Comment fonctionne un arrêt maladie en freelance ?
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Être freelance, c’est profiter d’une grande liberté dans son organisation et ses missions. Mais que se passe-t-il lorsqu’un imprévu de santé oblige à lever le pied ? Vous devez obtenir un arrêt maladie d’un médecin et le transmettre sous 48 heures à votre caisse primaire d’assurance maladie afin de percevoir des indemnités journalières. Découvrez les conditions pour bénéficier d’un arrêt maladie en tant que freelance, ses modalités et les démarches à effectuer.
Un freelance peut-il bénéficier d’un arrêt maladie ?
Les conditions et motifs pour bénéficier d’un arrêt maladie
Un freelance, souvent assimilé au travailleur indépendant, peut bel et bien bénéficier d’un arrêt maladie reconnu légalement s’il remplit certaines conditions.
Bon à savoir :
Les freelances, travailleurs indépendants, englobent les commerçants, les artisans, les professionnels libéraux, les gérants et associés de SNC et d’EURL et les gérants majoritaires de SARL.
En France, depuis la fusion des régimes sociaux indépendants dans la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) rattachée au régime général, un freelance est affilié au même système de base que les salariés pour la maladie, avec toutefois des règles plus restrictives.
Pour obtenir un arrêt maladie indemnisé, il faut que le freelance :
justifie d’une période d’affiliation d'au moins 12 mois consécutifs à l’assurance maladie des indépendants et qu’il ait versé suffisamment de cotisations sociales ;
touche un revenu annuel tiré de son activité dépassant un seuil minimal (4 383,20 euros en 2025) pour bénéficier d’indemnités journalières ;
ait un arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé (généraliste ou spécialiste) pour une incapacité temporaire de travailler liée à une maladie, une blessure, une intervention chirurgicale, ou un accident.
La reconnaissance du motif repose donc sur une évaluation médicale. Les motifs sont larges, mais l’arrêt doit être justifié par un document officiel.
Contrairement aux salariés, les freelances ne bénéficient pas d’un maintien automatique du salaire, et doivent faire valoir leurs droits auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour percevoir des indemnités.
La protection sociale repose aussi sur la régularité des déclarations et des cotisations à l’URSSAF.
La durée de l’arrêt : arrêt prescrit en présentiel ou en téléconsultation
La durée d’un arrêt maladie est définie par le médecin, qui peut le prescrire en consultation physique (« présentielle ») ou via téléconsultation, désormais reconnue officiellement (depuis la pandémie COVID).
La durée initiale est souvent de quelques jours à plusieurs semaines en fonction de la gravité, avec possibilité de renouvellement.
Les arrêts de travail pour maladie prescrits par téléconsultation ont la même validité que ceux donnés en présentiel. Cela facilite l’accès au droit pour le freelance.
Toutefois, la durée de l’arrêt de travail prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser trois jours, sauf :
prescription pour le médecin traitant ;
prescription par la sage-femme référente ;
justification de l’impossibilité de procéder à une consultation physique en cas de prolongation.
Le freelance doit transmettre son arrêt maladie à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dans un délai de 48 heures pour ne pas perdre ses droits aux indemnités.
À noter :
Lorsque le médecin ne vous a remis qu’une seule feuille de l’arrêt maladie, c’est qu’il a lui-même communiqué votre arrêt de travail à la CPAM. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.
La durée maximale d’indemnisation dépend du type d’activité. Par exemple :
Pour les micro-entrepreneurs, la période d’indemnisation peut s’étendre jusqu’à 360 jours sur une période glissante de 3 ans.
Les professions libérales affiliées à la CIPAV disposent d’un plafond différent : 360 jours sur 3 ans et seulement 87 jours à partir du 4e arrêt.
Les obligations durant l’arrêt maladie
Durant son arrêt, le freelance doit respecter plusieurs obligations légales afin de ne pas perdre ses indemnités. Il doit :
cesser toute activité professionnelle liée à son travail ;
ne pas exercer d’autres activités incompatibles avec l’arrêt ;
être disponible pour d’éventuelles visites de contrôle médical prescrites par la CPAM ;
transmettre dans les délais impartis tous les justificatifs nécessaires (arrêt initial, prolongations...).
Ne pas respecter ces obligations peut entraîner la suspension voire la suppression des indemnités journalières.
Néanmoins, votre médecin peut autoriser les sorties pendant votre arrêt de travail pour maladie.
Bon à savoir :
Il est conseillé au freelance de prévenir ses clients de son indisponibilité de manière professionnelle.
Déterminer ses indemnités journalières durant un arrêt maladie en freelance
Calcul des indemnités journalières et exemples
Le montant des indemnités journalières (IJ) que percevra un freelance en arrêt maladie s’appuie sur son revenu annuel moyen sur les trois dernières années civiles d’activité (dans la limite de 47 100 € bruts en 2025).
La règle de calcul est la suivante : l’indemnité journalière correspond à 1/730e de ce revenu annuel moyen, avec un plafond à ne pas dépasser (environ 64,52 € maximum par jour en 2025).
Par exemple, un freelance ayant déclaré un revenu annuel moyen de 30 000 € percevra : 30 000 € / 730 = environ 41 € par jour d’indemnité.
Pour un auto-entrepreneur, le revenu pris en compte est son chiffre d’affaires annuel HT diminué de l’abattement forfaitaire de la micro-entreprise.
Cet indemnité ne démarre qu’après un délai de carence obligatoire de 3 jours, signifiant qu’il ne sera pas payé durant les trois premiers jours d’arrêt.
Attention :
Ce système est plus strict que pour les salariés, notamment dans le fait que la base de calcul prend en compte la moyenne sur plusieurs années et que le montant plafonné peut ne pas couvrir toutes les charges fixes, ce qui peut poser un problème de trésorerie pour le freelance.
Délai de carence et premier versement des indemnités
Le délai de carence légal est de 3 jours pour les indépendants, ce qui veut dire qu’ils ne perçoivent aucune indemnité durant cette période.
À noter :
Ce décalage est un facteur critique à prévoir lors de la gestion financière d’un arrêt maladie.
Le versement des indemnités commence donc à partir du 4e jour d’arrêt.
Le premier versement d’IJ est effectué après le traitement de votre dossier. Ensuite, la fréquence de paiement est généralement bi-mensuelle.
Les alternatives pour une meilleure protection : assurances complémentaires, portage salarial et coopérative d’activité et d'emploi
Face à la précarité relative de la couverture obligatoire, plusieurs alternatives existent pour améliorer la protection des freelances. À savoir :
assurances complémentaires (mutuelle individuelle de freelance) : ces contrats viennent compléter les indemnités de la SSI. Ils peuvent être indemnitaires, basés sur les revenus réels ou forfaitaires, indépendants des pertes réelles. Ils permettent de couvrir partiellement ou totalement la perte de revenus et les frais fixes. Ils peuvent aussi proposer des services annexes (aide familiale, garde d’enfants, etc.). Le coût varie selon l’âge, les revenus et les garanties.
portage salarial : Le freelance devient salarié d’une société de portage et bénéficie donc du régime général complet des salariés. Le tarif pratiqué comprend les frais de gestion et des cotisations plus élevées, mais apporte une sécurité accrue.
coopérative d’activité et d’emploi (CAE) : La CAE propose une structure hybride où le freelance bénéficie d’un statut d’entrepreneur-salarié avec un contrat de travail tout en gardant son autonomie. Cela offre l’accès aux mêmes droits maladie que les salariés, avec un système de mutualisation des risques.
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Les démarches pour déclarer un arrêt maladie en freelance
À qui envoyer l’arrêt ?
Le freelance doit envoyer l’arrêt maladie en trois volets (feuillets) à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de sa résidence, sauf télétransmission par son médecin. La transmission doit se faire par courrier postal.
Il doit aussi avertir son organisme de cotisation sociale (URSSAF) si nécessaire, notamment pour demander une dispense de paiement des cotisations provisionnelles en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours consécutifs.
À noter :
À la fin de votre arrêt, vous pouvez reprendre votre activité sans avoir à réaliser de démarches particulières.
Les documents à joindre
À l’envoi, il faut joindre le formulaire d’arrêt maladie initial ou de prolongation signé par le médecin.
Bon à savoir :
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier plus sécurisé a été mis en place. Il est dorénavant obligatoire et sert à lutter contre les faux arrêts de travail.
Le respect rigoureux de ces formalités est indispensable pour éviter des complications dans la prise en charge.
FAQ
La couverture d’arrêt maladie est-elle bonne quand on est freelance ?
La couverture de base en arrêt maladie pour un freelance est fonctionnelle, mais limitée. Le montant plafonné des indemnités journalières, le délai de carence de 3 jours, et le non-maintien de revenus font que cette protection est souvent insuffisante face au poids des charges fixes. Il faut donc se préparer à une certaine précarité en absence d’assurance complémentaire.
Les freelances peuvent-ils souscrire à une prévoyance complémentaire pour compenser la perte de revenus ?
Oui, la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de souscrire à des contrats de prévoyance complémentaire déductibles fiscalement pour améliorer leur couverture sociale (sauf auto-entrepreneur). Ces contrats sont fortement recommandés car ils permettent de maintenir un certain niveau de revenu durant l’arrêt maladie et apportent une meilleure sérénité financière. Certains contrats peuvent prévoir une participation aux charges fixes. Ce type de contrat peut prendre de formes : indemnitaire ou forfaitaire. Le choix entre les deux dépend du profil du freelance et de ses revenus.
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