Tout comprendre à l'indemnité de rupture conventionnelle en portage salarial (IRC)

Le montant de l’Indemnité de Rupture Conventionnelle est conçu pour pouvoir verser une indemnité de licenciement identique à celle d’un·e salarié·e classique.

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Pour un mois d’activité, le calcul est égal à la formule suivante :

Salaire brut x 1/4 x 1/12

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Et dans le détail :

• 1/4 est un montant fixé par la loi (même montant que l’indemnité de licenciement) ;
• 1/12 permet de calculer le montant sur un mois (sur la base de 12 mois dans une année) ;

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Prenons deux exemples concrets :

• Pour un chiffre d’affaires mensuel de 5000 €, le salaire brut sera égal à 3500 € et l’IRC égale à 3500 x ¼ x 1/12 soit 73 €.
• Pour un chiffre d’affaires mensuel de 10000 €, le salaire brut sera égal à 6700 € et l’IRC égale à 6700 x ¼ x 1/12 soit 140€.

Vous récupérez le montant de votre IRC lorsque vous quittez votre société de portage.

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Concrètement, la cagnotte couvre les cas suivants.

Démission/fin de période d’essai : dans ce cas, la société de portage vous reverse l’IRC sous forme de salaire. Son montant est alors soumis aux charges et à l’impôt comme un salaire classique.

Rupture conventionnelle : en cas de rupture, il existe deux cas :

• Si la rupture intervient avant 8 mois d’ancienneté, 50% du montant de l'IRC sera soumis aux charges sociales et à imposition. Le reste sera exonéré de charges et d’impôts.
• Si la rupture intervient après, l’indemnité sera exonérée de charges sociales et d’impôts.

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