Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.
Pôle emploi prévoit bien la possibilité de cumuler un revenu en portage salarial et les allocations-chômage. Voyons les conditions qui s’appliquent et les montants d’aide auxquels les salariés portés peuvent prétendre.
Il est possible pour tout demandeur d’emploi de cumuler ses revenus en portage salarial avec les aides au retour à l’emploi (ARE) versés par Pôle emploi.
Pour cela, il suffit de valider deux conditions :
Pôle emploi calibre le montant total cumulé en fonction des revenus perçus dans le poste précédent. L’idée est de permettre aux demandeurs d’emploi de retrouver un salaire proche de leur salaire d’avant chômage, sans le dépasser.
Dans cette logique, Pôle emploi déduit 70% de salaire brut perçu en portage salarial du montant de l’aide au retour à l’emploi.
Concrètement, si vous percevez 2 300 € d’ARE et que vous générez un salaire brut de 1 800 € en portage, Pôle emploi va effectuer le calcul suivant : 2300 - (0.7 x 1800) = 1040 €.
Voici le calcul en détail pour un salarié qui touchait 50 000 € annuels bruts avant de perdre son emploi et génère 3 500 € de chiffre d’affaires mensuel en portage :
Nota : Les éléments ci-dessus vous sont proposés à titre indicatif, ils ne constituent en aucune façon un « engagement », les services de Pôle emploi restant toujours la seule et unique référence légale à ce niveau.
Lorsqu’il travaille, le salarié porté cotise, par l’intermédiaire de sa société de portage salarial, à Pôle emploi. L’activité en portage salarial lui permet donc de prolonger les droits au chômage. Chaque jour d’indemnisation non perçue va prolonger d’autant la période d’indemnisation. Revenons à notre exemple précédent.
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Maintenant que nous avons vu les droits des chômeurs en ce qui concerne le cumul des aides Pôle emploi, penchons-nous sur le cas des salariés portés qui cessent leur activité.
Ont-ils cumulé des droits pendant leur période de portage salarial ? Si oui, quelles sont les conditions pour activer leurs droits ?
Pour pouvoir bénéficier des aides Pôle emploi, un travailleur doit cotiser au chômage.
C’est justement le cas en portage salarial : un salarié porté cotise au chômage comme un salarié traditionnel. Il est donc éligible aux mêmes droits en cas de perte d’activité.
La seule différence tient au fait que c’est le salarié qui prend en charge ces cotisations, l’entreprise de portage se chargeant de régler les cotisations associées à l’URSSAF, en lieu et place de l’employeur pour un salarié classique.
Pour bénéficier du chômage, le salarié porté doit d’abord demander une rupture conventionnelle à sa société de portage.
Pour effectivement toucher les Aides au Retour à l’Emploi, le salarié porté devra également valider les mêmes critères qu’un salarié du privé classique :
Si le salarié porté valide les conditions de versement de l’allocation, le calcul appliqué sera le même que pour un salarié du privé, avec le salaire annuel brut comme point de référence.
Voici le détail du calcul appliqué :
Voici un exemple de calcul pour un salarié porté facturant 60 000 € HT annuellement :
Le portage salarial est donc un statut avantageux pour les chercheurs d’emploi à qui il permet de reprendre une activité, sans renoncer au soutien financier de Pôle emploi, et en prolongeant leur durée d’indemnisation.
Il permet également de bénéficier d’une bonne protection en cas de cessation d’activité, avec une aide équivalente à celle que perçoivent les salariés du privé.
