KBIS EURL : Tout Comprendre

L’extrait Kbis constitue l’un des principaux documents pour prouver l’existence juridique et l’immatriculation au RCS d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL). 

Pour toute démarche ou relation commerciale, un extrait Kbis est généralement demandé, sous peine de blocages administratifs ou financiers. Voici comment obtenir et actualiser votre extrait Kbis pour le développement économique conforme de votre entreprise.

Rôle et intérêts du KBIS pour une EURL 

Un document obligatoire qui atteste l’existence juridique de la société

L’extrait Kbis est un document central dans la vie d’une EURL puisqu’il constitue un élément de preuve officielle de son existence légale en France. 

Dès l’immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le greffe du tribunal de commerce délivre ce document, assimilé à la carte d’identité de la société. Ce dernier est souvent exigé pour de nombreuses démarches juridiques, administratives ou financières. Il permet en effet de s’assurer que l’entreprise existe vraiment, mais aussi que son activité est conforme à la loi. 

Une EURL qui exerce une activité commerciale doit posséder ce document lorsqu’elle est enregistrée au RCS, comme l’exige la loi. Par exemple, le Kbis permet de débloquer le capital social d’une EURL déposé sur un compte bancaire provisoire et d’ouvrir un compte au nom de l’entreprise.

Les informations contenues dans le Kbis

Le Kbis de l’EURL regroupe l’ensemble des données d’identification et informations légales actualisées concernant la société. 

Un extrait Kbis récent donne ainsi une photographie fiable et exhaustive de la situation économique et juridique de l’EURL,. Ce document est donc essentiel pour la sécurité des partenariats financiers ainsi que pour la transparence des relations commerciales.

Existe-t-il une durée de validité ?

Sur le plan légal, le Kbis n’a pas de durée de validité prédéfinie : il reste valable tant que les informations n’ont pas évolué. 

Toutefois, la pratique impose généralement de présenter un extrait de moins de trois mois auprès des tiers (banques, partenaires, fournisseurs ou administrations), afin de garantir l’actualité des données. 

Cette exigence limite les risques de fraude, en évitant que des informations obsolètes induisent des erreurs dans les transactions ou engagements contractuels. En cas de changement (siège social, activité, dirigeant, etc.), il appartient à l’entreprise d’actualiser immédiatement le Kbis. 

Pour cela, rendez-vous sur le guichet unique de formalités des entreprises. Vous pourrez y compléter un nouveau formulaire M2 en notifiant les changements à prendre en compte. Vous pourrez également y joindre les pièces justificatives demandées. 

Quand faut-il donner son KBIS ?

En pratique, toute démarche de gestion ou de développement de l’activité qui nécessite de prouver l’identité et la conformité de l’entreprise s’appuie sur l’extrait Kbis.

Comment recevoir l’extrait KBIS d’une EURL ?

L’enregistrement des statuts

La première étape avant l’obtention de l’extrait Kbis d’une EURL consiste à rédiger et enregistrer ses statuts. Les statuts d’une EURL définissent toutes les règles de fonctionnement de l’EURL : objet social, siège, capital, mode de gestion, etc. 

Après signature par l’associé unique, les statuts doivent être enregistrés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). 

Cet enregistrement n’est plus systématiquement exigé pour toutes les sociétés depuis 2015. Il demeure conseillé et dans certains cas reste obligatoire (apport d’immeuble, par exemple). Les statuts ainsi enregistrés deviennent l’un des documents structurants du dossier à déposer pour l’immatriculation, préalable à la délivrance du Kbis.

La publication dans un journal d’annonces légales

L’étape suivante consiste à publier un avis de constitution de l’EURL dans un journal d’annonces légales du département du siège social. Cette publication permet d’informer les tiers de la création de la société et de ses principales caractéristiques (dénomination, objet, capital, siège, nom du gérant, durée). 

L’attestation de parution fournie par le journal est un document obligatoire du dossier d’immatriculation à déposer au greffe du tribunal de commerce. Le coût de la publication varie selon le nombre de caractères et le département.

L’inscription au RCS

La demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) centralise l’ensemble des démarches. Après constitution du dossier (statuts signés, attestation de dépôt de fonds, justificatif de siège, pièce d’identité, attestation de parution, etc.), le représentant de l’EURL dépose ce dossier au greffe du tribunal de commerce. 

Dès validation, le greffe procède à l’inscription de l’EURL au RCS et délivre le fameux extrait Kbis.

Où obtenir son extrait KBIS ?

Voici un tableau qui synthétise les moyens d’accès et tarifs constatés :

Est-il possible de le modifier ?

L’extrait Kbis n’est jamais figé. Il s’agit d’un document dont les informations évoluent en même temps que la situation économique, administrative et juridique de l’entreprise (changement de gérant, transfert de siège, modification du capital, évolution de l’objet social…).

De ce fait, il est obligatoire d’effectuer un dépôt modificatif accompagné des justificatifs appropriés dès lors qu’un changement concernant l’EURL est à notifier. 

Ce dépôt entraîne la mise à jour immédiate du RCS et la délivrance d’un nouvel extrait Kbis qui reflète la situation réelle et actualisée de l’EURL. 

En cas de manquement dans les déclarations modificatives, le gérant s’expose à des sanctions civiles, voire pénales, et risque d’invalider des actes passés par la société dans l’intervalle. La réactivité dans la publication des modifications contribue à la sécurité des échanges et au respect de la législation commerciale française.