Comment démarrer une activité indépendante sans risques ?
Devenir travailleur indépendant séduit de plus en plus de Français, en quête de liberté et de flexibilité dans leur travail. Pourtant, sauter le pas de l’indépendance reste un défi risqué : quitter le confort du salariat implique de renoncer à un salaire régulier, à la protection sociale complète et à la sécurité de l’emploi. Heureusement, des solutions émergent pour entreprendre « en douceur », en combinant autonomie et sécurité. Faisons un tour d’horizon de ces perspectives et des structures juridiques permettant de démarrer une activité indépendante sans trop de risques en France.
Lancer son activité indépendante sans risques : quelles perspectives ?
De nombreuses personnes aspirent à lancer leur propre activité : commerce, conseil, artisanat, etc. mais hésitent face aux incertitudes financières et à la complexité des démarches administratives. Aujourd’hui, il est possible de se lancer progressivement, grâce à des dispositifs qui offrent un cadre sécurisé pour l’entrepreneur débutant.
La possibilité de lancer son activité sans créer d’entreprise
Traditionnellement, créer son activité passe par l’immatriculation d’une structure (entreprise individuelle, société comme la SASU ou l’EURL ou encore une micro-entreprise). Or, cette formalité engage l’entrepreneur : obligations comptables, responsabilités juridiques, cotisations sociales... Pour tester un projet sans ces contraintes initiales, il existe des solutions pour exercer son activité sans posséder soi-même de numéro SIRET, en s’appuyant sur une structure d’une organisation tierce.
Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), créé en 2003 avec le soutien du ministère du Travail, a ouvert la voie à ce mode d’accompagnement. Ce contrat permet à un porteur de projet d’être accueilli au sein d’une structure d’appui (couveuse, coopérative, etc.) pour tester son marché sans immatriculation.
Par exemple, une couveuse d’entreprises met à disposition son numéro SIRET et son cadre légal afin que l’entrepreneur « couvé » puisse émettre des factures dès le premier jour, sans avoir à créer sa propre société.
Au-delà des couveuses, les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) offrent également la possibilité de démarrer sans créer d’entreprise. Ces coopératives, organisées en SCOP (Société Coopérative et Participative) ou SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), accueillent l’entrepreneur au sein d’une « entreprise partagée » : elles fournissent un cadre légal (immatriculation au RCS, numéro de TVA) et un accompagnement mutualisé, tandis que l’entrepreneur développe son propre portefeuille d’activité. Durant la phase initiale, une CAE peut faire signer un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) à l’entrepreneur, équivalent à une période de test sans immatriculation personnelle.
Enfin, le portage salarial permet également de tester une activité en toute indépendance sans créer d’entreprise.
L’avantage de ces formules sans création d’entreprise immédiate est la réversibilité et la souplesse. En effet, si le projet n’aboutit pas, le parcours peut s’arrêter sans qu’il soit nécessaire de fermer son entreprise.
La possibilité de se lancer en indépendant en conservant les avantages du salariat
Une autre perspective pour sécuriser un démarrage en solo consiste à conserver un emploi salarié tout en exerçant une activité indépendante. Cela peut paraître paradoxal, mais des dispositifs spécifiques rendent cela possible. L’objectif : cumuler l’autonomie de l’indépendant avec la protection sociale du salarié (assurance maladie, cotisation retraite, droit au chômage). Cette combinaison gagnante répond aux attentes de nombreux actifs, et explique en partie l’essor de formules comme le portage salarial et les CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi)
Le portage salarial est emblématique de cette approche. Dans ce modèle tripartite, le travailleur indépendant (appelé « salarié porté ») signe un contrat de travail avec une société de portage, tout en réalisant des missions pour le compte de clients qu’il a lui-même démarchés. Il bénéficie ainsi d’un contrat salarié (CDD ou CDI) et de fiches de paie, exactement comme un employé classique, alors même qu’il exerce en réalité en freelance pour des entreprises clientes. Ce système permet de préserver tous les avantages sociaux du salariat avec des cotisations retraite, une sécurité sociale, une prévoyance, le droit aux congés payés et d’ouvrir des droits au chômage en cas de fin de mission, sous réserve d’avoir travaillé suffisamment longtemps.
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) offrent également cette sécurité du statut salarié, via le contrat d’entrepreneur-salarié. Après sa phase de test éventuelle en CAPE, un entrepreneur qui intègre une CAE signe un CDI d’entrepreneur-salarié si son activité est viable. Il devient alors salarié de la coopérative tout en restant maître de son activité économique. Ce statut hybride, créé et sécurisé par la loi ESS de 2014, confère les mêmes droits qu’un salarié classique (congés payés, assurance accidents du travail, cotisation chômage, etc.). En cas d’arrêt de son activité dans la coopérative, il pourra prétendre aux allocations chômage dans les conditions de droit commun. Là encore, l’idée est de permettre à l’entrepreneur de ne pas tout sacrifier de sa protection sociale pendant son aventure indépendante.
Bon à savoir
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Les structures juridiques pour démarrer son activité indépendante sans risques
Plusieurs structures juridiques spécifiques incarnent ces approches sécurisées. Chacune a son mode de fonctionnement, ses avantages et ses limites.
Le portage salarial : fonctionnement et profils éligibles
Pour rappel, le portage salarial est une forme d’emploi atypique. Il s’agit d’une relation contractuelle tripartite entre un indépendant, ses clients, et une entreprise de portage. Le professionnel qui souhaite exercer en freelance sans créer de structure, démarche ses clients potentiels normalement, mais au lieu de signer le contrat en son nom propre, il passe par une société de portage. C’est cette société qui va signer le contrat commercial avec le client et facturer la prestation, puis établir un contrat de travail avec le professionnel en question (le « salarié porté »). Le porté réalise sa mission de manière autonome (chez le client ou à distance), puis la société de portage lui reverse le montant facturé sous forme de salaire, après avoir prélevé des frais de gestion et les cotisations sociales afférentes. Juridiquement, le professionnel a donc un statut de salarié en CDD ou CDI de la société de portage, avec tous les droits associés, tout en restant entièrement indépendant dans la prospection et l’exécution de ses missions.
Ce modèle s’adresse aux travailleurs qualifiés, experts ou cadres. D’ailleurs, la loi exige que le salarié porté justifie d’un diplôme de niveau bac+2 ou de 3 ans d’expérience dans son domaine.
Le portage salarial convient principalement aux prestations intellectuelles, notamment dans les domaines suivants :
Conseil (consultant RH, consultant en stratégie) ;
Formation (formateur professionnel, coach) ;
Informatique (développeur web, expert cybersécurité) ;
Ingénierie (ingénieur freelance, chef de projet technique) ;
Management de transition.
À l’inverse, certains secteurs ne sont pas éligibles. ll est par exemple interdit de recourir au portage salarial :
Pour des services à la personne (garde d’enfants, aide ménagère, soutien scolaire chez des particuliers) ;
En cas de travaux dangereux ;
Pour des missions visant à remplacer un salarié en grève.
Attention
L’entreprise cliente ne doit pas utiliser un consultant en portage pour un besoin permanent relevant de son activité normale : le portage sert pour des missions ponctuelles ou des expertises externes, généralement sur une durée limitée (une mission chez un même client ne peut excéder 36 mois légalement).
Par ailleurs, pour exercer en portage il faut atteindre un minimum de facturation ou de rémunération : un consultant débutant avec de très faibles revenus ne sera pas toujours accepté en portage, car il faut générer suffisamment de chiffre d’affaires pour couvrir les frais de gestion et garantir une rémunération au moins équivalente au SMIC.
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) : fonctionnement et profils éligibles
La coopérative d’activité et d’emploi (CAE) est une coopérative qui « héberge » des entrepreneurs en leur donnant le statut d’entrepreneur-salarié associé. Autrement dit, la personne développe sa propre activité économique (ses clients, ses produits/services) tout en étant salariée de la coopérative qui mutualise des services pour elle. On parle aussi d’« entreprise partagée » : la CAE sert de structure juridique unique englobant une multitude de micro-activités gérées par chaque entrepreneur-salarié.
Bon à savoir
Mutualiser signifie partager des ressources entre plusieurs personnes pour réduire les coûts et gagner en efficacité. Par exemple : comptabilité, assurance, accompagnement, gestion administrative…
Le fonctionnement d’une CAE se déroule en plusieurs étapes :
D’abord, le porteur de projet participe à une session d’accueil et de diagnostic. Si son projet est jugé compatible avec la coopérative (activité autorisée, motivation, potentiel économique), il signe une convention d’accompagnement.
S’ouvre alors une éventuelle phase de test : pendant quelques mois, l’entrepreneur peut démarrer son activité sous le contrat CAPE de la coopérative, sans être salarié dans un premier temps. Il utilise le cadre juridique de la CAE pour facturer et commencer à se faire une clientèle, tout en bénéficiant d’un accompagnement rapproché (formations, ateliers, rendez-vous avec un conseiller).
Une fois que l’activité génère un chiffre d’affaires régulier jugé suffisant, la coopérative propose à l’entrepreneur de changer de statut pour devenir salarié. Il signe alors un CDI d’entrepreneur-salarié avec la CAE.
Bon à savoir
Sa rémunération est calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité.
Enfin, au plus tard dans les 3 ans suivant son entrée en CDI, l’entrepreneur-salarié est invité à devenir associé de la coopérative (sociétaire). Il acquiert ainsi une part du capital (généralement symbolique) et participe aux décisions collectives.
Ces coopératives s’adressent à tout porteur de projet qui souhaite entreprendre sans créer sa société immédiatement, en testant d’abord la viabilité de son activité. Les profils sont variés : cela va du créateur débutant qui a besoin d’être guidé, à l’entrepreneur déjà lancé (auto-entrepreneur par exemple) qui cherche un statut plus protecteur ou un réseau. La CAE est particulièrement pertinente pour des activités locales, artisanales, artistiques ou de services. En effet, beaucoup de CAE sont multi-activités et peuvent accueillir des métiers divers : prestataires aux entreprises, formateurs, graphistes, consultants, mais aussi artisans, commerçants ambulants, métiers du bien-être, etc.
En revanche, elles n’acceptent pas les activités réglementées (celles nécessitant un diplôme spécifique ou une inscription à un Ordre, comme avocat, expert-comptable, médecin… qui ne sont pas compatibles avec le salariat dans une coopérative). De même, les projets demandant des investissements lourds (ex : ouvrir une usine) ou un bail commercial (ouvrir une boutique) sont généralement exclus, car la coopérative ne peut porter de gros engagements financiers pour le compte d’un seul entrepreneur. La CAE convient plutôt à des activités nécessitant peu d’investissement et où l’essentiel repose sur l’expertise ou le savoir-faire de l’entrepreneur.
Bon à savoir
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Quid de la couveuse ?
Les couveuses d’entreprises constituent une autre option pour démarrer en réduisant les risques. Souvent mentionnées en amont des CAE (certaines couveuses sont d’ailleurs adossées à des CAE), elles s’adressent principalement aux personnes sans emploi ou en reconversion qui ont une idée d’entreprise mais manquent d’expérience. Le principe d’une couveuse est de fournir un cadre temporaire à l’entrepreneur débutant afin qu’il puisse tester grandeur nature son projet. Contrairement à la CAE, la couveuse n’a pas vocation à garder l’entrepreneur sur le long terme ni à le salarier durablement ; il s’agit vraiment d’une période d’incubation limitée.
Lorsqu’un porteur de projet intègre une couveuse, il signe un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), identique dans son principe à celui évoqué précédemment. Ce contrat lui donne accès à un ensemble de services et de ressources : un hébergement juridique (il utilisera le numéro SIRET de la couveuse pour pouvoir facturer), un accompagnement personnalisé (par un conseiller référent) et généralement une formation pratique au métier d’entrepreneur (ateliers collectifs sur l’étude de marché, la gestion financière, les obligations juridiques, etc.).
Pendant toute la durée du CAPE, le porteur de projet est considéré comme « entrepreneur à l’essai » : il développe son activité réelle, avec de vrais clients et un vrai chiffre d’affaires, mais sans créer sa structure et avec le soutien de la couveuse. Il n’est pas salarié de la couveuse, toutefois il relève du régime général de Sécurité sociale (la couveuse l’affilie et paye les cotisations sociales afférentes dès qu’il dégage du revenu). S’il génère du chiffre d’affaires, il peut toucher une rétribution (une sorte de « salaire » versé par la couveuse) calculée sur ses ventes, ce qui lui ouvre des droits sociaux (retraite, chômage) comme un salarié. S’il ne génère pas de revenu, il ne coûte rien à la couveuse et peut dans bien des cas continuer de percevoir ses indemnités Pôle emploi ou RSA à côté.
Bon à savoir
La durée légale maximale d’une couveuse est de 12 mois, renouvelable deux fois (donc 36 mois au total). En pratique, la durée moyenne constatée est d’environ 1 an à 1 an et demi.
Les limites de la couveuse tiennent à son caractère transitoire. Par définition, on ne peut pas rester « couvé » indéfiniment. Passé le délai maximal (3 ans au plus), il faut voler de ses propres ailes.
Enfin, la couveuse cible surtout les porteurs de projet disponibles à temps plein ou partiel mais sans activité salariée à temps plein à côté. Elle est très adaptée aux demandeurs d’emploi (qui forment 95 % des « couvés ») et aux bénéficiaires de minima sociaux, car elle leur permet de conserver leurs allocations. En revanche, une personne déjà en CDI à plein temps aura du mal à intégrer une couveuse, faute de temps et d’éligibilité (on lui préférera un incubateur en pépinière d’entreprises ou le statut micro-entrepreneur en parallèle de son emploi, par exemple).
À noter
Le couvé n’étant pas salarié, il ne bénéficie pas de la totalité des droits liés au salariat tant qu’il n’a pas de rétribution. S’il ne dégage aucun revenu pendant sa période de test, il n’acquiert pas de nouveaux droits sociaux (mais conserve ceux existants grâce au maintien de son statut initial). Par ailleurs, certaines couveuses demandent une petite contribution financière : souvent un pourcentage du chiffre d’affaires, de 5 à 10 %, est retenu pour couvrir les frais d’accompagnement.
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