Assurance auto-entrepreneur : Est-ce une obligation ?
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
En micro-entreprise, la loi n’impose pas d’assurance professionnelle par défaut. Seules certaines activités spécifiques (comme le bâtiment, la santé, le transport ou l’immobilier) sont soumises à une obligation de couverture. De ce fait, de nombreux auto-entrepreneurs exercent sans assurance, parfois sans mesurer les conséquences. En cas de dommage causé à un client, à un fournisseur ou à un tiers, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée. L'indemnisation de la victime est alors directement à votre charge. Un simple incident peut ainsi se transformer en risque financier majeur qui peut mettre en péril votre activité et votre patrimoine personnel. Découvrez les assurances obligatoires et facultatives en fonction de votre métier.
Comment choisir une assurance pour sa micro-entreprise ?
Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous devez vous renseigner sur les assurances obligatoires à prendre :
responsabilité civile professionnelle ;
garantie décennale ;
garantie de parfait achèvement ;
responsabilité civile d’exploitation ;
assurance multirisque pour les locaux ;
assurance pro auto ;
assurance perte d’exploitation :
protection juridique ;
etc.
Pour faire votre choix, vous devez vous poser les bonnes questions : votre activité impose-t-elle de souscrire des assurances ? Quels sont vos besoins ? Que souhaitez-vous garantir ?
Auto-entreprise : quelles assurances sont obligatoires selon son activité ?
Le statut d’auto-entrepreneur n’impose pas la souscription d’assurance. Toutefois, certaines assurances sont obligatoires selon votre secteur d’activité :
| Secteur d'activité | Responsabilité civile professionnelle | Autres assurances obligatoires |
|---|---|---|
| Construction et BTP | X |
|
| Santé | X | Variante de la RC Pro : l'assurance responsabilité civile médicale |
| Transport de voyageurs et de marchandises | X |
|
| Activité artisanale réglementée (automobile, alimentation, services à la personne, etc.) | X | Selon l'activité exercée |
| Agence de voyage | X | Variante de la RC Pro : l'assurance responsabilité civile tourisme |
| Droit | X | |
| Assurance, finance et immobilier | X | Variante de la RC Pro : l'assurance responsabilité civile immobilier par exemple + Garantie financière |
| Profession réglementée | X |
De plus, dès que vous utilisez une voiture et que vous avez un local, vous êtes tenu de les assurer.
D’autres assurances sont facultatives telles que la garantie perte d’exploitation ou la protection juridique.
À la recherche d'un outil pour la gestion quotidienne de votre micro-entreprise ? Jump Micro vous donne accès à un compte pro, à un tableau de bord de suivi d'activité, à un livre des recettes et bien plus encore !
Les assurances pour couvrir son activité professionnelle
La principale assurance pour couvrir votre activité est la responsabilité civile professionnelle. Toutefois, d’autres assurances peuvent être nécessaires selon votre secteur d’activité.
Responsabilité civile professionnelle pour l'auto-entrepreneur
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité réglementée (par exemple, médecin, avocat, etc.). Si ce n’est pas votre cas, elle demeure facultative, mais fortement recommandée puisque le montant des réparations peut vite grimper et mettre en péril votre activité.
Elle vous protège en cas de préjudices causés à des tiers dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire :
les dommages survenant lors de l’exercice de votre activité dans le cadre d’un contrat ou d’une prestation ;
les dommages découlant de l’exploitation de votre micro-entreprise en dehors de toute faute professionnelle.
Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels.
À savoir :
Pensez à indiquer le fait que vous avez souscrit une RC Pro sur vos documents commerciaux (devis/factures). Il vous faut mentionner :
- le type d’assurance souscrite ;
- les coordonnées de votre assureur ;
- la couverture géographique de l'assurance.
Le tarif d’une responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs facteurs : votre secteur d’activité, votre chiffre d’affaires, vos garanties et le niveau de risque associé à votre métier.
À titre indicatif :
activités à faible risque (consultants, formateurs, traducteurs…) : entre 80 et 200 € par an ;
Professions techniques (informatique, communication, marketing…) : entre 150 et 400 € par an ;
métiers réglementés ou à risque élevé (BTP, santé, immobilier…) : entre 500 et 1 500 € par an, voire plus pour certaines spécialités.
Investir dans une RC Pro représente un coût maîtrisé comparé aux pertes financières qu’un sinistre pourrait engendrer.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Une autre assurance obligatoire en micro-entreprise si vous exercez une activité dans le domaine de la construction ou le BTP est la garantie décennale (article L241-1 du Code des assurances).
Elle couvre les dommages affectant la solidité des ouvrages ou leur utilisation pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
Les garanties spécifiques pour couvrir certaines activités
D’autres assurances peuvent également être obligatoires telles que :
| Secteur d'activité | Assurances obligatoires |
|---|---|
| BTP |
|
| Transport de personnes (taxi, voyagiste, transport scolaire, etc.) |
|
| Médical | RC Pro médicale qui assure votre défense et prend en charge les dommages causés à un patient dans le cadre de votre profession |
| Tourisme | RC Pro Tourisme pour prendre en charge les dommages causés à vos clients (blessures pendant un voyage, défaut de conseil, non-conformité, etc.) |
| Immobilier | RC Pro Immobilier pour couvrir les dommages causés à un équipement dans un bien immobilier, par un défaut de conseil ou en cas de dépassement du mandat |
Bon à savoir :
Il existe aussi la RC Exploitation qui intervient pour couvrir les dommages causés par l’exploitation courante de votre entreprise à des clients, des tiers ou des salariés.
Les assurances pour couvrir ses biens, son matériel en auto-entreprise
Deux autres assurances sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs dès lors qu’ils possèdent un local et un véhicule.
Bien assurer son local
Lorsque vous avez un local pour l’exercice de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devez l’assurer. On parle généralement d’une assurance multirisque professionnelle.
Elle garantit le local contre plusieurs risques dont :
l’incendie ;
les dégâts des eaux ;
le vol et le vandalisme ;
la destruction des stocks ;
etc.
Cette assurance protège aussi votre matériel professionnel et vos marchandises.
Bon à savoir :
Vous travaillez à domicile ? Votre assurance habitation ne suffit pas pour protéger les biens de votre entreprise.
Bien assurer son véhicule
Dès lors que vous utilisez un véhicule (voiture, moto, scooter, engin de chantier, etc.) dans le cadre de votre activité professionnelle d’auto-entrepreneur, vous devez souscrire une assurance auto.
L’assurance auto pro couvre les préjudices causés au véhicule, aux tiers, aux marchandises transportées et à vous-même.
À noter :
En dehors de l’activité de transport de personnes ou de marchandises, vous pouvez vous contenter devoir une assurance auto classique. Toutefois, vérifiez sa couverture, notamment pour votre marchandise.
La plupart des assurances auto classiques couvrent uniquement l’usage personnel. Or, dès que votre véhicule est utilisé pour votre activité professionnelle, la garantie peut ne plus être valable, ce qui vous expose à un risque important en cas d’accident.
L'assurance auto pro couvre :
les dommages causés au véhicule professionnel ;
les préjudices corporels et matériels subis par les tiers ;
les marchandises ou équipements transportés ;
vos blessures en cas d’accident.
Informez toujours votre assureur de l’usage professionnel de votre véhicule pour souscrire une assurance adaptée. Il peut vous proposer une extension de garantie ou un contrat d'usage mixte.
Cela vous garantit une couverture complète et évite les mauvaises surprises financières en cas de sinistre.
Les autres assurances pour se couvrir en cas de pépin
Il existe de nombreuses assurances optionnelles pour l’auto-entrepreneur. Celles-ci peuvent se révéler intéressantes pour protéger votre activité ou vos revenus.
L’assurance maladie est-elle nécessaire ?
Comme n’importe quel professionnel, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une protection sociale. En revanche, la souscription d’une mutuelle n’est pas obligatoire contrairement aux salariés. Toutefois, elle vous permet d’augmenter votre couverture et de prendre des garanties supplémentaires (par exemple, une assurance chômage).
La protection juridique
L’assurance « protection juridique » peut se révéler utile pour défendre vos droits en cas de litige avec des clients, des fournisseurs ou des concurrents. Celle-ci peut être comprise dans d’autres assurances professionnelles de l’auto-entrepreneur.
Elle vous permet d’obtenir de précieuses informations juridiques (droits, démarches, etc.), d’être représenté lors des procédures amiables et judiciaires et d’avoir une prise en charge des frais (honoraires d’avocat, frais de procédure, etc).
Au-delà de la simple prise en charge financière, cette assurance vous offre un véritable soutien stratégique.
Elle vous aide à :
anticiper les risques ;
éviter les litiges grâce à des conseils préventifs ;
gagner en sérénité en sachant que vous êtes épaulé face à des conflits parfois complexes et coûteux ;
défendre vos intérêts.
Imaginons qu’un client refuse de payer une facture importante. Sans protection juridique, vous devrez engager seul les démarches pour récupérer cette somme, avec des frais d’avocat potentiellement élevés.
Avec une assurance protection juridique, votre assureur prendra en charge les frais liés à la procédure de recouvrement et vous accompagnera pour maximiser vos chances de succès, tout en limitant votre exposition financière.
À noter :
Il existe également la garantie « perte d’exploitation » pour couvrir les risques liés à la suspension temporaire ou définitive de votre activité. Elle intervient lorsqu’un sinistre couvert (incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, etc.) vous empêche d’exercer votre activité normalement. Elle compense alors la perte de chiffre d’affaires et prend en charge certains frais fixes (loyer, salaires, charges) que vous continuez à devoir payer malgré l’arrêt d’activité.
Quel est le coût moyen d'une assurance pour un auto-entrepreneur ?
Le prix des diverses assurances de l’auto-entrepreneur varie selon le type d’assurance, les garanties proposées et votre activité.
À titre d’exemple, comptez en moyenne :
entre 100 € et 200 € par an pour une assurance responsabilité civile professionnelle ;
800 € par an pour une garantie décennale.
Pour faire des économies, il est possible de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui comprend plusieurs assurances : assurance RC Pro, assurance du local, etc.
En moyenne, la multirisque permet d’économiser 10 à 30 % par rapport à l’addition des assurances individuelles, tout en simplifiant la gestion administrative.
Bon à savoir :
Avec Jump, profitez de la vie d’indépendant tout en bénéficiant des avantages des salariés dont notamment une RC Pro, une mutuelle et un contrat de prévoyance.
FAQ
Quel est le prix d'une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?
Le prix d’une assurance professionnelle d’auto-entrepreneur dépend de votre activité, de vos garanties et de votre historique. Comptez au minimum 100 € pour une RC pro.
Est-ce que la décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels de la construction, y compris pour les auto-entrepreneurs.
Ces autres articles pourraient aussi vous intéresser
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
Découvrez Jump
en 20 min
avec Léo.
Moi c'est Léo, je vous explique chaque jour le modèle Jump et ses avantages concrets en 20 minutes chrono. Entre 20 & 30 freelances posent leurs questions à chaque RDV. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
