Comment rompre un contrat en portage salarial ?

Nov 2, 2022
Grégoire d'Aboville

Grégoire d'Aboville est responsable marketing chez Jump

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En portage salarial, le salarié porté est lié à son client par un contrat commercial et à sa société de portage salarial par un contrat de travail.


Mais, dans quelles conditions peut-on mettre fin à ces deux contrats ? Est-il possible d’arrêter de travailler avec un client à tout moment ? Qu’en est-il de l’entreprise de portage salarial : peut-on la quitter quand on le souhaite ? Si oui, dans quelles conditions ?


Dans cet article, on vous explique pas à pas comment rompre un contrat commercial avec un client et mettre fin au contrat de travail qui vous unit à l’entreprise à votre société de portage salarial.

L'un des contrats qui vous lie en portage salarial, c’est le contrat commercial. Voyons en quoi il vous engage.

Comment fonctionne la rupture du contrat commercial en portage salarial ?

En s'intéressant au fonctionnement du portage salarial, on comprend vite que deux contrats lient le salarié porté :

- le contrat commercial et ;

- le contrat de travail.

Qu'est-ce que le contrat commercial en portage ?

Le contrat commercial est le document qui lie le salarié porté à son entreprise cliente et définit sa mission en portage salarial.

Ce contrat précise les conditions clés de la mission réalisée en portage salarial :

  • Son objet : l’objectif de la mission (pourquoi l’entreprise a recours au salarié porté).
  • Sa durée : date de départ et date de fin estimée (quand ce n’est pas possible, l’objectif à réaliser).
  • Son prix : le tarif des prestations effectuées par le salarié porté, le mode de facturation et les éventuels frais de mission (frais à la charge de l’entreprise cliente).

Pourquoi rompre un contrat de portage salarial ?

La vie de salarié porté n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Si la grande majorité des missions se passent bien, certaines peuvent être difficiles à mener à terme.


Certains de nos salariés portés nous ont par exemple rapporté des cas où le projet était trop sommairement défini pour que la mission puisse être réalisée avec succès, des situations où l’entreprise n’avait pas bien identifié les véritables compétences du consultant, ou encore des projets où l’entreprise change de stratégie en cours de route.


Dans tous ces cas, le salarié porté peut décider de rompre sans contrat sans difficulté.

Voyons maintenant comment.

Dans quelles conditions peut-on rompre le contrat commercial ?

Officiellement, le contrat commercial peut être rompu par l’envoi d’un recommandé par l’une ou l’autre des parties.


Mais concrètement, la relation entre le salarié porté et l’entreprise cliente est du même type que celle d’un contrat de freelance classique. Elle est basée sur une volonté commune de collaborer qui peut s’arrêter lorsqu’une des deux parties le souhaite. Autrement dit, si le salarié porté ou l’entreprise cliente souhaite stopper la mission, ils peuvent simplement partager leur décision à l’autre partie.

Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat commercial ?

En cas de rupture du contrat commercial, la seule obligation consiste pour l’entreprise cliente à rémunérer le salarié porté pour les prestations déjà effectuées.


L’entreprise de portage salarial joue le rôle d’intermédiaire et peut aider le salarié porté à recouvrir les sommes dues.

lllustration - Un freelance sur son ordinateur

Vous cherchez à rompre votre contrat de portage ? On vous explique tout dans cet article.

En portage salarial, le salarié porté est lié à son client par un contrat commercial et à sa société de portage salarial par un contrat de travail.


Mais, dans quelles conditions peut-on mettre fin à ces deux contrats ? Est-il possible d’arrêter de travailler avec un client à tout moment ? Qu’en est-il de l’entreprise de portage salarial : peut-on la quitter quand on le souhaite ? Si oui, dans quelles conditions ?


Dans cet article, on vous explique pas à pas comment rompre un contrat commercial avec un client et mettre fin au contrat de travail qui vous unit à l’entreprise à votre société de portage salarial.

L'un des contrats qui vous lie en portage salarial, c’est le contrat commercial. Voyons en quoi il vous engage.