Bénéficier de la prime d’activité en auto-entrepreneur : calculs et démarches
Audrey Roy est diplômée d'un master II en droit de l'entreprise.
La prime d’activité est une aide financière versée par la Caisse aux Allocations Familiales (CAF) pour les travailleurs ayant de faibles revenus, y compris pour les micro-entrepreneurs. Elle est versée chaque mois et n’est pas imposable. Voyons plus en détail comment en bénéficier…
Prime d'activité : les conditions à respecter par les auto-entrepreneurs
Contrairement aux idées reçues, cette aide n’est pas réservée qu'aux salariés. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez certaines conditions.
Les conditions générales pour être éligible à la prime d’activité sont les suivantes :
avoir plus de 18 ans ;
exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
résider en France de manière stable et effective (9 mois minimum par an) ;
être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou vivre en situation régulière en France depuis au moins 5 ans.
L’octroi de la prime d’activité dépend aussi de votre situation familiale puisque sont prises en compte l’ensemble des ressources du foyer (que vous soyez en concubinage, pacsé ou marié).
Par exemple, si vous touchez des revenus faibles avec votre activité indépendante mais que votre partenaire de PACS a des revenus élevés, vous ne pourrez pas prétendre au bénéfice de la prime d’activité.
Attention
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez également respecter les seuils de chiffre d’affaires annuels en micro-entreprise liés à votre activité :
- 188 700 € pour les activités commerciales
- 77 700 € pour les activités de services et libérales
Cas particulier des étudiants auto-entrepreneurs
Vous êtes étudiant et auto-entrepreneur. Vous pouvez bénéficier de la prime d’activité si vous remplissez une des deux conditions :
- Vous avez un enfant à charge
- Votre salaire mensuel net est supérieur à 1 104,25 €.
Pour aller plus loin
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Calculs de la prime d'activité pour un auto entrepreneur
Montants forfaitaires de base disponibles en micro entreprises
Pour vous donner une idée du montant auquel vous avez droit avec la prime d’activité, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF.
En effet, le mode de calcul de la prime d’activité est assez complexe et dépend de plusieurs facteurs.
Le calcul se décompose ainsi :
Base = Montant forfaitaire de 633,21 € au 1er avril 2025 pour une personne seule et sans enfant à charge (pour connaître précisément son montant - qui évolue tous les ans - vous pouvez consulter le site de la CAF) ;
Majoration éventuelle de ce montant selon la composition du foyer ;
Ajout de 61 % du montant des revenus professionnels du foyer ;
Bonification éventuelle pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 700,92 € (le montant de la bonification ne peut pas dépasser 184,27 €) ;
Soustraction des ressources prises en compte du foyer : revenus professionnels, revenus immobiliers et fonciers, allocations chômage, allocations familiales, aides au logement, etc.
Bon à savoir
Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus + bonifications éventuelles) - les ressources prises en compte.
Important
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires auprès de la CAF. Celle-ci applique ensuite un abattement forfaitaire en micro-entreprise sur votre chiffre d'affaires pour calculer vos revenus et le montant de la prime. Cet abattement dépend de votre activité :
- 71 % pour les activités commerciales
- 50 % pour les prestations de services non commerciales
- 34 % pour les activités libérales
Calcul de la prime d'activité en micro-entreprise
Concrètement, le seuil de perte de la prime d’activité est autour de 1,5 SMIC net par part en 2025, soit ~2 139 € net mensuel/part (SMIC net 2025 ≈ 1 426,30 € €/mois).
Par part fiscale CAF, on additionne les revenus nets et on divise par le nombre de parts. Si ce revenu net/part < 2 170 €, vous touchez encore une prime (même minime). Si > 2 170 €, la prime est progressivement réduite à 0.
Pour un micro-entrepreneur, le revenu net pris en compte est le CA après abattement forfaitaire CAF (71 %, 50 % ou 34 % selon votre activité).
Par exemple, un célibataire, sans enfant (1 part CAF) est micro-entrepreneur en prestations de services (abattement 50 %). Son CA mensuel brut HT est de 1 800 €. Donc son revenu net en micro-entreprise est de 900 € (1 800 € × 50%). Ce dernier n'a pas d’autres revenus, mais perçoit le forfait logement (~76 € ).
Le calcul simplifié pour la prime d'activité sera le suivant :
Montant forfaitaire (MF) = 633 €
61 % des revenus professionnels : 0,61 × 900 € = 549 €
Bonification individuelle : 0 € (pas d’enfant)
Ressources du foyer = revenu net + forfait logement = 900 € + 76 € = 976 €
Prime = (633+549)−976=1 182−976=206 €
Avec un CA de 1 800 € HT/mois, un célibataire sans enfant percevrait environ 206 €/mois de prime d’activité.
Le montant de revenus à ne pas dépasser pour percevoir la prime d'activité
Voici un tableau récapitulant le plafond net mensuel de revenus par part fiscale à ne pas dépasser pour rester éligible à la prime d'activité en 2025. Attention, les montants présentés ne sont que des estimations. N'hésitez pas à faire une simulation sur le site de la Caf pour vous assurer de votre éligibilité à cette aide financière.
| Nombre de parts CAF | Plafond net mensuel (≈ 1,5 SMIC net/part) pour être éligible à la prime d'activité en 2025 |
|---|---|
| 1 part (adulte seul) | 2 139 € |
| 1,5 parts (parent + 1 enfant) | 3 209 € |
| 2 parts (couple sans enfant ou parent + 2 enfants) | 4 279 € |
| 2,5 parts (couple + 1 enfant ou parent + 3 enfants) | 5 348 € |
| 3 parts (couple + 2 enfants ou parent + 4 enfants) | 6 418 € |
Montant en cas de cumul avec d’autres aides
Il est également possible de cumuler la prime d’activité avec d’autres aides :
| Aides | Effets |
|---|---|
| ACRE (Aide aux Créateur et Repreneurs d’Entreprise) | Exonération de 50 % sur vos cotisations sociales (URSSAF) durant les 12 premiers mois d’activité de votre micro-entreprise |
| ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’une Entreprise) | Perception des droits au chômage restants sous forme de capital (versé en 2 fois, à 6 mois d’intervalle) |
| CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) | Soutien matériel et financier d’une entreprise ou d’une association en échange du suivi d’un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise |
| RSA (Revenu de Solidarité Activité) | Garanti un revenu minimal aux personnes aux revenus faibles (le montant dépendra de votre chiffre d’affaires) |
| Aide au logement (APL, ALF ou ALS) |
|
| Indemnités maladies | La prime d’activité continuera de vous être versée durant tout le trimestre (pour rappel elle est attribuée pour une période de 3 mois minimum). Mais si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, vous ne pourrez plus cumuler indemnité journalière d’arrêt maladie et prime d’activité. |
Quels cas de majoration du montant forfaitaire ?
Le montant forfaitaire de base de 633,21 €, peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer :
50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
30 % par personne supplémentaire à partir de la 2eme ;
40 % par personne au-delà de 3 personnes, lorsque le foyer compte 2 enfants de moins de 25 ans à charge.
Démarches pour demander la prime d'activité en micro entreprise
Simulation et demande en ligne sur le site de la CAF
Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité à la prime d’activité sur le simulateur en ligne de la CAF, vous pouvez effectuer votre demande en ligne, directement sur le site de la CAF.
Si vous n’avez pas déjà un compte allocataire CAF, il faut d’abord faire une demande de prestations en ligne. Pour cela rendez-vous sur le site de la CAF et cliquez sur “Aides et démarches”.
Cliquez ensuite sur “Accédez à mes démarches”.
Choisissez « Vie professionnelle ».
Et enfin « Prime d’activité ».
Une fois votre compte créé et une fois connecté, dans le menu déroulant à droite, sur votre icône de connexion, cliquez sur « simuler ou demander une prestation ».
Précision
Pour les exploitants agricoles, les démarches et les versements sont effectués auprès de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
Les ressources que vous devrez déclarer tous les trimestres sont les suivantes :
Votre chiffre d’affaires mensuel encaissé ;
Vos indemnités chômage ;
Les pensions invalidité ou vieillesse ;
L'allocation veuvage ou de réversion ;
Les pensions alimentaires (perçues/versées pour vous ou vos enfants).
💡Devez-vous déclarer votre épargne ?
| Sommes et intérêts à ne pas déclarer | Sommes et intérêts à déclarer |
|---|---|
| Livret A | Produits de placements à revenu fixe |
| Livret de développement durable et solidaire (LDDS) | Revenus mobiliers (dividendes ou intérêts de parts sociales) |
| Livret d’épargne populaire (LEP | Assurance-vie |
| Livret jeune | Plus-values mobilières |
| Compte d’épargne logement (CEL) si ouvert avant le 01/01/2018 | Compte d’épargne logement (CEL) si ouvert après le 01/01/2018 |
| Plan épargne logement (PEL) si ouvert avant le 01/01/2018 | Plan épargne logement (PEL) si ouvert après le 01/01/2018 |
| Plan d’épargne en actions (PEA), après 5 ans de détention | Plan d’épargne en actions (PEA), si détenu depuis moins de 5 ans |
| Livret d’épargne entreprise (LEE) si ouvert avant le 01/01/2014 | Livret d’épargne entreprise (LEE) si ouvert après le 01/01/2014 |
Déclaration trimestrielle auprès de la CAF
La prime d’activité est versée mensuellement. Tous les 3 mois, vous devrez saisir à nouveau vos revenus sur le site de la CAF, afin que le montant de la prime puisse être éventuellement réactualisé.
Calendrier
La prime d’activité est versée tous les 5 du mois (sauf si cela tombe un samedi, dimanche ou jour férié). Par exemple, la prime d’activité pour le mois d’Avril 2024, sera versée le lundi 6 mai 2024.
FAQ
Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut bénéficier de la prime d'activité ?
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité lorsque vous remplissez les conditions prévues (ex.: percevoir de faibles revenus).
Quel chiffre d'affaires maximum déclarer pour bénéficier de la prime d'activité ?
Il n’est pas possible de savoir quel chiffre d’affaires maximum déclarer pour bénéficier de la prime d’activité, en raison des nombreux éléments pris en compte pour le calcul de la prime. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que la prime d’activité est réservée à des revenus modestes et que toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte (revenus fonciers, revenu professionnel de votre concubin, allocations chômage, etc.).
Quel est le délai pour effectuer la déclaration trimestrielle ?
La déclaration doit être réalisée tous les trois mois, à réception de la notification de la CAF invitant le bénéficiaire à actualiser sa situation. Le délai pour compléter cette déclaration court généralement jusqu’à la fin du mois suivant la réception de la notification.
Que se passe-t-il en l’absence de déclaration trimestrielle des revenus pour la prime d’activité ?
En l’absence de déclaration trimestrielle des revenus, le versement de la prime d’activité est suspendu. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ne disposera pas des informations nécessaires pour calculer et verser le montant de la prestation.
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