Tout savoir sur l'ARCE pour les auto-entrepreneurs
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs, l’ARCE permet de transformer tout ou partie de leurs droits à l'ARE (droits au chômage) en capital, afin de financer le démarrage ou le développement de leur activité. Cette aide, versée en deux temps, complète souvent l’ACRE et offre un soutien financier immédiat pour sécuriser la phase de lancement de l’entreprise. Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Voici comment bénéficier de cette aide…
En bref
L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Elle fonctionne en lien avec l’ARE et l’ACRE.
Voici ses principales caractéristiques :
Conditions : être bénéficiaire de l’ARE et obtenir l’ACRE (aide à la création d’entreprise).
Montant : versement en capital équivalent à 60 % des droits de l'ARE restants, avec une déduction de 3 % (part affectée à la retraite complémentaire).
Versements : 1er versement à la date de création de l’entreprise (J0), 2e versement 6 mois plus tard, si l’activité est toujours en cours et sans reprise d’un CDI à temps plein.
Choix à faire : le créateur peut soit opter pour l’ARCE, soit maintenir le versement mensuel de l’ARE (cumul possible partiel avec revenus).
Zoom sur l'ARCE et les conditions à remplir pour en bénéficier
Les avantages et inconvénients de l'ARCE
Voici les principaux avantages et inconvénients de l’ARCE :
| Critère | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| ARCE pour auto-entrepreneur |
|
|
Les conditions à respecter pour percevoir cette aide
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
être demandeur d’emploi et être inscrit à France Travail (ex-pôle emploi) ;
créer ou reprendre une entreprise en France après la fin d'un contrat de travail (et avoir mis fin à votre congé de reclassement ou congé mobilité) ;
bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la création/reprise d’entreprise ;
bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).
L’ACRE, une étape obligatoire avant l’ARCE
L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est une condition indispensable pour obtenir l’ARCE. Cette aide consiste en une exonération partielle de cotisations sociales durant la première année d’activité, ce qui allège les charges de l’auto-entrepreneur.
Sans l’ACRE, il n’est pas possible de bénéficier de l’ARCE.
Mise en situation
Cas 1 – Demandeur d’emploi
Après la fin de son contrat de travail, un auto-entrepreneur s’inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail. Cette demande ouvre des droits à ARE, à l’ACRE, mais également à l’ARCE. Si l'auto-entrepreneur choisit de bénéficier de l'ARCE, ce dernier perçoit 60 % de ses droits restants à l'ARE en deux versements (date de création de la micro-entreprise puis six mois plus tard).
Cas 2 – Contrat de travail en cours
Tant que le contrat de travail n’est pas terminé, l’ARCE n’est pas accessible. La demande ne peut être faite qu’après la fin du contrat, l’inscription à France Travail et l’ouverture des droits à l'ARE.
Cependant, l’ARCE reste accessible aux personnes qui ont entamé les démarches de création ou de reprise d’entreprise pendant leur période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité. La condition clé est que la création effective de la micro-entreprise intervienne à la fin du contrat de travail et que l’inscription à France Travail ait ouvert des droits à l'ARE au moment de la demande.
Montant de l'ARCE pour les micro-entreprises
Calcul de l'ARCE basé sur vos indemnités chômage
Pour rappel, le montant de l’ARCE correspond à 60% du capital restant de vos droits de chômage.
À cela s’ajoute une déduction de participation de 3% pour le financement des retraites complémentaires.
Voici la formule de ce calcul :
Montant du capital d’ARCE en € = [( montant ARE journalier x nombre de jours de chômage restants) x 0,60] x 0,03
Exemple de calcul
Hypothèse : droits à l'ARE restants = 10 000 €
Étape 1 – Calcul de 60 % des droits ARE restants
10 000 × 0,60 = 6 000 €
Étape 2 – Déduction de 3 % pour la retraite complémentaire
6 000 × 0,03 = 180 €
Montant net de l’ARCE : 6000 − 180 = 5 820 €
Étape 3 – Répartition des versements
1er versement (50 %) : 5 820 × 0,50 = 2 910 €
2ᵉ versement (~6 mois) : 5 820 − 2 910 = 2 910 (si l’activité est maintenue et en l'absence de CDI plein temps)
Bon à savoir
Jusqu’au 30 juin 2023, le taux de l’ARCE était fixé à 45 % du capital des droits restants à l’ARE. Cette aide financière permettait aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de recevoir une fraction de leurs allocations chômage en capital. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, le taux est passé à 60 %. Une retenue de 3 % est appliquée pour financer les retraites complémentaires.
Versement de l'ARCE
L’ARCE est versée en deux étapes. Le premier versement correspond à 50 % du montant total de l’aide (soit 30 % des droits à l'ARE restants) et intervient au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise.
Le second versement a lieu environ six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours et que le bénéficiaire n’ait pas repris un CDI à temps plein.
Pour déclencher ce second paiement, France Travail demande une attestation sur l’honneur confirmant la poursuite de l’activité et l’absence de CDI à temps plein.
Quelles démarches pour obtenir l’ARCE ?
La demande auprès de France Travail (ex-Pôle Emploi)
Pour faire votre demande d’aide, vous devez :
1 - Informer France Travail de votre projet de création/reprise d’activité afin d'être inscrit en tant que tel dans leur base de données.
2- Une fois que votre projet est étudié par France Travail, vous devez fournir un justificatif qui va permettre de prouver que vous créez ou reprenez une entreprise (ex. : justificatif d’immatriculation K-Bis).
Il faudra également fournir un justificatif de l'obtention de l'ACRE.
Que faire si l'aide est refusée ?
Si l’aide est refusée rapprochez-vous de France travail pour obtenir des explications.
Est-ce que vous remplissez bien les critères ?
Avez-vous bien rempli le formulaire ?
Avez-vous fait la demande après votre contrat de travail ?
Il existe de nombreux points qui peuvent être bloquants.
En cas de fermeture de l'entreprise
Si votre entreprise ferme avant les 6 mois de sa création, quelles sont vos alternatives ?
Vous pouvez demander à bénéficier de vos droits restants à l’ARE, qui seront diminués du montant de l’ARCE déjà versé.
Attention
Vos droits restent disponibles uniquement pendant 3 ans à partir de la date d’ouverture de ces derniers, auxquels il faut ajouter la durée de vos droits ouverts initialement.
Exemple : Vos droits d’ARE sont ouverts depuis janvier 2024 et il vous reste 8 mois de droits à cette allocation. Vous pourrez obtenir le versement des droits qu’il vous reste jusqu’en septembre 2027.
Que choisir entre l'ARCE ou l'ARE ?
Voici un tableau comparatif de ces 2 aides financières pour vous aider à faire un choix éclairé.
| Critère | ARCE | ARE |
|---|---|---|
| Besoin de trésorerie | Versement en capital immédiat | Versements mensuels réguliers |
| Revenu régulier | Pas de revenu régulier : capital unique | Revenu régulier assuré par mensualisation |
| Risque | Risque élevé si activité échoue | Risque limité : droits ouverts si activité échoue |
| Contrôle du CA | Le chiffre d’affaires n’influence pas le capital versé | Revenus de l’activité peuvent réduire les allocations |
| Droits restants | Les droits à l'ARE sont consommés dès le versement du capital | Les droits restent ouverts et se décomptent progressivement |
FAQ
Peut-on bénéficier de l’ARCE si la micro-entreprise est déjà créée ?
Oui, il est possible de demander l’ARCE même si la micro-entreprise existe déjà, à condition que vous soyez toujours inscrit comme demandeur d’emploi et que les droits à l'ARE soient ouverts. La demande doit être faite avant ou juste après le début de l’activité pour que le capital soit versé.
Que se passe-t-il si l’activité en micro-entreprise échoue ?
Si l’entreprise cesse ou n’est pas viable, il est possible de rebasculer sur l’ARE mensuel, sous réserve que les droits ne soient pas complètement consommés par le capital versé. Les droits restants continuent donc à être utilisables.
L’ARCE est-elle compatible avec un CDI ?
Le second versement de l’ARCE (~6 mois après le premier) n’est versé que si l’activité est maintenue et que le bénéficiaire n’a pas repris de CDI à temps plein. Un CDI à temps partiel peut être compatible (sous conditions).
Quels sont les délais pour recevoir l’ARCE ?
Le 1er versement est effectué peu après la décision favorable de France Travail, généralement quelques jours après la création ou la reprise de l’entreprise. Le 2e versement intervient environ 6 mois plus tard, sous conditions du maintien de l'activité et de l'absence d'un CDI à plein temps.
Quelles différences entre l'ACRE et l'ARCE ?
L’ACRE est une aide à la réduction des charges sociales, accessible à tous les auto-entrepreneurs éligibles. L’ARCE est un capital issu des droits à l'ARE, versée en deux fois pour soutenir financièrement la création ou la reprise d’une entreprise. Les deux aides peuvent se cumuler, mais elles couvrent des aspects différents : charges sociales (ACRE) vs allocation chômage (ARCE).
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