin ;
• Le prix. La plupart des sociétés de portage prélèvent un pourcentage compris entre 3 et 10 % sur votre chiffre d’affaires. Ce qui peut représenter une somme importante en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires. Chez Jump, nous avons opté pour un abonnement mensuel à 99 € HT lorsque vous vous engagez sur un an, ou 149 € HT sans engagement. Le tout, sans commission ni frais variables.

• Les avis clients.

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Devenir freelance en société de portage, c’est bénéficier de la liberté et de l’autonomie du travail en indépendant, tout en profitant des avantages du salariat comme la stabilité financière, l’existence d’un contrat de travail ou encore de fiches de paie. C’est aussi un très bon moyen de pouvoir travailler à l’étranger que ce soit pour vos clients, ou pour répondre à vos envies personnelles. Si vous vous lancez comme freelance en portage salarial, finalement, le principal, c’est de choisir la société de portage qui correspond à vos besoins.

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