Micro-entreprise : Suis-je en BIC ou BNC ?
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Les termes BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) doivent être parfaitement compris lorsqu’on souhaite se lancer en auto-entrepreneur. Ces classifications fiscales déterminent non seulement le cadre légal de votre activité, mais influencent également vos obligations administratives, vos plafonds de chiffre d'affaires et vos taux de prélèvements. Ce guide vous permettra de maîtriser tous les aspects des régimes BIC et BNC, leurs différences substantielles et leurs impacts concrets sur votre activité quotidienne d'auto-entrepreneur.
Les différences entre les BIC et les BNC pour les auto-entrepreneurs
La distinction entre Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC) constitue le socle de la classification fiscale des auto-entrepreneurs en France. Cette catégorisation n'est pas anodine car elle détermine fondamentalement le cadre légal et fiscal dans lequel votre activité s'inscrit.
Les bénéfices industriels et commerciaux en auto-entreprise
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les profits générés par les personnes physiques à la tête de leur entreprise individuelle, notamment les auto-entrepreneurs dont l'activité est de nature artisanale, commerciale ou industrielle.
À noter :
Une société à l’impôt sur le revenu (IR) réalise également des BIC, des BNC ou des bénéfices agricoles (BA).
Le régime BIC regroupe trois grandes catégories d'activités distinctes qui définissent son périmètre d'application :
les activités d'achat et de vente : elles constituent le cœur du commerce traditionnel, qu'il s'agisse de négoce, de distribution ou de revente ;
les activités liées à la fourniture de logement et de nourriture : elles englobent l'hôtellerie, la restauration et les métiers de bouche ;
les prestations de services à caractère commercial et artisanal : elles impliquent généralement une transformation ou une intervention matérielle.
La nature des BIC s'articule principalement autour du matériel, du concret et du manuel.
Si nous prenons l'exemple d'un boulanger, son activité relève clairement du BIC car il produit du pain dans l'objectif de le vendre.
Plus généralement, si l'objectif principal de votre activité d'auto-entrepreneur est de vendre quelque chose de tangible, vous relevez probablement du régime BIC.
À noter :
En matière de comptabilité, les entrepreneurs relevant du BIC fonctionnent selon le principe de la comptabilité d'engagement. Elle nécessite une double écriture comptable : une à l’engagement (réception ou émission d’une facture) et une deuxième lors du mouvement bancaire (paiement). Votre bénéfice sera calculé en fonction de vos ventes : celles facturées non payées et celles encaissées. Sous certains seuils, il est possible d’opter pour la comptabilité de trésorerie qui consiste à n’enregistrer que les mouvements bancaires (entrées et sorties d’argent).
Néanmoins, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une comptabilité ultra simplifiée : ils n’ont qu’un livre des recettes à tenir. Il suffit d’enregistrer chronologiquement tous les encaissements (les entrées d’argent).
Bon à savoir :
Les auto-entrepreneurs ayant une activité de revente ou de fourniture de denrées ou de logement doivent également avoir un registre des achats pour recenser leurs dépenses professionnelles.
Les bénéfices non commerciaux en auto-entreprise
Les Bénéfices Non Commerciaux concernent quant à eux les profits issus d'activités où l'intellect prédomine sur la matière. Le régime BNC s'adresse principalement aux professions libérales et aux prestataires de services intellectuels qui mettent à disposition leur expertise, leurs connaissances ou leurs compétences spécifiques.
Ces professions se caractérisent par la transmission d'un savoir, d'une expertise ou la réalisation de prestations intellectuelles où la matière première principale reste la connaissance.
On y retrouve typiquement :
les consultants ;
les formateurs ;
les professions médicales et paramédicales ;
les avocats ;
les architectes ;
toutes les autres professions libérales réglementées ou non.
À noter :
Le système de comptabilité de trésorerie des BNC est substantiellement différent de la comptabilité d'engagement utilisée en BIC. Dans ce cadre, le calcul du bénéfice imposable s'effectue uniquement en fonction des encaissements réellement perçus des clients et des dépenses effectivement déboursées auprès des fournisseurs. Cette méthode implique que seuls les flux financiers réellement constatés sont pris en compte dans le calcul du résultat imposable. Les factures émises mais non encore encaissées à la fin de l'exercice ne sont donc pas intégrées dans le résultat fiscal de l'année.
Les conséquences des BIC ou BNC sur son activité d'auto-entrepreneur
Le choix entre le régime BIC et BNC n'est pas optionnel, mais découle directement de la nature de votre activité. Cette catégorisation entraîne des conséquences importantes sur plusieurs aspects de votre vie d'entrepreneur, notamment en termes de :
plafonds de chiffre d'affaires ;
abattements fiscaux ;
charges sociales.
Les seuils de chiffre d'affaires en micro-entreprise
Les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise constituent l'un des paramètres les plus déterminants pour les auto-entrepreneurs, car ils conditionnent l'éligibilité au régime de la micro-entreprise et influencent directement la fiscalité applicable.
Pour les activités relevant du régime BIC, le législateur a établi deux seuils distincts selon la nature précise de l'activité.
Pour les activités d'achat-revente, de vente de marchandises et de fourniture de logement (hôtellerie, location meublée) : le plafond de chiffre d'affaires annuel s'élève à 188 700 € pour l'année 2025. Ce seuil relativement élevé permet aux commerçants et artisans produisant des biens de développer significativement leur activité tout en conservant la simplicité du régime micro-entrepreneur.
Pour les prestations de services commerciales ou artisanales relevant du BIC : le seuil de chiffre d'affaires est fixé à 77 700 € pour l'année 2025. Ce plafond s'applique notamment aux artisans prestataires de services et aux activités de services à caractère commercial.
Quant aux activités relevant des BNC, elles ont un seuil unique : 77 700 €.
| Type d'activité | Régime fiscal | Seuil de CA 2025 | Conséquence en cas de dépassement |
|---|---|---|---|
| Achat-revente, vente de marchandises | BIC | 188 700 € | Passage au régime réel simplifié |
| Location de meublés de tourisme | BIC | 77 700 € (classés) / 15 000 € (non classés) | Passage au régime réel simplifié |
| Prestations de services commerciales/artisanales | BIC | 77 700 € | Passage au régime réel simplifié |
| Professions libérales et intellectuelles | BNC | 77 700 € | Passage à la déclaration contrôlée |
Le dépassement des seuils de la micro-entreprise entraîne des conséquences importantes sur le statut de l'auto-entrepreneur.
En cas de dépassement des seuils deux années de suite, l’auto-entrepreneur passe automatiquement au régime réel simplifié le 1er janvier de l’année suivant la deuxième année de dépassement.
Par exemple, vous passerez au régime réel simplifié au 1er janvier 2027 si vous dépassez les seuils en 2025 et 2026.
Ce régime implique notamment de tenir une comptabilité complète et de déduire vos charges de vos recettes pour obtenir votre bénéfice imposable.
À noter :
Ces seuils s'apprécient hors taxes et sur une année civile complète. En cas de début d'activité en cours d'année, ces plafonds sont proratisés en fonction du nombre de jours d'activité réels.
L'abattement sur le chiffre d'affaires ou le versement libératoire
Le régime de la micro-entreprise offre un système d'abattement forfaitaire pour frais professionnels. Ce mécanisme permet de simplifier considérablement le calcul du bénéfice imposable en appliquant un pourcentage d'abattement directement sur le chiffre d'affaires déclaré, sans nécessiter la justification des charges réelles supportées par l'entrepreneur.
Le taux d'abattement varie significativement selon la nature de l'activité et donc du régime fiscal applicable.
Pour les activités commerciales d'achat-revente relevant du BIC : le taux d'abattement forfaitaire s'élève à 71 % du chiffre d'affaires HT. Cet abattement vise à prendre en compte les coûts d'achat des marchandises revendues, qui constituent généralement la charge principale de ces activités.
Pour les prestations de services commerciales et artisanales relevant également du BIC : le taux d'abattement est fixé à 50 % du chiffre d'affaires HT. Ce taux intermédiaire reflète une structure de charges différente, avec moins d'achats de marchandises, mais davantage de frais généraux.
Pour les activités libérales et intellectuelles relevant du BNC : le taux d'abattement forfaitaire s'établit à 34 % du chiffre d'affaires HT. Ce taux d'abattement plus faible correspond à la réalité économique de ces professions qui engagent généralement moins de frais matériels dans l'exercice de leur activité.
Après abattement, votre revenu professionnel intègre les autres revenus de votre foyer fiscal et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En parallèle de ce système d'abattement qui s'applique par défaut, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif, accessible sous condition de revenus du foyer fiscal, permet de payer directement l'impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, via un prélèvement forfaitaire calculé sur le chiffre d'affaires.
Les taux du versement libératoire sont également modulés selon la nature de l'activité :
1 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente (BIC) ;
1,7 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
2,2 % du chiffre d'affaires pour les activités libérales (BNC).
Bon à savoir :
Cette option peut être prise à la création d’une micro-entreprise ou chaque année, au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.
| Type d'activité | Régime fiscal | Taux d'abattement | Taux du versement libératoire |
|---|---|---|---|
| Achat-revente, vente de marchandises | BIC | 71% | 1% |
| Prestations de services commerciales/artisanales | BIC | 50% | 1,7% |
| Professions libérales et intellectuelles | BNC | 34% | 2,2% |
Pour les locations de meublés de tourisme :
pour les meublés de tourisme classés et chambres d’hôtes : 50 % pour les revenus de l’année 2025 ;
pour les meublés de tourisme non classés : 30 % pour les revenus de l’année 2025.
En effet, l’abattement pour les locations de meublés de tourisme a été revu à la baisse.
À titre d’exemple, si vous percevez 10 000 € de loyers de meublés classés, seuls 5 000 € seront imposés.
Bon à savoir :
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Les taux de cotisations sociales
Les cotisations sociales représentent une part significative des prélèvements obligatoires pesant sur les auto-entrepreneurs. Ces cotisations financent leur protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales) et sont calculées selon un taux forfaitaire appliqué directement sur le chiffre d'affaires.
Pour les auto-entrepreneurs relevant du régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d'affaires dans la catégorie des BNC : le taux global de cotisations sociales est de 24,6 % du chiffre d'affaires HT pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025. Ce taux a été augmenté pour améliorer les droits à la retraite complémentaire de ces professionnels.Grâce à ces cotisations renforcées, les auto-entrepreneurs accumulent des points qui seront ultérieurement convertis en droits à la retraite, garantissant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme.
Pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), principalement certaines professions libérales réglementées : le taux des cotisations connaît également une évolution majeure au 1er janvier 2025, passant à 23,2% du chiffre d'affaires. Cette modification a été souhaitée par le Conseil d'administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés.
Pour les activités commerciales relevant du BIC : les taux de cotisations sociales demeurent relativement stables, avec une distinction entre les activités d'achat-revente (12,3 % du CA) et les prestations de services (21, 2 % du CA).
Pour les locations d’habitation meublée : 21,2 %.
Pour les activités de location de logements meublés de tourisme : 6 %.
| Type d'activité | Régime fiscal | Organisme | Taux de cotisations sociales 2025 |
|---|---|---|---|
| Achat-revente, vente de marchandises | BIC | Sécurité sociale des indépendants | 12,3 % |
| Prestations de services commerciales/artisanales | BIC | Sécurité sociale des indépendants | 21,2 % |
| Locations d’habitation meublée | BIC | Sécurité sociale des indépendants | 21,2 % |
| Locations de meublés de tourisme | BIC | Sécurité sociale des indépendants | 6 % |
| Professions libérales et intellectuelles | BNC | Sécurité sociale des indépendants | 24,6 % |
| Professions libérales réglementées | BNC | CIPAV | 23,2 % |
À noter :
Ces cotisations font l'objet d'une déclaration périodique du chiffre d’affaires réalisé, mensuelle ou trimestrielle, directement auprès de l'URSSAF. La simplicité de ce système constitue l'un des avantages majeurs du régime micro-entrepreneur, qui évite ainsi les complexités des calculs de cotisations basés sur le bénéfice réel.
Le congé de formation professionnelle
Pour les auto-entrepreneurs, qu'ils relèvent du BIC ou du BNC, le droit à la formation se traduit par un système de contribution obligatoire qui finance l'accès à des dispositifs de développement des compétences.
Les auto-entrepreneurs participent au financement de leur formation professionnelle via une contribution spécifique intégrée dans leurs cotisations sociales.
Le taux de cette contribution varie selon la nature de l'activité exercée, créant ainsi une différenciation supplémentaire entre les régimes BIC et BNC.
Pour les activités commerciales relevant du BIC : la contribution à la formation professionnelle (CFP) s'élève à 0,1 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel.
Pour les activités artisanales : la contribution est de 0,3 %.
Pour les activités libérales relevant du BNC : cette contribution est fixée à 0,2 % du chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel.
Cette contribution alimente le compte personnel de formation (CPF) de l'auto-entrepreneur, lui permettant d'accumuler des droits à la formation. Pour un auto-entrepreneur à titre principal, l'acquisition des droits au CPF s'établit à 500 € par an, dans la limite d'un plafond total de 5000 €. Ces montants sont proportionnellement réduits pour les auto-entrepreneurs exerçant à titre complémentaire.
Bon à savoir :
La CFP alimente également le Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Pour accéder à ces droits et financer une formation, l'auto-entrepreneur doit être à jour de ses cotisations CFP.
Pour financer une formation, un auto-entrepreneur a donc deux options :
utiliser son compte personnel de formation (CPF) en sélectionnant une formation éligible : le montant de la formation est automatiquement déduit du CPF ;
déposer une demande de financement au FAF : vous avancez le prix de la formation et vous obtenez ensuite son remboursement.
Astuce :
Une alternative à la micro-entreprise est le portage salarial. Ce statut offre indépendance et protection complète. Ces deux régimes peuvent aussi se cumuler pour profiter de tous leurs avantages.
FAQ
Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur ?
Il vous suffit de remplir la déclaration complémentaire 2042-C-PRO lors de votre déclaration annuelle de revenus.
La classification BIC ou BNC a-t-elle un impact sur le régime de TVA d’un auto-entrepreneur ?
Oui, en tant qu’auto-entrepreneur vous bénéficiez de la franchise en base de TVA à condition de respecter un certain seuil. Pour 2025, il est fixé à 37 500 € pour les prestations de services et à 85 000 € pour les activités d’achat/revente.
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