Cumuler RSA et auto-entreprise : guide complet

De plus en plus de bénéficiaires du RSA envisagent de se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs pour développer une activité indépendante tout en sécurisant un revenu minimum. Mais une question revient souvent : peut-on cumuler RSA et micro-entreprise ? La réponse n’est pas toujours simple, car ce cumul est possible, mais soumis à certaines règles. Entre plafonds de revenus, modalités de déclaration et impact sur le montant du RSA, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du dispositif avant de se lancer.

Dans cet article, nous faisons le point sur les conditions, les démarches et les avantages – mais aussi les limites – du cumul du RSA avec une micro-entreprise.

Comprendre le revenu de solidarité active (RSA)

Principe et durée du revenu

Selon l’article L262-1 du Code de l’action sociale et des familles, le RSA vient garantir le versement d’un revenu minimum mensuel pour celles et ceux ayant peu ou pas de revenus. Le statut de bénéficiaire du RSA est compatible avec celui de travailleur indépendant, dans la mesure où les conditions de versement sont respectées.

En outre, aucune durée maximum de versement n’est applicable au RSA. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier du RSA tant que vos conditions de ressources le justifient.

Conditions d'éligibilité pour percevoir le RSA en étant auto-entrepreneur

Voici un tableau récapitulant le montant du RSA en 2025 selon la composition de votre foyer. Si vos revenus pris en compte dépassent le montant du RSA applicable, vous ne pouvez plus percevoir le RSA.

Démarches pour demander le RSA en micro-entreprise

Comment demander le RSA pour la première fois ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez demander le RSA.

Vous devrez ensuite déclarer vos revenus chaque trimestre sur le site de la CAF ou par courrier.

Comment rester bénéficiaire du RSA en devenant auto-entrepreneur ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA avant la création de votre micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir le RSA.

Vous devrez cependant notifier votre statut d’auto-entrepreneur et le montant de vos revenus au titre de cette activité lors de la prochaine déclaration trimestrielle auprès de votre CAF pour continuer à percevoir le RSA.

Calcul du montant du RSA pour les micro entrepreneurs

Ce qui est pris en compte

Le montant du RSA qui vous sera versé est calculé en fonction des revenus que vous percevez. Le calcul est le suivant : RSA = montant forfaitaire en vigueur du RSA - (autres ressources financières du foyer + forfait logement).

Les ressources financières prises en compte pour le calcul du RSA correspondent à la moyenne mensuelle de toutes vos sources de revenus perçues durant les 3 derniers mois.

Pour un micro-entrepreneur, les revenus non salariés provenant de cette activité correspondent au chiffre d’affaires après application de l’abattement forfaitaire en auto-entreprise.

Le forfait logement quant à lui est un montant forfaitaire que la CAF ou la MSA déduit de certaines prestations sociales (comme le RSA, l’AAH ou l’ASPA) lorsque le bénéficiaire bénéficie déjà d’une aide au logement ou d’un avantage équivalent.

Concrètement, cela sert à tenir compte du fait que votre charge de logement est allégée grâce à une aide au logement (APL, ALS, ALF), un hébergement gratuit (famille, amis) ou le fait d’être propriétaire sans remboursement de prêt.

Voici un tableau récapitulatif concernant le forfait logement en 2025.

Pour estimer dès à présent le montant de RSA que vous pouvez percevoir, vous pouvez réaliser une simulation sur le simulateur de RSA de la CAF.

Exemples de calcul

Exemple n° 1 : Emma vient de créer sa micro-entreprise en tant que designer graphique. Elle est parent isolée d’un enfant et vit seule avec son enfant dans un logement en location. Elle perçoit 184,81 € chaque mois au titre de l’allocation de base de la Paje ainsi que le RSA. Grâce à sa micro-entreprise, Emma déclare un chiffre d’affaires de 1 150 € ces 3 derniers mois.

Les revenus non salariés de sa micro-entreprise s’élèvent à 759 € (1 150 - (1 150 x 34/100)) pour ces 3 derniers mois. Ce montant est obtenu après application d’un abattement forfaitaire de 34 % sur son chiffre d’affaires, correspondant à l’abattement appliqué pour une prestation de services libérale (ex.: designer graphique). Emma touche donc 253 € (759 €/3) de revenus par mois en moyenne.

Comme Emma est en location et ne touche pas d’aides au logement, il n’y aura pas de forfait logement ajouté à ses revenus.

Les revenus mensuels d’Emma pris en compte pour le calcul du RSA (moyenne mensuelle des revenus non salariés + l’allocation de base de la Paje) sont donc de 437,81 € (253 + 184,81). Le montant du RSA pour un parent isolé avec un enfant à charge en 2025 est de 1 106,95 €. Par conséquent, Emma peut percevoir 669,14 € de RSA (1 106,95 € - 437,81 arrondit à l’unité).

Exemple n°2 : Vincent lance son auto-entrepreneur en tant que commerçant de logiciels de cybersécurité. Afin de l’aider à finir ses fins de mois durant les premiers mois d’activité, ce dernier fait une demande de RSA. Vincent vit en couple avec sa compagne sans emploi et ses 2 enfants dans une maison dont il a hérité. Le temps de faire connaître ses produits, ce micro-entrepreneur a réalisé un chiffre d’affaires de 800 € ces 3 derniers mois. À côté de son entreprise, ce dernier ne perçoit aucun autre revenu.

Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA sont donc ceux de sa micro-entreprise. Étant commerçant, un abattement forfaitaire de 71% s’applique sur le CA de 800 €. Les revenus non salariés de Vincent pour ces 3 derniers mois s’élèvent donc à 232 € (800 - (800 x 71/100)), soit une moyenne de 77€ par mois.

À cela s’ajoute un forfait logement de 192,02 €, car Vincent est propriétaire de son logement sans crédit et y vit avec sa conjointe et ses 2 enfants.

Le montant du RSA que peut percevoir ce foyer sera donc de 1 088,68 € par mois en 2025. Le calcul réalisé est le suivant : 1 357,70 € (forfait RSA en couple avec 2 enfants) - ( 77 € (revenus micro-entreprise) + 192,02 € (forfait logement)).

Déclarer ses revenus lorsqu'on bénéficie du RSA

Vous devez obligatoirement déclarer vos revenus tous les 3 mois auprès de votre CAF pour continuer à bénéficier du RSA. Pour cela, vous pouvez vous connecter sur votre compte personnel sur le site de la CAF, envoyer un courrier à votre CAF ou vous faire accompagner par un organisme habilité. Le formulaire à remplir est le Cerfa n° 14129*03.

Aides cumulables avec le RSA en auto-entreprise

Les autres aides disponibles quand on est auto-entrepreneur

Sources :

• l’article L262-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
• l’article L262-2 du Code de l’action sociale et des familles ;
• l’article L262-4 du Code de l’action sociale et des familles ;
• l’article R262-7 du Code de l'action sociale et des familles ;
• l’article L5423-1 du Code du travail ;
• l’article L127-1 du Code du commerce.