Tout comprendre à la taxe pour frais de chambre consulaire en micro-entreprise
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Tous les auto-entrepreneurs sont redevables de la taxe pour frais de chambre consulaire.
Le mode de calcul de cette taxe dépend à la fois de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires.
Le fonctionnement de la taxe pour frais de chambre consulaire des auto-entrepreneurs
Qu’est-ce que la taxe consulaire ?
La taxe consulaire est un impôt direct versé aux chambres consulaires par l’auto-entrepreneur.
L’objectif de cette taxe est de financer ces établissements publics d’État mis en place pour accompagner les entrepreneurs, dont les auto-entrepreneurs.
La taxe consulaire est un impôt direct versé aux chambres consulaires par l’auto-entrepreneur.
Si ce dernier est commerçant et dépend de la Chambre de commerce et d'industrie, il devra verser une taxe CCI.
S’il exerce une activité artisanale, il sera redevable de la taxe CMA à la Chambre des métiers et de l’artisanat.
Les micro-entrepreneurs sont-ils concernés par cette taxe ?
Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, les micro-entrepreneurs ne sont plus exonérés de cette taxe.
En revanche, ces derniers doivent payer cet impôt seulement si leurs chiffres d’affaires dépassent 5 000 €.
Si le montant du chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 €, ils ne seront pas redevables de cette taxe.
Toutefois, il existe des exonérations.
Attention :
Il est impossible d’exercer une activité agricole sous le statut de micro-entrepreneur, il n’existe donc pas de taxe pour frais de chambre d’agriculture.
Quels auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de taxe pour frais de chambre consulaire ?
Les auto-entrepreneurs qui exercent une profession libérale ou une activité relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ne sont pas concernées par la taxe pour frais de chambre consulaire.
En effet, ces derniers ne sont inscrits auprès d'aucune chambre.
C'est également le cas des propriétaires qui louent une partie de leur habitation.
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Taux et acquittement de la taxe pour frais de chambre consulaire en auto-entreprise
Les taux en micro-entreprise
Afin de calculer le montant de la taxe consulaire dont vous êtes redevable en tant que micro-entrepreneur, un taux est appliqué à votre chiffre d’affaires. Ce taux varie en fonction de l’activité que vous exercez.
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité artisanale et commerciale, vous dépendez de deux chambres consulaires : la Chambre des métiers et de l’artisanat et la Chambre de commerce et de l’industrie.
En revanche, la taxe devra être uniquement réglée à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Dans certains départements comme l’Alsace ou la Moselle, ces taux sont un peu plus élevés pour les activités relevant de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Voici un tableau récapitulatif des taux de la taxe pour frais de chambre consulaire en micro-entreprise :
| Activité exercée | Pourcentage du chiffre d'affaires | Alsace | Moselle | Chambre concernée |
|---|---|---|---|---|
| Prestation de services | 0,0044 % | 0,0044 % | 0,0044 % | CCI |
| Vente de marchandises | 0,015 % | 0,015 % | 0,015 ‰ | CCI |
| Artisan en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | 0,007 % | 0,007 % | CCI |
| Prestation de services artisanales | 0,48 % | 0,65 % | 0,83 % | CMA |
| Activité artisanale d'achat-revente | 0,22 % | 0,29 % | 0,37 % | CMA |
Comment la payer ?
La taxe pour frais de chambre consulaire est prélevée en même temps que les cotisations sociales, mensuellement ou trimestriellement.
En tant que micro-entrepreneur, vous devrez retrouver cette taxe sur votre déclaration de chiffre d’affaires avec vos cotisations.
Vous pouvez également devoir la régler en même temps que votre cotisation foncière des entreprises (CFE) d'auto-entreprise. Dans ce cas, elle est à payer en fin d'année.
Astuce :
Vous en avez marre de payer des taxes qui amoindrissent votre pouvoir d'achat ? Avec le portage salarial, vous devenez salarié porté et vous dites adieu au paiement de la CFE, des taxes pour frais de chambre consulaire, etc. Votre salaire sera seulement soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
FAQ
Comment la taxe pour frais de chambre consulaire est-elle collectée ?
Elle est prélevée en même temps que les cotisations sociales sur la déclaration de chiffre d’affaires, soit de façon mensuelle, soit trimestrielle selon l’option choisie.
Quelles sont les taxes d’un auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur paie principalement :
- les cotisations sociales : il s'agit de l'application d'un pourcentage du chiffre d’affaires (taux variable selon l’activité) ;
- l’impôt sur le revenu : payé soit via le régime classique (ajout aux revenus du foyer et abattement forfaitaire), soit via le prélèvement libératoire si choisi ;
- la contribution à la formation professionnelle (CFP) : elle est incluse dans les cotisations sociales, pour financer ses droits à la formation ;
- la taxe pour frais de chambre consulaire : pour financer la CCI ou la CMA, si le CA dépasse 5 000 € ;
- la TVA : uniquement si vous dépassez les seuils de franchise en base ou si vous choisissez d’y être assujetti volontairement ;
- la CFE (cotisation foncière des entreprises) : à partir de la deuxième année d’activité.
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