Les impôts des indépendants : votre guide indispensable !

Juriste en droit des affaires | Content manager | Coach freelances
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De nombreuses questions se posent lorsqu’on est chef d’entreprise. En voilà la parfaite illustration : comment calculer ses impôts en tant qu’indépendant ? Avant toute chose, vous devez comprendre les tenants et les aboutissants de la fiscalité d’entreprise.
C’est essentiel pour faire les bons choix !
Commençons par le commencement. Qu’est-ce qu’un solopreneur ? Il s’agit en réalité d’une appellation plutôt récente. Elle désigne un individu qui se lance dans l’entrepreneuriat, tout en gérant seul son activité de prestation intellectuelle BtoB. Dit autrement, il n’a pas vocation à embaucher de salariés.
Différentes formes juridiques sont compatibles avec le statut de solopreneur. À ce titre, vous pouvez tout à fait opter pour une société ou, encore, une entreprise individuelle :
Outre les formes juridiques classiques, il existe un statut hybride, moins connu, mais très apprécié des entrepreneurs : le portage salarial. En effet, celui-ci vous permet de vivre de votre activité indépendante en toute sérénité. Avec la solution du portage, vous conservez à la fois la liberté de l’entrepreneur et l’aspect sécuritaire du salariat.
Disons-le, le tout comme le choix d’un statut freelance, le choix du mode d’imposition de l’entreprise est capital. Eh oui ! Cette décision contribue à la bonne santé financière de votre structure.
Ainsi, il vous appartient d’optimiser votre fiscalité.
Gardez à l’esprit que chaque entreprise, marque ou activité demeure unique. Ce qui convient à votre concurrent ne vous conviendra peut-être pas ! Vous devez sélectionner votre régime d’imposition à la lumière de vos besoins et de vos priorités.
Pour faire simple, la fiscalité d’une entreprise n’est jamais figée.
En effet, si votre activité se développe, vos besoins évolueront. De même, votre situation personnelle influence également vos choix fiscaux.
Prenons un exemple simple. Si vous souhaitez acquérir votre résidence principale, vos priorités de vie risquent de changer. Alors, il devient nécessaire de réétudier votre situation fiscale.
D’ailleurs, si vous souhaitez acquérir votre résidence principale en tant que solopreneur, on vous recommande vivement de consulter nos astuces pour obtenir un prêt immobilier en étant indépendant.
L’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), comment faire son choix ?
En pratique, l’une de ces options vous permettra de mieux optimiser votre fiscalité, tandis que l’autre pourrait vous faire perdre de l’argent. Pour éviter ce type de désagrément, il devient nécessaire de réaliser un calcul.
Attention toutefois, tous les impôts des indépendants ne se calculent pas de la même manière.
Pour calculer l’IR, vous devez au préalable :
L’IR constitue un impôt progressif, qui se décline en différentes tranches d’imposition. Ainsi, votre taux d’imposition dépend de la tranche à laquelle vous appartenez. Vous trouverez ci-dessous le barème de l’impôt 2023 sur la base des revenus 2022 :
En tant que solopreneur, le bénéfice imposable de votre structure juridique s’ajoute aux autres revenus de votre foyer. Autrement dit, la fiscalité de votre entreprise rejoint la fiscalité du foyer.
Le montant de l’impôt dû pourra être diminué selon que vous soyez bénéficiaire, ou non, de déductions d’impôts. Par exemple, les dons réalisés au profit d’associations sont déductibles de 66 à 75 % du montant versé.
Exemple de calcul de l’IR. Partons du postulat que vous vivez seul et que vous n’avez pas d’enfant. Pour une part, le total de vos revenus est de 125 000 euros HT, déductions comprises. Ainsi, vous êtes imposables à 41 %.
Dans le cas d’une microentreprise non assujettie au prélèvement libératoire, le bénéfice est déterminé après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. En effet, contrairement aux autres statuts freelances, la micro-entreprise ne vous permet pas de déduire vos charges réelles (cotisations URSSAF, loyers, logiciels).
Concernant l’abattement, son montant est de :
Passons à la pratique !
Exemple de calcul de l’IR classique en microentreprise. Votre entreprise de graphisme a réalisé un chiffre d’affaires de 40 000 euros HT. Après déduction de l’abattement, votre bénéfice imposable sera de 26 400 euros HT.
Désormais, la déclaration de revenus des indépendants est unifiée ! Pour déclarer vos revenus, il vous suffit de remplir une déclaration unique en ligne.
Vous avez opté pour le versement libératoire ? Dans ce cas, vous réglez vos impôts mensuellement ou trimestriellement. Dit autrement, le paiement de l’URSSAF et l’impôt sur le revenu se déroulent en même temps !
De plus, selon votre activité, le taux du versement diffère. En effet, en 2023, ce dernier est de :
L’entreprise soumise à l’IS connaît un système d’imposition différent de celui de l’IR. En effet, la société, le représentant légal et les associés possèdent, tous trois, des fiscalités distinctes :
Pour calculer votre IS, vous devez connaître les spécificités de cet impôt 👍
Exemple de calcul de l’IS. Vous êtes à la tête d’une EURL soumise à l’IS. Votre entreprise a réalisé un résultat comptable de 100 000 euros HT.
Étape n° 1 : décomposition du résultat comptable.
Étape n° 2 : calcul des bénéfices imposés à taux réduit.
Étape n° 3 : calcul des bénéfices imposés à taux normal.
Étape n° 4 : montant total de l’impôt.
Votre entreprise sera donc redevable, au titre de l’impôt sur les sociétés, d’un montant de 21 188 euros HT.
Quels impôts pour les indépendants ? À bien des égards, cette question s’avère fondamentale. En effet, si vous avez pour projet de créer une entreprise, vous allez devoir éplucher les modes d’imposition rattachés aux différentes formes juridiques que sont le portage salarial, la SASU, l’EURL, l’EI.
En portage salarial, votre fiscalité s’apparente en tout point à celle d’un salarié classique. Ainsi, vous déclarez vos revenus dans la catégorie « traitement et salaires. »
Depuis 2019, les entreprises de portage salarial prélèvent elles-mêmes le prélèvement à la source. Outre les potentielles régularisations, vos impôts sont donc directement déduits de votre salaire.
Malheureusement, tous les statuts ne font pas preuve d’une si grande simplicité dans leur fiscalité. Voyons donc ensemble les régimes fiscaux des autres statuts.
Bien souvent, les solopreneurs optent soit pour la SASU, soit pour l’EURL, également connu sous le nom de « SARLU ».
Vous envisagez de vous installer en SASU ? Dans ce cas, votre entreprise sera automatiquement soumise au régime d’imposition de l’IS.
Si cet impôt ne vous permet pas de bénéficier d’avantages fiscaux certains, vous pouvez opter pour la taxation à l’IR. Pour cela, vous devez réunir les conditions cumulatives suivantes :
Soyez prudent dans vos démarches. L’option à l’IR s’avère temporaire. En effet, celle-ci est valable pour 5 exercices comptables maximum, sans renouvellement possible.
Quid de l’EURL ? Si vous êtes freelance sous ce statut, votre structure est soumise à l’IR. Toutefois, vous avez également la possibilité d’opter pour l’imposition à l’IS. Là encore, nous vous recommandons la plus grande vigilance.
En effet, l’option à l’IS possède une particularité. Passé un délai de 5 ans, elle devient irrévocable. Cela signifie que vous ne pourrez plus bénéficier du mode d’imposition à l’IR.
Ici, il convient de différencier les impôts des indépendants en EI classique de ceux soumis au régime micro.
Vous êtes solopreneur en entreprise individuelle ? Alors, votre régime d’imposition est l’IR. Néanmoins, il est désormais possible de bénéficier d’une taxation à l’IS. Pour ce faire, vous devez opter pour une assimilation à l’EURL soumise à l’IS.
Pour tout entrepreneur individuel, l’assimilation à l’EURL n’est guère une décision à prendre à la légère : elle emporte de nombreuses conséquences, notamment fiscales et concernant votre rémunération.
De toute évidence, le régime micro est très répandu parmi les solopreneurs. Sous ce régime, vous êtes imposé à l’IR, sans possibilité d’opter pour l’IS.
Cependant, la microentreprise permet de bénéficier d’un autre avantage fiscal : le versement libératoire. En cela, et à certaines conditions, vous pouvez payer vos impôts selon un pourcentage donné selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle. Ainsi, pour profiter du prélèvement libératoire, vos revenus N-2 ne doivent pas excéder :
Dorénavant, vous êtes incollable sur les impôts des indépendants.
Ne l’oubliez pas : votre fiscalité d’entreprise évolue en même temps que votre activité ainsi que vos ambitions professionnelles et personnelles.
Comme les cotisations sociales des indépendants, le régime d’imposition demeure un élément central de l’entreprise.
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