Congés paternité auto-entrepreneur : durée, démarches et calcul de vos indemnités

Même en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors de votre congé paternité au moment de la naissance de votre enfant ou de celui qui partage votre vie. On fait le point pour ne pas passer à côté 👇

Conditions pour bénéficier du congé paternité des auto-entrepreneurs

Prendre en compte sa situation familiale et professionnelle

Vous êtes le père de l’enfant ou vous vivez avec sa mère, voici les cas dans lesquels vous pouvez réclamer votre congé :

Du côté de votre situation professionnelle vous devez :

• Prendre votre congé dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de votre enfant ou de votre conjoint ;
• Justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante au moment de la date de l’accouchement ou du début du congé ;
• Déclarer sur l’honneur que vous interrompez toute activité professionnelle.

La durée et les fractionnements envisageables

La durée du congé de paternité dépend du nombre d’enfants :

• 25 jours consécutifs pour la naissance d'un seul enfant ;
• 32 jours consécutifs s’il s’agit de naissances multiples.

Mais est-il possible de fractionner cette période me direz-vous ?

Oui mais pas de n’importe quelle manière :

• 7 jours d'affilée d’abord dès le jour de la naissance de votre enfant.
• 18 jours ensuite (naissance d’un seul enfant) ou 25 jours (si naissances multiples) que vous pouvez fractionner en trois fois.

Attention : la période la plus courte des trois (sur cette seconde prise) devra être au moins de 5 jours. Il faudra également que cette seconde période de congé débute dans un délai de 6 mois à compter de la naissance.

Cas particuliers des cumuls

Certaines aides ne sont pas cumulables avec vos indemnités de congé paternité à savoir :

• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein ;
• Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d’ouverture du droit ;
• Les allocations versées par France Travail (anciennement Pôle emploi).

Si vous êtes auto-entrepreneur et exercez aussi une activité salarié vous pouvez également bénéficier d’indemnités (sous conditions) durant votre congé paternité au titre de votre activité salarié.

Calculer mes indemnités durant mon congé paternité et faire mes démarches

Le montant des indemnités journalières et simulation

Côté indemnité durant votre congé, à quoi vous attendre ?

Au 1er janvier 2024, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 63,52 € par jour. Elles vous seront versées tous les 14 jours par votre caisse d’assurance maladie.

Attention : Si vos revenus d’auto-entrepreneur sont inférieurs à 4 208,80 euros par an en 2024 vos indemnités seront réduites à 10 % des montants habituels.

Faites tout de suite votre simulation d’indemnités journalière pour votre congé paternité avec l’outil d’Ameli.

1- Sélectionnez votre statut : travailleur indépendant

2- Renseigner votre type de congé : congé paternité et d’accueil de l’enfant

3- Indiquez la date de début de votre congé et remplissez votre chiffre d’affaires

4- Vous obtenez votre récapitulatif personnalisé

Démarches à effectuer et documents à fournir

Pour bénéficier du congé paternité et d’accueil de de l’enfant, vous devez :

1- Fournir à votre CPAM une attestation sur l’honneur

Template attestation sur l’honneur à adresser à la caisse d’assurance maladie

2 - Joindre l’une des pièces justificatives suivantes à votre caisse d’assurance maladie :