Congés maternité en auto-entreprise : droits et indemnités
Joane Eftekhari est diplômée d'un Master II en droit des affaires et droit processuel.
Tout comme les salariés, vous pouvez bénéficier en tant qu’auto-entrepreneur d’un congé maternité. Indemnités, durée, conditions et démarches vous saurez tout !
Indemnités possibles pour les auto-entrepreneurs en congé maternité et conditions à remplir
Les aides envisageables
Durant votre congé maternité (naissance ou adoption) vous pouvez percevoir à la fois :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel qui est versée pour moitié au début du congé de maternité, et pour moitié à la fin des 8 premières semaines de votre congé ;
- Une indemnité journalière d’interruption d’activité.
Indemnités journalières et allocation forfaitaire : checklist des conditions et durée des aides
Pour prétendre à ces aides, vous devez remplir un certain nombre de conditions :
- Justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date prévue de votre accouchement ;
- Cesser toute activité pendant 8 semaines minimum, dont 6 semaines après l’accouchement.
La durée de votre congé maternité (congé prénatal et après l’accouchement) va dépendre du nombre d’enfants que vous attendez, mais aussi, de ceux que vous avez déjà. Et oui !
À noter
Vous pouvez prendre un congé plus court que la durée maximale autorisée (voir imprimé 1bis du carnet maternité de l’auto-entrepreneur) ;
Votre congé peut être allongé (30 jours maximum) si votre enfant présente un état pathologique et sur prescription médicale.
Comprendre le calcul des montants de l’allocation forfaitaire et des indemnités journalières
Montants et versements de l’allocation forfaitaire de repos maternel
À noter : En cas d’adoption, l’allocation est versée au moment de l’arrivée de l’enfant. Elle est égale à la moitié de l’allocation attribuée aux femmes qui accouchent.
Montants et versements des indemnités journalières
Pour évaluer le montant de vos indemnités journalières, utilisez l'outil de simulation d’indemnités journalière d’Ameli.
1 - Sélectionnez votre statut : travailleur indépendant.
2 - Sélectionnez : congé maternité.
3 - Indiquez la date de début de prise de votre congé ainsi que votre chiffre d’affaires des trois dernières années
4 - Vous obtenez votre résultat de simulation.
Démarches pour être indemnisé lors du congé maternité des auto-entrepreneurs
L’allocation forfaitaire de repos maternel : les démarches à envisager
1- Demandez au professionnel de santé de remplir l’attestation médicale en indiquant le début de votre congé maternité.
2- Adressez l’attestation médicale à votre assurance maladie ainsi qu’une attestation sur l’honneur qui indique que vous cessez votre activité.
N’hésitez pas à utiliser les imprimés de votre carnet de maternité afin d’être certain que le professionnel de santé indique toutes les informations qui seront utiles pour votre caisse d’assurance maladie et vos demandes de prestations.
Ce carnet regroupe de nombreux imprimés comme par exemple :
- la déclaration de votre maternité ;
- la déclaration de rectification du congé maternité ;
- la déclaration d’un état pathologique (lors de la grossesse ou de l’accouchement).
En cas de difficultés/anomalies au sujet de vos indemnités journalières rendez-vous sur le site demarches-simplifiees.fr
Ces autres articles pourraient aussi vous intéresser
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
Découvrez Jump
en 20 min
avec Léo.
Moi c'est Léo, je vous explique chaque jour le modèle Jump et ses avantages concrets en 20 minutes chrono. Entre 20 & 30 freelances posent leurs questions à chaque RDV. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
