Kbis auto-entrepreneur : démarches, coût & validité
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management.
Vous êtes auto-entrepreneur et on vous demande un extrait Kbis ? Pas de panique, il est très facile d’obtenir rapidement votre extrait Kbis, document officiel qui représente la carte d’identité de votre entreprise et qui regroupe toutes les informations essentielles la concernant. Suivez le mode d’emploi détaillé dans cet article !
Qui est concerné par le Kbis auto-entrepreneur ?
Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas visés par l'extrait Kbis. Les entreprises devant fournir un extrait Kbis sont celles qui sont inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et qui exerçent une activité commerciale (exemples : la restauration, l’hôtellerie, le tourisme, la vente de produits, la locations de biens meubles, etc.) Ne sont pas concernés par l’extrait Kbis les artisans et les professions libérales et intellectuelles.
Si vous exercez une activité libérale ou intellectuelle, il s’agira d’un avis de situation SIREN qui vous sera délivré.
Si vous exercez une activité artisanale, vous pouvez télécharger un extrait ou justificatif d'immatriculation au RNE (ancien extrait D1).
Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?
Il faut distinguer l’extrait Kbis, de l’extrait K en fonction du type de votre entreprise. L’extrait K concerne les auto-entrepreneurs alors que l’extrait Kbis concerne toutes les formes de sociétés commerciales.
| Critère | Extrait K (auto-entrepreneur) | Extrait Kbis (sociétés commerciales) |
|---|---|---|
| Type d'entreprise | Auto-entrepreneur (entreprise individuelle) | Société commerciale (SARL, SAS, etc.) |
| Registre d'immatriculation | Répertoire National des Entreprises (RNE) | Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) |
| Contenu |
|
|
| Obtention |
|
|
| Coût | Gratuit |
|
Pourquoi le Kbis est-il obligatoire ?
Son utilité
Le Kbis est la carte d'identité officielle d'une entreprise commerciale. Il atteste de son existence légale et fournit des informations à jour la concernant.
Il est souvent requis pour :
Ouvrir un compte bancaire professionnel
Répondre à des appels d'offres
Signer des contrats commerciaux
Justifier de l'existence légale de l'entreprise auprès de partenaires ou d'administrations
Bien que certaines démarches administratives n'exigent plus systématiquement le Kbis, il reste indispensable dans de nombreuses situations professionnelles.
Le plus souvent l’extrait Kbis vous sera demandé par vos clients, fournisseurs, banques et certains organismes pour s’assurer de l'existence juridique de la structure créée et obtenir des informations sur celle-ci.
Les informations qu’il contient
L’extrait K ou Kbis contient toutes les informations essentielles de l’entreprise, à savoir :
Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation) ;
Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne ;
Numéro Siren ;
Code APE (ou code NAF) ;
Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...) ;
Montant du capital social ;
Adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE) ;
Âge de la société (durée d'existence) ;
Date de sa création ;
Activité détaillée ;
Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ;
Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Comment obtenir son extrait K ou Kbis ?
Une fois votre micro-entreprise immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE), votre extrait K vous sera communiqué par le greffe compétent, dès qu’il aura validé votre formalité.
Le délai varie entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et l’immatriculation.
Attention
Ce délai peut varier en fonction de la charge de travail des autorités compétentes et du mode de traitement des demandes dans votre région. Il peut prendre quelques jours à quelques semaines.
Gratuitement sur MonIdenum.fr
Vous pouvez obtenir gratuitement votre Kbis grâce à MonIdenum.fr
Pour cela, vous devez d’abord activer votre identité numérique en créant un compte personnel sur le site de MonIdenum.fr
Une fois que vous aurez suivi toutes les étapes d’activation de votre identité numérique, vous pourrez vous connecter pour accéder à votre espace.
Une fois connecté, en sélectionnant « Kbis et Performances » sur le menu à gauche, vous pourrez télécharger votre extrait Kbis au format numérique, sans délai.
À noter
Vous pouvez télécharger votre extrait Kbis de façon illimitée, autant de fois que vous le souhaitez.
Sur le site d'Infogreffe (payant)
Il est également possible d’obtenir son Kbis en allant sur le site d’Infogreffe.
Cela vous permet de commander votre extrait Kbis et de le recevoir immédiatement sous forme dématérialisée ou sous format papier, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Pour cela, lorsque vous vous trouvez sur le site d’Infogreffe, remplissez le champ de la recherche, en indiquant le numéro SIREN, la dénomination de l’entreprise ou le nom du représentant légal. Vous pouvez également effectuer une recherche avancée.
Le résultat de votre recherche apparait alors. Si vous cliquez sur « Commander un Kbis », celui-ci s’ajoute à votre panier.
En vous rendant ensuite sur votre panier vous pouvez sélectionner le format de réception que vous souhaitez. Par défaut, celui-ci vous est envoyé au format électronique et au format papier, en un seul exemplaire mais vous pouvez tout à fait supprimer un des deux formats ou augmenter le nombre d’exemplaires au format papier.
À noter
Toute personne peut faire la demande et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. La demande n’est pas réservée à l’auto-entrepreneur. L'Avantage : vous pouvez par exemple savoir facilement si une entreprise se trouve en situation de redressement ou liquidation judiciaire.
Voici comment se présente un extrait K-bis.
Les autres cas en micro-entreprise
Auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer
La demande en ligne pour obtenir un extrait K n’est pas ouverte aux auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Lorraine ou dans un département d’Outre-Mer. Il faudra directement vous adresser au Greffe, soit en vous rendant en personne au Greffe, soit par courrier, soit par téléphone.
Agents commerciaux
Si vous êtes agent commercial auto-entrepreneur, votre enregistrement se fait auprès d’un registre spécifique : le Registre Spécial des Agents Commerciaux.
Vous ne pouvez pas éditer un extrait K. L’équivalent de ce document pour vous sera votre certificat d’inscription au RSAC.
Artisans
Si vous êtes artisan auto-entrepreneur, vous n’êtes pas non plus concerné par l’extrait K. Vous obtenez en revanche un extrait D1 qui est la preuve de votre immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
Pour l'obtenir, rendez-vous sur le site de l’INPI, sur le Guichet Unique. Puis, connectez-vous et faites gratuitement la demande en ligne.
Professions libérales ou intellectuelles
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité libérale ou intellectuelle, vous recevez un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire SIRENE qui fait office de remplacement de l’extrait K.
Pour l'obtenir, rendez-vous sur le site de l’INSEE. Renseignez votre numéro SIREN ou SIRET. Puis, téléchargez gratuitement votre avis de situation.
L'info en plus
Le SIRENE, qui est géré par l’INSEE, regroupe toutes les entreprises nationales et leurs établissements, quel que soit la forme juridique d’exercice de l’activité et le secteur d’activité.
Obtenir un justificatif d'immatriculation de toute entreprise en France (gratuit)
Le justificatif d’immatriculation est le document qui atteste de la création de votre activité.
Il est possible pour n’importe qui d’obtenir gratuitement auprès de l’annuaire des entreprises, le justificatif d’immatriculation de n’importe quelle entreprise. Toutes les entreprises sont concernées par ce justificatif d’immatriculation.
Ce document confirme que votre entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes et qu’elle est autorisée à exercer son activité.
Sur le site de l’annuaire des entreprises, après avoir inscrit les informations de l’entreprise dans la barre de recherche, il vous suffira de sélectionner l’entreprise concernée et de cliquer sur « télécharger » dans la rubrique « Justificatif(s) d’existence » dans le menu à gauche.
Quel est le coût et la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale peuvent obtenir ce document via plusieurs plateforme : Infogreffe ou MonIdenum.fr.
Sur Infogreffe, le tarif dépend de la façon dont le document est transmis : 3,20 € (par voie électronique) ou 3,85 € (par courrier).
Sur MonIdenum.fr, l’obtention de l'extrait est gratuite, mais réservé au représentant légal via une authentification FranceConnect.
L'extrait K ou Kbis est valable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission.
C’est la durée exigée par les administrations, banques, assureurs ou partenaires commerciaux. Passé ce délai, un nouvel extrait pourra vous être demandé pour prouver que les informations de l’entreprise sont toujours à jour.
Quels sont les risques en cas d’absence de Kbis ?
Ne pas immatriculer une activité commerciale au RCS peut être assimilé à de la dissimulation d’activité, selon l’article L123-1 du Code de commerce. Cela expose l’auto-entrepreneur à une amende de 4 500 €, accompagnée potentiellement d’une interdiction d’exercer, voire de poursuites pénales.
Le Kbis sert donc de preuve officielle, exigée pour exercer en toute légalité. Sans ce document, il est impossible de justifier l’existence légale de son entreprise auprès de clients, fournisseurs, ou institutions.
FAQ
Les auto-entrepreneurs ont-ils un Kbis ?
Les auto-entrepreneurs disposent d’un extrait K, qui est l’équivalent du Kbis des sociétés commerciales.
Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ?
Si je suis auto-entrepreneur et que j’exerce une activité commerciale, je peux télécharger au format numérique, sans délai et gratuitement mon extrait Kbis sur le site MonIdenum, ou sur le site d’Infogreffe (payant).
Attention, cela ne s’applique pas pour les auto-entrepreneurs immatriculés en Alsace-Moselle et dans les DOM qui doivent faire directement la demande auprès du Greffe.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est généralement considéré comme valide pendant 3 mois.
À quoi sert l’extrait Kbis / K?
L’extrait Kbis sert à prouver l’immatriculation de l’entreprise et contient toutes les informations relatives à celle-ci.
Nos derniers articles
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
Découvrez Jump
en 20 min
avec Léo.
Moi c'est Léo, je vous explique chaque jour le modèle Jump et ses avantages concrets en 20 minutes chrono. Entre 20 & 30 freelances posent leurs questions à chaque RDV. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
