Passeport Talent en portage salarial : Le Guide
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management.
Le passeport talent est un dispositif conçu pour permettre aux travailleurs étrangers (hors Union européenne) d’exercer leur activité en France. Ce statut peut tout à fait se combiner avec le portage salarial. Il offre ainsi une solution flexible et sécurisée à ces travailleurs étrangers, tout en leur permettant de bénéficier d'une protection sociale complète (chômage, retraite, couverture santé, etc).
Passeport talent en portage salarial : qu’est-ce que c’est ?
Le passeport talent en bref
Le passeport talent est une carte de séjour pluriannuelle (qui s’étend sur plusieurs années) pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) en fin de cursus ou les travailleurs étrangers hautement qualifiés qui souhaitent travailler en France.
Ce titre de séjour permet de travailler sur le territoire français pour une période pouvant aller jusqu'à quatre ans (renouvelable).
Ce statut peut se combiner avec le portage salarial classique ou le portage salarial international.
À noter
Un ressortissant européen n’a pas besoin de détenir un titre de séjour pour exercer une activité en France. Les citoyens algériens sont également exclus du titre de séjour passeport talent.
Les avantages du passeport talent
Le passeport talent présente un certain nombre d’avantages :
Simplification des démarches administratives (l’employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail) ;
Mobilité professionnelle ;
Possibilité pour le travailleur étranger de venir accompagné de son/sa conjoint(e) et de ses enfants mineurs, grâce à une procédure administrative simplifiée dite « famille accompagnante » ;
Possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’accéder également à un titre de séjour pluriannuel permettant l’exercice d’une activité professionnelle en France.
Comment obtenir un passeport talent en portage ?
Rôle de la société de portage
La société de portage salarial ne peut pas effectuer les démarches de demande du passeport talent à la place du travailleur. Elle fournit toutefois les documents clés (attestation de salaire, contrat de travail, etc.) pour constituer le dossier de titre de séjour.
Après avoir obtenu son passeport talent, le travailleur étranger pourra avoir recours à une société de portage salarial pour devenir salarié porté et ainsi profiter de tous les avantages du salariat.
La société assure alors la facturation, les payes, les déclarations sociales et fiscales : c’est un véritable intermédiaire administratif & social. En revanche, elle ne prospecte pas ni ne trouve de missions pour vous : vous restez entièrement autonome dans vos démarches commerciales.
Les conditions à remplir
Les conditions à satisfaire varient en fonction du passeport talent demandé. Elles sont à chaque fois cumulatives, c’est-à-dire qu’elles doivent toutes être remplies.
| Passeport Talent | Conditions à remplir |
|---|---|
| Salarié qualifié |
|
| Recrutement dans une entreprise innovante |
|
| Emploi hautement qualifié |
|
| Salarié en mission |
|
| Création d'entreprise |
|
Il existe également le passeport talent à destination des chercheurs, investisseurs, mandataires sociaux, professions artistiques et culturelles ou encore projets innovants reconnus par un organisme public.
Bon à savoir
Pour obtenir un passeport talent via Jump, il faut respecter les conditions suivantes :
• Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable ;
• Avoir un contrat de travail FERME d'1 an minimum ;
• Respecter la rémunération annuelle brute minimale ;
• Recourir obligatoirement au factoring ARIA (un système de gestion des factures) ;
Une taxe employeur (environ 2 500 €) sera automatiquement prélevée sur votre solde Jump.
Dans le cas du Passeport Talent "Salarié qualifié", ce montant peut atteindre 43 243 €.
Les documents à fournir
Les documents à fournir à l’appui de votre demande sont les suivants :
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité ;
Passeport (ou attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire ou certificat de nationalité de moins de 6 mois) ;
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
3 photos ;
Attestation employeur ;
Diplôme ;
Documents remis par votre employeur.
Où effectuer la demande ?
Pour un demandeur à l'étranger
Si vous êtes un travailleur étranger résidant en dehors de la France, la demande est à faire auprès du consulat français de votre pays de résidence. Il vous faudra en amont collecter les pièces standards (passeport, diplôme ou preuves d’expérience, contrat de travail ou attestation d’employeur, justificatif de revenus, justificatif de mission en portage).
Si votre séjour en France est inférieur à 12 mois, le consulat vous délivrera alors un visa de long séjour valant titre de séjour avec la mention "passeport talent", que vous devrez valider en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée.
Pour un séjour d'un an ou plus, un visa de long séjour "passeport talent" de 3 mois vous sera délivré, et vous devrez ensuite demander votre carte de séjour sur internet.
Pour un résident en France
Si vous êtes un étudiant étranger résidant en France, vous devrez déposer votre demande sur le site du service public “faire une demande sur internet pour un titre de séjour”, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
Si vous avez déjà la carte bleue européenne, le délai de réponse en préfecture est de 30 jours ; sinon, 90 jours.
En cas d'absence de réponse, le dépôt d’un recours gracieux ou contentieux est possible dans un délai de 2 mois.
Durée de validité du Passeport Talent et renouvellement
Dans le cadre du Passeport Talent en portage salarial, le titre de séjour est pluriannuel, généralement accordé pour une durée comprise entre un et quatre ans, en fonction de la durée de votre contrat ou de votre project professionnel.
En effet,
Si votre contrat ou mission dure moins de deux ans, la durée de validité du titre correspond à la période du contrat, à laquelle s’ajoutent trois mois, avec une limite maximale de deux ans.
Si la durée prévue est supérieure, le titre est délivré pour toute la durée du contrat, dans la limite maximale de quatre ans.
Quant au renouvellement, il est tout à fait possible de prolonger ce titre, à condition de continuer à satisfaire aux critères initiaux (contrat, rémunération, etc.). La demande doit être initiée entre quatre et deux mois avant l’expiration du titre en cours, afin d’assurer une transition sans interruption de droit au séjour.
FAQ
Qu’est-ce que le Passeport Talent en portage salarial ?
Le Passeport Talent est un titre de séjour pluriannuel destiné aux étrangers qualifiés venant travailler en France. En portage salarial, il permet de mener des missions pour différents clients tout en bénéficiant du statut de salarié porté. Ce dispositif facilite l’installation et l’activité professionnelle en France pour les talents internationaux.
Quelles sont les conditions pour obtenir ce titre ?
Le demandeur doit justifier d’un diplôme Bac+3 minimum ou de 5 années d’expérience, ainsi que d’une rémunération brute annuelle au moins égale au seuil légal. Un contrat en portage salarial d’une durée suffisante est requis. Les pièces justificatives varient selon la situation (depuis la France ou l’étranger).
Quel est le seuil de rémunération exigé ?
Pour un Passeport Talent en portage salarial, le salaire brut annuel minimal diffère selon le passeport talent demandé. Les seuils sont mis à jour chaque année. Ils garantissent que l’activité génère des revenus conformes aux exigences légales. Le TJM minimum doit être calculé en conséquence.
Comment déposer la demande depuis l’étranger ?
La demande se fait auprès du consulat de France compétent. Une fois le visa obtenu, il doit être validé en ligne dans les 3 mois suivant l’arrivée. Les délais peuvent varier selon le pays.
Comment renouveler un Passeport Talent ?
La demande de renouvellement doit être faite 4 à 2 mois avant la date d’expiration du titre. Il faut continuer à remplir les critères initiaux, notamment le seuil de rémunération et la durée du contrat. Le renouvellement permet de prolonger le séjour jusqu’à 4 ans maximum.
Quel est le rôle de la société de portage dans ces démarches ?
Elle fournit les documents nécessaires à la constitution du dossier (contrat de travail, attestation de salaire, etc.). Cependant, elle ne dépose pas la demande à votre place. Le salarié porté reste responsable de ses démarches administratives.
Quelle est la durée de validité du Passeport Talent ?
Elle varie entre 1 et 4 ans selon la durée du contrat ou de la mission. Si le contrat dure moins de 2 ans, la carte est délivrée pour la durée du contrat plus 3 mois. Un renouvellement est possible si les critères sont toujours remplis.
Peut-on changer d’employeur ou de mission avec ce titre ?
Oui, mais il faut rester dans le cadre d’une activité correspondant au motif du titre. En portage salarial, il est possible de changer de mission tout en restant salarié de la même société de portage. Toute modification substantielle du contrat doit être signalée à la préfecture.
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