Tout comprendre à l'indemnité de rupture conventionnelle en portage salarial (IRC)

Nov 2, 2022
Grégoire d'Aboville

Grégoire d'Aboville est responsable marketing chez Jump

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Nov 2, 2022

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Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, tout salarié a droit à une indemnité de départ ou indemnité de rupture conventionnelle…

Y compris les salariés portés.

La cagnotte IRC est une épargne que la société de portage met de côté pour préparer votre propre indemnité de rupture conventionnelle.

Nous vous expliquons comment elle est calculée et comment en bénéficier.

Mode de calcul de l’Indemnité de Rupture Conventionnelle

Le montant de l’Indemnité de Rupture Conventionnelle est conçu pour pouvoir verser une indemnité de licenciement identique à celle d’un·e salarié·e classique.

Pour un mois d’activité, le calcul est égal à la formule suivante :

Salaire brut x 1/4 x 1/12

Et dans le détail :

  • 1/4 est un montant fixé par la loi (même montant que l’indemnité de licenciement) ;
  • 1/12 permet de calculer le montant sur un mois (sur la base de 12 mois dans une année) ;

Prenons deux exemples concrets :

  • Pour un chiffre d’affaires mensuel de 5000 €, le salaire brut sera égal à 3500 € et l’IRC égale à 3500 x ¼ x 1/12 soit 73 €.
  • Pour un chiffre d’affaires mensuel de 10000 €, le salaire brut sera égal à 6700 € et l’IRC égale à 6700 x ¼ x 1/12 soit 140€.

Quand puis-je récupérer le montant de mon IRC ?

Vous récupérez le montant de votre IRC lorsque vous quittez votre société de portage.

Concrètement, la cagnotte couvre les cas suivants.

Démission/fin de période d’essai : dans ce cas, la société de portage vous reverse l’IRC sous forme de salaire. Son montant est alors soumis aux charges et à l’impôt comme un salaire classique.

Rupture conventionnelle : en cas de rupture, il existe deux cas :

  • Si la rupture intervient avant 8 mois d’ancienneté, 50% du montant de l'IRC sera soumis aux charges sociales et à imposition. Le reste sera exonéré de charges et d’impôts.
  • Si la rupture intervient après, l’indemnité sera exonérée de charges sociales et d’impôts.