Prestation de services BIC ou BNC : comment s’y retrouver ?

Juriste en droit des affaires | Content manager | Coach freelances
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Vous relevez du régime fiscal micro-BIC ou spécial BNC ? Néanmoins, la différence entre les BIC et les BNC vous échappe ? Alors, faisons le point sur ces notions fondamentales.
Selon l’activité que vous exercez, vos bénéfices peuvent dépendre des BIC ou des BNC. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Les BIC, ou bénéfices industriels et commerciaux, correspondent aux profits engendrés par des personnes physiques, dont l’activité est de nature :
Les BIC regroupent trois catégories d’activité distinctes, à savoir :
Si les profits générés par votre entreprise ne proviennent pas d’une activité de nature artisanale, commerciale ou industrielle, ils entrent dans la catégorie BNC. Explications.
Les BNC, ou bénéfices non commerciaux, se rapportent aux bénéfices des travailleurs indépendants qui exercent une activité non-commerciale à dominante intellectuelle.
Comme pour les BIC, les BNC rassemblent trois catégories d’activité :
Vous soupçonnez une erreur sur votre déclaration de création d’entreprise ? Vous êtes assujetti aux BIC alors que votre profession dépend des BNC ? Si vous rencontrez une telle situation, ayez un réflexe simple : contactez l’INPI qui transférera votre demande au CFE compétent.
BIC ou BNC : comment savoir à quelle catégorie de bénéfices vous êtes rattaché ? En effet, il n’est pas toujours aisé d’obtenir une réponse claire. Avant toute chose, déterminons qui sont les chefs d’entreprise et les autoentreprises BIC ou BNC.
Quelles professions dépendent des bénéfices industriels et commerciaux ? En réalité, il s’agit d’un vaste sujet. Ainsi, il devient nécessaire de décortiquer les trois catégories d’activité BIC.
Votre activité indépendante met-elle en exergue la prédominance du travail manuel et du matériel utilisé ? Dans ce cas, il y a de fortes chances que votre profession relève du régime des BIC.
Bon à savoir. L’imposition BIC ne concerne pas exclusivement les entrepreneurs individuels. L’associé unique d’une EURL et l’associé d’une société qui a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes (SNC, GIE, SARL) peuvent y être soumis également.
Voilà venu le tour des bénéfices non commerciaux. À présent, analysons les trois catégories d’activité BNC.
Votre activité indépendante met-elle en avant la réalisation d’une prestation immatérielle ? Dans cette situation, vous dépendez sans doute des BNC.
Bon à savoir. Plusieurs catégories de revenus entrent dans le champ de l’imposition BNC. C’est notamment le cas des bénéfices des professions libérales, des mandataires et des droits d’auteur.
Les prestataires de service BNC et BIC possèdent un avantage considérable : ils peuvent être éligibles au portage salarial ! Sous réserve du respect de certaines conditions, ces chefs d’entreprise ont la possibilité d’opter pour un modèle hybride, à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Pas mal, non ?
Cependant, quelles sont les conditions requises pour profiter des avantages du portage salarial ?
Vous possédez une microentreprise de prestation de services ? Il est important de connaître les spécificités des BIC et des BNC, en amont. Une fois votre cœur de métier considéré comme une activité commerciale ou libérale, vous devrez faire face aux conséquences que cette catégorisation induit.
Si vous exercez une activité de prestation de services BIC ou BNC sous le régime de la microentreprise, vous êtes assujetti à un plafond de chiffres d’affaires de :
Depuis fin 2022, le taux de cotisation des microentreprises a été revu à la baisse. Il s’agit d’une conséquence directe de l’inflation. À présent, de nouveaux taux sont applicables :
Désormais, il vous appartient de déclarer votre CA mensuel ou trimestriel dans la catégorie adéquate.
Les prestataires de services BIC ou BNC peuvent opter pour le prélèvement libératoire, s’ils en respectent les conditions. Pour rappel, il s’agit d’un mode préférentiel d’imposition qui confère la possibilité de régler ses impôts en même temps que ses cotisations sociales, selon un pourcentage établi.
Toutefois, le taux de prélèvement est fonction de la nature de vos bénéfices :
Pour mieux saisir la différence, découvrez nos deux exemples :
Vous souhaitez calculer le bénéfice de votre entreprise individuelle, sous le régime micro ? Tout d’abord, sachez qu’il est impossible de déduire ses charges, comme dans une imposition au réel. En effet, en remplacement, un abattement forfaitaire s’applique.
Autrement dit, si vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire, votre bénéfice imposable sera calculé de la manière suivante :
Si votre activité est rattachée aux BIC, votre abattement sera d’un montant de 50 % du chiffre d’affaires annuel. En BNC, il sera réduit à 34 %.
Les entrepreneurs individuels sont assujettis à la cotisation pour la formation professionnelle. Pour rappel, celle-ci garantit la prise en charge de la formation continue du chef d’entreprise. Toutefois, le taux de cotisation diffère selon la nature des bénéfices réalisés :
Voici deux exemples destinés à illustrer notre propos :
Les impôts des indépendants, un vrai casse-tête ? Comme vu plus haut, la nature des bénéfices générés impacte votre régime social et votre régime fiscal. C’est aussi le cas, si vous êtes imposé au réel. En matière sociale, le taux des cotisations varie selon votre activité. Pour en savoir plus, découvrez les barèmes appliqués par la Sécurité sociale. À présent, nous allons décortiquer l’imposition au réel des prestataires BIC et BNC.
Il existe deux régimes d’imposition au réel pour les BIC, à savoir :
Le point commun de ces deux régimes fiscaux est la prise en compte de vos charges lors du calcul du bénéfice. En effet, cela concerne toutes les dépenses nécessaires à votre activité.
Pour déterminer le bénéfice imposable de votre entreprise, vous intégrerez :
Votre activité relève des BNC ? Si vous souhaitez être imposé au réel, c’est-à-dire avec la possibilité de déduire vos frais réels d’entreprise, vous n’avez qu’une seule solution :
À la différence du calcul du bénéfice BIC, vous prenez exclusivement en compte les recettes encaissées et les dépenses débitées.
À présent, les différences entre les BIC et les BNC n’ont plus aucun secret pour vous ! Votre gestion d’entreprise en sera d’autant plus facilitée. Car, oui, cette qualification a une incidence en matière fiscale et sociale. Vous souhaitez opérer un tournant dans votre activité en cumulant les avantages de l’entrepreneuriat et du salariat ? Découvrez les avantages apportés par le portage salarial !