Choisir son statut freelance (le guide complet)

Vous songez à vous lancer en freelance et cherchez le bon statut ?

Dans cet article, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les freelances sur leur statut.

Nous répondons notamment à ces questions :

• Quels sont les statuts disponibles pour travailler en freelance ?
• Comment se déclarer freelance ?
• Quel statut freelance permet de bénéficier de la meilleure protection ?
• Quels sont les frais et charges associés à chaque statut ?
• Comment s’y prendre pour faire croître son activité freelance ?
  

Bonne lecture !

Quels sont les statuts disponibles pour travailler en freelance ?

En France, il existe 6 statuts à la disposition des freelances :

• L’auto-entreprise (ou micro-entreprise)
• L’entreprise individuelle
• La SASU
• L’EURL
• Les coopératives
• Le portage salarial
  

Avant de nous lancer dans le comparatif, nous allons vous les présenter brièvement.

Portage salarial et coopérative

Coopérative et portage salarial permettent à un indépendant de passer par une société tierce avec qui il ou elle a un contrat de travail.

La société de portage ou la coopérative s’occupent notamment de :

• Vous fournir un contrat de travail (sans salaire indiqué parce qu’il dépendra directement de votre chiffre d’affaires) ;
• Collecter votre chiffre d’affaires (envoi des factures à vos clients et collecte de leur règlement) ;
• Transformer votre chiffre d’affaires en salaire (avec bulletin de salaire et règlement de vos cotisations sociales auprès des organismes sociaux) ;
  

Et tout ça en vous laissant une autonomie complète. Vous êtes libre de trouver vos clients, de négocier votre rémunération, de fixer votre temps de travail, etc.

Jump a gère plusieurs structures de portage salarial et coopératives, n'hésitez pas à prendre contact avec nos experts pour découvrir tous les avantages. 

Les entreprises individuelles (micro-entreprise et EI)

Il existe deux types d’entreprise individuelle :

• La micro-entreprise (ou auto-entreprise) ;
• L’entreprise individuelle.
  

Dans les deux cas, le freelance et sa société ne font qu’un. Il n’est pas possible de la céder ou de s’associer. Et par défaut, votre patrimoine et celui de l’entreprise sont confondus.

La grande force de l’entreprise individuelle, c’est sa simplicité. L’État a fait le maximum pour qu’elle soit facile à créer, simple à clôturer et pour que les démarches au quotidien soient les plus rapides possibles.

L’auto-entreprise plus spécifiquement est aussi le statut qui est le moins exposé aux charges sociales et fiscales.

Les sociétés (EURL et SASU)

Il existe deux types de sociétés prévus pour les freelances :

• La SASU ;
• L’EURL.
  

Quand vous créez une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ou une Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU), vous donnez naissance à une entité juridique qui a sa propre existence, séparée de celle de la vôtre.

Les sociétés ouvrent notamment la possibilité d’optimiser vos revenus en déduisant des charges, d’embaucher des salariés et de vous associer. Leur patrimoine financier est également séparé du vôtre, ce qui vous protège en cas de difficulté financière. Mais elles sont associées à une certaine “lourdeur administrative”.

Voyons maintenant à quel statut vous pouvez prétendre en fonction de votre secteur d’activité.

L'éligibilité aux différents statuts freelance

Selon votre activité, certains statuts freelance vous seront interdits. Faisons un premier tour des restrictions qui s’appliquent.

Portage salarial

Pour être éligible au portage salarial, un freelance doit répondre aux critères suivants :

• Facturer plus de 250€ par journée de travail ;
• Facturer des entreprises (autrement dit, il n’est pas possible de travailler en direct avec des particuliers) ;
• Justifier d’un Bac +2 ou de 3 ans d’expérience professionnelle dans son domaine ;
• Exercer une activité qui n’est pas réglementée et ne concerne pas les services à la personne.
  

Vous voulez en savoir plus ? Nous avons écrit un article plus détaillé sur l’éligibilité au portage. Pour avoir recours au portage, vous pouvez utiliser Jump. 

Coopérative (ou CAE)

Seules les activités réglementées sont seulement de la Coopérative. Toutes les autres activités sont possibles. La liste complète des activités réglementées est disponible sur le site de l’Urssaf. Pour intégrer une coopérative, vous pouvez aussi avoir recours à Jump.

Micro entreprise et Entreprise Individuelle

Entreprise individuelle et micro-entreprise sont également limitées à certaines activités.

En sont notamment exclus :

• Les professions réglementées ;
• Les activités agricoles rattachées à la MSA ;
• Certaines activités immobilières ;
• Certaines activités artistiques ;
  

Vous avez un doute ? Vous pouvez consulter la liste complète des professions interdites sur le site du Ministère de l’Economie.

La micro-entreprise est également limitée par des plafonds de chiffre d’affaires. Au-delà de ces plafonds, il faut basculer sur une entreprise individuelle ou faire passer une partie de son chiffre d’affaires sur d’autres statuts (portage, coopérative, SASU, EURL, etc.) Pour les activités freelances, ce plafond est fixé à 77 700 €.

Le saviez-vous ? Pour éviter de devoir changer de statut après avoir atteint votre plafond, vous pouvez facturer par l'intermédiaire de Jump, en portage salarial ou en coopérative. Pour en savoir plus, prenez rendez-vous avec un de nos experts.‍

EURL et SASU

Du côté des sociétés, il n’existe aucune restriction d’activité. Et elles n’ont aucun plafond de chiffre d’affaires, vous êtes libre de développer votre activité.

Maintenant que nous avons fait connaissance avec les différents statuts, comparons leurs avantages et inconvénients.

Pour vous aider, nous avons structuré la comparaison autour de 6 thèmes :

• La protection (santé, retraite, chômage, patrimoine)
• L’accès au logement
• La complexité et la charge administrative
• Les frais de fonctionnement
• Les possibilités d’optimisation du revenu
• Les possibilités de collaboration (sous-traitance, embauche, association)

Critère 1 : La protection apportée

À quoi aurez-vous droit en fonction de votre statut de freelance ?

Dans cette partie, on va se pencher sur les droits au chômage, la retraite, la santé et la protection en cas de pépin durant une mission.

Les droits au chômage

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, tous les freelances français, quel que soit leur statut, sont théoriquement éligibles à une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

En cas de cessation d’activité, un indépendant peut toucher au titre de cette aide 26,30 € par jour pendant 182 jours. Cela représente environ 800 € par mois et un peu moins de 5 000 € au total.

La durée et le montant de l’aide sont les mêmes pour tout le monde (quels que soient votre durée de cotisation et le montant de vos revenus). Autrement dit, ce n’est pas du tout la même allocation-chômage que les salariés dont le montant est lié à leurs revenus et dont la durée peut aller jusqu’à 24 mois.

Mais ce n’est pas sa seule limite. 

Pour en bénéficier, il faut valider 5 conditions :

• Vous devez avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise
• Votre activité doit avoir cessé à cause d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire
• Vous devez rechercher activement un emploi, c'est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un
• Votre revenu doit être d'au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation
• Vous devez disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA, soit moins de 565,34 € par mois pour une personne seule. Il s'agit de la somme de vos autres éventuels revenus et allocations.
  

Autrement dit, pas facile d’être éligible à l’AIT et si vous l’êtes, le montant et la durée de l’indemnisation sont limités.

Alors que faire ?

L’alternative : la coopérative ou le portage salarial

Si vous optez pour le portage salarial ou pour une coopérative, alors vous pourrez toucher un “vrai” chômage au sens classique du terme.

Comment c’est possible ?

Parce qu’en coopérative ou en portage salarial, vous réglez les mêmes cotisations qu’un salarié traditionnel. Vous ouvrez donc les mêmes droits à une indemnisation.

Il existe même une différence avantageuse par rapport aux salariés : vous pouvez demander une rupture conventionnelle si vous souhaitez stopper votre activité. Autrement dit, vous pouvez accéder au chômage sans avoir à envoyer tout un tas de justificatifs comme c’est le cas avec l’ATI.

La retraite

Le cas de la retraite est un peu plus subtil. Pour schématiser, on distingue 3 cas.

Premier cas : les freelances rattachés au régime général

Il existe deux régimes de retraite en France auxquels les indépendants peuvent être rattachés.

Le premier régime, c’est le régime général. C’est celui auquel sont rattachés les salariés du privé. Certains freelances y sont rattachés et bénéficient donc, à niveau égal de cotisations, des mêmes droits à la retraite que les salariés.

C’est le cas des freelances rattachés aux statuts suivants :

• Les créateurs de SASU qui se versent un salaire ;
• Les freelances qui sont en coopérative ou en portage salarial.
  

Deuxième cas : les freelances rattachés au régime des indépendants

D’autres freelances sont rattachés au régime des indépendants. 

Dans le détail, il s’agit :

• Des micro-entrepreneurs ;
• Des freelances qui ont une entreprise individuelle ;
• Des créateurs d’EURL.
  

Mais pourquoi cette distinction entre régime général et régime des indépendants est-elle importante ?

Parce qu’à niveau égal de cotisations, le régime des indépendants permet de toucher une pension un peu moins généreuse. Autrement dit, il est avantageux de choisir un statut rattaché au régime général pour sa retraite.

Troisième cas : les freelances qui ne cotisent pas

Il existe enfin une troisième situation : les freelances qui ne cotisent pas pour la retraite.

C’est le cas des créateurs de SASU qui se rémunèrent uniquement sous forme de dividendes.

Santé et mutuelle

En termes de santé, les freelances bénéficient tous d’une couverture santé assurée par l’assurance maladie. Soit par un rattachement au régime général d’office, soit pour les créateurs de SASU qui ne se versent pas de salaire via un rattachement à la PUMa (ex-CMU).

Mais au-delà des remboursements assurés par la sécurité sociale, se pose la question de la couverture par une mutuelle. Si vous êtes en couple avec un salarié, vous pouvez demander le rattachement à sa mutuelle.

Si vous êtes en portage salarial ou en coopérative, vous devrez obligatoirement souscrire à une mutuelle. Cela vous garantira de meilleurs remboursements en cas de problème de santé.

Mais si vous êtes auto-entrepreneur, en entreprise individuelle, en SASU ou en EURL, la mutuelle est facultative. À vous de voir si vous choisissez de vous couvrir. C’est un moyen d’économiser potentiellement quelques euros par mois, mais cela peut constituer un jeu risqué en cas de dépense de santé non anticipée.

L'assurance Responsabilité Civile Pro

Il est temps de se pencher maintenant sur le dernier pan de la protection d’un freelance : l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro.

La RC Pro va vous protéger en cas de problème durant une mission avec un client. Prenons quelques exemples où la RC Pro vous protégerait :

• Vous êtes développeur et introduisez dans le code un bug qui va coûter plusieurs milliers d’euros à l’entreprise pour laquelle vous êtes en mission. 
• Vous êtes designer et votre client vous confie un MacBook Pro dernier cri sur lequel vous renversez une tasse de café, le rendant définitivement hors d’usage.
• Vous transmettez par erreur un e-mail révélant des détails confidentiels sur la stratégie de votre client.
  

Dans tous ces cas, l’assurance viendra indemniser le client à votre place.

L’assurance RC Pro est facultative pour les freelances (sauf ceux qui exercent des professions réglementées). 

Mais elle est obligatoire pour les freelances qui ont choisi le portage salarial ou une coopérative. Dans ce cas, leur société de portage ou leur coopérative se charge de négocier une assurance RC pro pour eux.

Pour résumer : en auto-entreprise, en entreprise individuelle, en SASU et en EURL, c’est encore une fois à vous de décider du niveau de risque que vous souhaitez prendre en contractant ou non une assurance RC Pro.

La protection du patrimoine personnel

Que se passe-t’il en cas d’échec de votre aventure freelance ? Est-ce qu’on peut vous prendre vos biens personnels si jamais votre entreprise doit de l’argent ?

En portage salarial et en coopérative, vous êtes protégé par défaut. Comme vous vous appuyez sur la société de portage ou la coopérative, vous ne pouvez pas vous endetter pour votre activité et ne pouvez donc pas risquer votre patrimoine personnel.

Si vous créez votre société (SASU ou EURL), vos biens personnels seront également protégés par défaut. Il existe cependant une exception : si un tribunal vous reconnaît coupable de mauvaise gestion à la liquidation. Concrètement cela arrive si vous contractez des dettes (emprunt bancaire par exemple) alors que vous saviez que vous ne pourriez pas les rembourser. Si c’est le cas, alors vous devrez vous acquitter de vos dettes sur vos deniers personnels.

Enfin, si vous créez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, par défaut vos biens personnels et professionnels seront confondus. En d’autres termes, votre patrimoine personnel n’est donc pas protégé des créanciers. Mais il est possible de passer devant un notaire pour faire une déclaration d’insaisissabilité et ainsi protéger ses biens fonciers (maison, terrain, etc.) 

En conclusion : si vous êtes soucieux de votre patrimoine personnel, privilégiez le portage salarial ou une coopérative ou créez une SASU ou une EURL. Et si vous optez pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise, pensez à faire en amont les démarches auprès d’un notaire.

Conclusion sur la protection

La plupart des statuts freelances sont associés à un niveau de protection plutôt faible.

Si vous souhaitez vous couvrir au maximum, vous avez deux options :

• Choisir le portage salarial ou une coopérative. Ce sont les deux seuls statuts où vous bénéficierez du chômage et d’une protection élevée par défaut qui inclut notamment la mutuelle et l’assurance RC Pro.
• Choisir un autre statut et le compléter avec une mutuelle, une prévoyance et des assurances chômage et RC Pro privées.
  

Comme nous l’avons vu, la protection du patrimoine personnel n’est pas un critère déterminant en soi. Chaque statut permet potentiellement de le protéger, parfois moyennant des démarches supplémentaires.

Critère 2 : L'accès au logement

En 2021, pour leur étude “Freelancing in Europe”, Malt et le BCG ont interrogé plus de 2000 freelances pour comprendre leurs envies et leurs attentes. Au sein de l’échantillon, l’accès au logement était le deuxième plus gros défi auquel les freelances étaient confrontés.

Mais en quoi le statut de freelance peut jouer sur ce critère ?

Les conditions appliquées aux entrepreneurs

En ce qui concerne l’immobilier, il faut distinguer deux moments de vie distincts : la recherche d’un appartement ou d’une maison à louer et la recherche d’un bien à acheter.

Pour la location, les conditions sont libres et dépendent en grande partie des propriétaires. En règle générale, les propriétaires s’inquiètent des profils d’indépendants et demandent souvent le règlement de plusieurs mois de loyer d’avance pour se rassurer.

Pour l’achat, les conditions sont plus claires parce que les banques suivent des règles précises et connues. Un freelance, devra ainsi réunir 3 bilans positifs et tous les documents comptables associés pour pouvoir présenter un dossier d’emprunt bancaire.

Il lui faudra également prévoir un apport de minimum 10%. Mais, beaucoup de banquiers demandent un apport plus élevé pour les dossiers d’indépendants.

L'exception portage/coopérative

Nous avons parlé ici du cas général. Mais il existe une exception pour les freelances qui ont choisi le portage salarial ou une coopérative.

En effet, avec ces deux statuts, un indépendant bénéficie d’un contrat de travail et de bulletins de salaire. Du coup, les banques n’étudient plus le dossier comme celui d’un freelance… Mais elles appliquent peu ou prou les mêmes critères que ceux appliqués au dossier d’un salarié.

Précisons un peu ce que ça change :

• Au lieu d’attendre de pouvoir présenter 3 bilans comptables (donc trois années), un freelance peut poser un dossier de crédit au bout de trois mois d’ancienneté (trois bulletins de salaire) dans sa société de portage ou sa coopérative.
• Au lieu d’être considéré comme un dossier potentiellement risqué, le dossier sera étudié avec la même approche que celui d’un salarié.
  

Certes, toutes les banques n’appliquent pas forcément les mêmes critères que pour un salarié lorsqu’elles étudient le dossier d’un salarié porté ou d’un freelance en coopérative, mais le système a au moins la vertu d’augmenter la rapidité du processus (on peut présenter un dossier au bout de 4 mois au lieu de 3 ans).

Critère 3 : La complexité administrative

Dans cette partie, nous allons creuser ce qui vous attend en matière de formalités administratives selon le statut que vous choisissez. 

On va commencer par les formalités de création (à quel point c’est compliqué de se lancer ?), ensuite on se penchera sur les formalités de gestion au quotidien et on finira avec les formalités en cas de cessation d’activité.

Les formalités de création

Commençons par votre lancement en freelance. Quelles sont les étapes et la complexité à prévoir en fonction de votre statut ?

Lancement en portage ou en coopérative

Commençons par les deux statuts qui ont les formalités de création les plus simples : le portage salarial et la coopérative. Si vous choisissez ce statut, le processus est très similaire à celui par lequel passe un salarié qui se fait embaucher en CDI.

La première étape consiste à choisir votre coopérative ou votre société de portage salarial. La deuxième implique ensuite de lui envoyer les papiers nécessaires pour préparer votre contrat de travail (vos papiers d’identité) et vous verser vos salaires (votre RIB). Vous pouvez démarrer en quelques heures. L’inscription est gratuite et vous n’aurez donc pas d’argent à avancer pour lancer votre activité.

Création d’une micro-entreprise

Le lancement d’une auto-entreprise est également un processus simple et gratuit. Toute la démarche est réalisable en ligne sur le site du Guichet Unique des Entreprises. Certains points méritent une réflexion en amont (mode de prélèvement, choix sur ses données personnelles…), mais dans l’ensemble, le déroulé est assez accessible.

L’INSEE met ensuite une quinzaine de jours à vous faire parvenir votre numéro de SIRET et vous pouvez vraiment vous lancer !

Création d’une entreprise individuelle

Tout comme sa proche cousine, la micro-entreprise, l’entreprise individuelle implique des démarches de création relativement simples.

Pour se lancer, il suffit encore une fois de réaliser les démarches en ligne via le Guichet Unique des Entreprises. Le processus prend un mois maximum.

Création d’une SASU ou d’une EURL

Avec la SASU et l’EURL, on rentre dans un niveau de formalités de création d’une complexité plus élevée.

Leur création implique en effet plusieurs étapes techniques :

• La rédaction des statuts : ces documents prévoient les détails du fonctionnement de votre société (Qui prend les décisions et selon quelles règles ?).
• La création d’un compte bancaire professionnel : avec une société, vous créez une personne morale séparée de vous à laquelle vous devez rattacher un compte bancaire séparé du vôtre. C’est notamment sur ce compte que vous devrez déposer votre capital social.
• L’apport de capital social à la banque : le capital social a deux fonctions principales. La première c’est de constituer une réserve pour financer votre entreprise. La deuxième c’est de rassurer vos partenaires en montrant que vous êtes solvable en cas de souci. Le montant de votre capital social est libre et en général plutôt faible pour les freelances. 
• La publication d’une annonce légale dans un journal d’annonce légale : il s'agit d'une obligation légale qui permet à quiconque de s'informer sur l'existence d'une nouvelle société.
• La demande d’immatriculation au greffe : et une petite dernière qui se fait désormais directement en ligne via le Guichet unique des entreprises
  

Ces étapes étant techniques et parfois lourdes, la plupart des créateurs de société font le choix d’être accompagnés par un comptable ou un avocat pour créer leur structure. Il faudra donc anticiper un budget pour la création de la structure en elle-même et idéalement un budget d’accompagnement.

Vous pouvez également vous tourner vers les legaltechs comme Legalstart ou CaptainContrat pour vous accompagner dans ces démarches à moindre coût.

A noter, certaines de ces étapes ont également un coût intrinsèque comme la publication d’une annonce légale.

Les formalités du quotidien

Maintenant que nous avons vu les formalités de création, qu’en est-il des formalités au quotidien ? Varient-elles selon le statut choisi ?

Les formalités de gestion en portage ou en coopérative

En portage salarial ou en coopérative, l’essentiel des tâches administratives est pris en charge par votre société de portage ou votre coopérative…

Leur objectif ? Que vous puissiez bénéficier du même confort qu’un salarié.

Concrètement, les salariés portés ou les freelances en coopérative doivent s’acquitter de deux tâches administratives au quotidien :

• Fixer le salaire qu’ils souhaitent se verser en fin de mois en fonction de leurs revenus ;
• Déclarer leurs frais professionnels (s’ils en ont) pour pouvoir être remboursés ;
  

Tout le reste (comptabilité, émission des factures, réception des paiements, règlement des charges sociales) est pris en charge.

Les formalités de gestion en auto-entreprise et en entreprise individuelle

En micro-entreprise comme en entreprise individuelle, un freelance doit d’abord gérer sa facturation. Concrètement, cela implique d’émettre des factures et de vérifier qu’elles sont bien réglées.

Au niveau des cotisations, un freelance qui a choisi un de ces deux statuts aura également l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf en fin de mois ou en fin de trimestre. Il devra également s’acquitter de cotisations dont le montant varie en fonction de ses revenus.

Les cotisations seront calculées selon le CA encaissé pour les auto-entrepreneurs, et selon le bénéfice fiscal pour les entrepreneurs individuels.

Les micro-entrepreneurs sont également tenus à une obligation de comptabilité simplifiée. Ils doivent être capables de justifier chaque rentrée d’argent avec une facture. Leurs factures doivent également respecter certaines règles fixées par l’administration (numérotation chronologique sans interruption, etc.)

Au-delà d’un certain montant facturé par an (qui dépend de son type d’activité), les auto-entrepreneurs doivent également collecter et déclarer la TVA.

Cette deuxième obligation concerne tous les freelances en entreprise individuelle.

Les formalités de gestion en SASU et en EURL

En SASU et en EURL, un freelance doit également s’occuper de la facturation (émission des factures et réception des paiements).

Mais il doit également respecter une obligation de comptabilité détaillée. Concrètement, chaque dépense doit être associée à un justificatif comptable (facture, ticket de caisse, etc.). Chaque rentrée d’argent doit également pouvoir être justifiée. Ces obligations sont plus poussées que pour un freelance en entreprise individuelle ou en micro-entreprise.

Enfin les indépendants qui ont créé leur société doivent s’acquitter d’obligations légales spécifiques :

• Déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce une fois par an (facturé 42€50 par dépôt) ;
• Émettre un bulletin de salaire mensuel et régler les cotisations sociales associées s’il y a versement d’un salaire ;
• Faire contrôler leurs comptes par un Centre de Gestion Agréé (pour bénéficier d'avantages fiscaux s’ils ont choisi d’être imposé sur le revenu) ;
  

Vu la technicité de ces formalités, il est très difficile de prendre en charge soi-même toutes ces tâches et l’accompagnement par un comptable est hautement recommandé.

Les formalités de clôture

Vous voulez mettre fin à votre activité d’indépendant ? Qu’est-ce que ça va vous coûter ? Comment ça se passe ? On fait le point.

Les formalités de clôture en coopérative et en portage

Pour arrêter une activité en coopérative ou en portage, il existe trois options principales :

• Rompre sa période d’essai : dans ce cas, le freelance est très rapidement libre de reprendre une activité salariée ou de changer de coopérative ou d’entreprise de portage.
• Démissionner. Dans ce cas, l’indépendant peut également reprendre son activité ailleurs. D’autant que les coopératives et sociétés de portage n’imposent pas de respecter le délai de préavis prévu dans le contrat de travail.
• Demander une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle est facile d’accès et permet au freelance qui cesse son activité de toucher les allocations-chômage. La procédure prend au total un mois pour être effective.
  

Quelle que soit la méthode choisie, la cessation de son activité en portage ou en coopérative est rapide, simple et gratuite. Et elle permet de toucher le chômage dans le cas d’une rupture conventionnelle.

Les formalités de clôture d’une auto-entreprise ou d’une entreprise individuelle

Pour clôturer une micro-entreprise, c'est à nouveau sur le site de l'INPI que ça se passe. démarche simple accessible en ligne en quelques clics. La clôture est gratuite.

Il est également possible d’arrêter son activité sans clôturer sa micro-entreprise. Dans ce cas, votre seule obligation sera de continuer à déclarer votre chiffre d’affaires. Si vous déclarez un chiffre d’affaires égal à 0, vous ne payerez aucune charge et vous pourrez relancer votre activité à tout moment. Au bout de 24 mois de chiffre d’affaires, l’Urssaf vous radiera automatiquement.

Pour clôturer une entreprise individuelle, là encore ça se passe en ligne et la démarche est gratuite.

Les formalités de clôture d’une SASU ou d’une EURL

Pour fermer une SASU ou une EURL, vous devrez là aussi suivre un processus précis et plus complexe que pour les autres statuts.

Si l’indépendant a contracté des dettes professionnelles qu’il n’est pas en mesure de régler, il ou elle devra déposer le bilan et passer devant un juge pour clôturer sa société.

S’il veut simplement mettre fin à son activité, il devra suivre une procédure qui implique notamment de :

• Déclarer la dissolution de sa société via un acte de dissolution et déposer cet acte (coût à prévoir) ;
• Publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales ;
• Déposer un dossier de dissolution en ligne via le Guichet Unique ;
• Suivre une procédure de liquidation de la société.
  

Cette procédure coûte au total plusieurs centaines d’euros répartis entre les dépenses de publication et d’enregistrement de la clôture notamment. Elle peut être longue.

Conclusion sur la complexité administrative

En termes de complexité administrative, la solution de facilité est de rejoindre une société de portage ou une coopérative. Ces deux types de structure permettent de lancer ou d’arrêter son activité freelance facilement et sont associés à une charge administrative limitée au quotidien.

L’entreprise individuelle et le régime d’auto-entrepreneur permettent également un lancement ou un arrêt d’activité simple et gratuit et les démarches du quotidien restent accessibles (particulièrement en auto-entreprise tant que vous ne déclarez pas la TVA).

Les démarches seront plus complexes si vous optez pour une société. Dans ce cas, le recours à un expert-comptable est chaudement recommandé. Ce dernier pourra accomplir la plupart des formalités à votre place, mais aussi et surtout, vous conseiller dans la gestion de votre activité.

Critère 4 : Les frais

Pour comprendre comment le statut impacte votre rémunération, nous allons maintenant nous intéresser aux frais.

Nous allons pour cela d’abord creuser les frais de fonctionnement, puis les charges sociales.

Les frais de fonctionnement

Selon le statut freelance que vous choisissez, vous aurez à vous acquitter de différents frais de fonctionnement. Ces frais seront à votre charge que vous génériez du chiffre d’affaires… ou non. On parle ici des frais bancaires, des frais de comptabilité ou des frais de portage si vous êtes dans une coopérative ou en portage salarial.

Les frais bancaires

Si vous créez une SASU ou une EURL, vous devrez créer un compte bancaire professionnel dédié à votre société. Vous devrez donc avec ces statuts vous acquitter de frais bancaires mensuels. Et attention : si les banques proposent des forfaits de base, elles peuvent également vous facturer des services additionnels (frais de virement, retrait, cartes bancaires, etc.) Pour vous donner une idée du coût à anticiper, Shine propose un forfait “basic” à 7€90 par mois et un forfait “premium” à 14€90 par mois.

Certains freelances en auto-entreprise ou en entreprise individuelle choisissent également de se créer un compte bancaire à part pour se faciliter la vie. Depuis la loi PACTE, c’est d’ailleurs obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années de suite. Ce compte n’est pas forcément un compte professionnel, mais il engendrera sûrement des frais.

Pour les indépendants qui ont choisi le portage ou une coopérative, créer un compte bancaire professionnel n’a pas d’intérêt : ils reçoivent directement leur salaire sur leur compte bancaire personnel. C’est donc une dépense qui ne les concerne pas.

Les frais comptables

À ces frais bancaires s’ajoutent les frais de comptabilité. Aucun statut ne requiert légalement de passer par un comptable.

Mais en SASU et en EURL, les obligations comptables et légales sont telles que le recours à un expert-comptable est quasi automatique. Il aura notamment pour rôle d’aider à valider le bon enregistrement de toutes les opérations comptables de l’entreprise, d’informer le freelance sur les éventuelles évolutions de ses obligations légales ou de la fiscalité et de s’assurer du bon paiement des cotisations et impôts. Pour vous donner une idée du coût, l’expert-comptable en ligne Dougs propose un forfait de base de 69€ pour les freelances en SASU ou en EURL.

Côté entreprise individuelle et micro-entreprise, le recours à un comptable est souvent superflu car les opérations comptables sont simples. Le recours à un comptable pourra se justifier pour les opérations les plus complexes comme les déclarations de TVA qui sont systématiques en entreprise individuelle et qui apparaissent une fois le plafond de TVA dépassé en auto-entreprise. Dougs propose un tarif à 49€ par mois pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles. Si la prestation inclut les déclarations de TVA, le tarif monte à 69€.

Enfin, les freelances en portage ou en coopérative sont dispensés totalement de comptabilité (car elle est assurée par la société de portage ou la coopérative). Il n’y a donc aucun frais comptable à prévoir.

Les frais de portage

S’ils sont dispensés de frais bancaires et comptables, les freelances en portage ou en coopérative doivent par contre s’acquitter de frais de gestion prélevés par leur structure. Ces frais varient selon la structure, mais ils sont compris en moyenne entre 5 et 10% du chiffre d’affaires.

Chez Jump, nous facturons nos services à 99 € par mois tout compris lorsque vous vous engagez sur un an, ou 149 € par mois sans engagement (et ce, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires).

Charges sociales

En parallèle des frais de fonctionnement propres à votre structure, il vous faudra également vous acquitter des cotisations sociales… Nous allons maintenant voir à quoi elles servent et comment leur montant varie selon le statut choisi et le mode de rémunération.

Des charges sociales, pourquoi ?

Avant de nous pencher sur le montant des charges sociales, rappelons à quoi elles servent.

Les charges sont en fait prélevées pour financer votre protection sociale. Ce sont elles qui financent la sécurité sociale, votre retraite de base et votre retraite complémentaire, l’assurance chômage et divers dispositifs de solidarité (aides aux personnes dépendantes, etc.)

Elles ont donc un rôle distinct des impôts : ce que vous versez sous forme de charges vous reviendra directement, si vous avez un problème de santé ou quand vous prendrez votre retraite notamment.

Les charges sociales en portage salarial et en coopérative

En portage et en coopérative, vous devrez vous acquitter des charges salariales, mais aussi des charges habituellement payées par les employeurs (les charges patronales).

Au total, ces charges représentent environ 45% du chiffre d’affaires.

Pour rappel, elles ouvrent droit à une protection complète qui inclut le chômage.

Les charges sociales en auto-entreprise

En auto-entreprise, un freelance doit s’acquitter de charges à hauteur de 23% de son chiffre d’affaires. C’est le statut freelance où le montant des charges est le plus faible.

Pour rappel, ces charges ouvrent droit à une protection qui n’inclut pas le chômage.

Les charges sociales en entreprise individuelle

En entreprise individuelle, les charges sociales représentent environ 45 % du chiffre d’affaires encaissé.

Ces charges ne donnent pas droit au chômage. À montant égal, elles sont donc moins avantageuses qu’en portage salarial ou en coopérative.

Les charges sociales en EURL et en SASU

Le cas des sociétés est assez différent.

En SASU et en EURL, vous êtes libre de ne pas vous verser de salaire et de vous rémunérer uniquement sous forme de dividendes. Dans ce cas, vous n’aurez aucune charge à régler. Mais vous bénéficierez d’une protection sociale limitée (aucune cotisation pour votre retraite notamment).

Si vous vous versez un salaire, vous vous acquitterez de charges sociales à hauteur de 45 % du montant de votre salaire. Là encore, à montant de charges égal au portage salarial ou au portage en coopérative, vous bénéficierez d’une protection moindre (pas de chômage).

Ce sont les statuts les plus flexibles en termes de charges sociales.

Conclusion sur les frais

Sur le plan des frais, tous les statuts freelance se valent à peu de chose près.

Au niveau des charges sociales par contre, les différences sont marquées.

La micro-entreprise est très avantageuse avec un niveau de charges faible : 23 % pour les activités freelance. La SASU et l’EURL, elles, permettent d’économiser sur les charges en se payant sous forme de dividendes.

Critère 5 : Les possibilités d'optimisation

Certains statuts permettent-ils d’optimiser la part de votre chiffre d’affaires que vous pouvez vous reverser sous forme de salaire ?

C’est ce que nous allons voir maintenant.

Les frais professionnels et les charges

Les statuts qui permettent de déduire ses frais

En micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire de frais professionnels. Vos charges sociales et vos impôts sont calculés sur votre chiffre d’affaires. Et cela peut être très handicapant.

Prenons l’exemple d’un designer. S’il est auto-entrepreneur, il ne pourra pas déduire de ses impôts et de ses charges le MacBook Pro à 3 000 € qu’il a acheté pour son activité professionnelle. Il ne pourra pas non plus déduire sa formation au logiciel Figma. Il ne pourra pas non plus prendre en compte ses nuits d’hôtel lorsqu’il rend visite à son client.

La bonne nouvelle c’est que la micro-entreprise est le seul statut où vous ne pouvez pas déduire de charges et de frais professionnels. Tous les autres statuts permettent de les déduire et ainsi optimiser votre imposition et vos charges sociales.

Les règles à respecter pour les frais professionnels

Pour les autres statuts, vous pourrez déduire vos frais.

Pour pouvoir déduire des frais professionnels, il vous faudra :

• présenter un justificatif de la dépense (ticket de caisse, facture) ;
• prouver que ce frais est lié directement à votre activité professionnelle (contre exemple : votre abonnement Netflix) ;
• Justifier que cette dépense n’est pas exagérée (contre exemple : une nuit d’hôtel dans un palace cinq étoiles) ;
  

La fiscalité

Pour optimiser vos revenus, vous pouvez également jouer sur la fiscalité. 

Nous n’avons malheureusement pas le temps et les compétences pour creuser ce point. Mais gardez simplement en tête que si vous créez une SASU ou une EURL, vous pouvez arbitrer entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu. Cet arbitrage vous permet, moyennant des calculs assez poussés, de payer vos impôts selon le mode de calcul qui vous avantage le plus.

Comme les règles de calcul changent quasiment chaque année et que les paramètres à prendre en compte sont complexes, nous vous recommandons de consulter un avocat fiscaliste si vous souhaitez creuser cet aspect.

Critère 6 : Les possibilités de collaboration

Les possibilités de sous-traitance

La sous-traitance c’est le mode de collaboration de base. Prenons un exemple concret : Maria qui est développeuse front-end freelance sous-traite à Michèle qui est développeuse back-end une partie du projet qu’elle gère pour son client. Voyons maintenant comment ça se passe selon le statut de Maria.

La sous-traitance en portage salarial ou en coopérative

En portage salarial ou en coopérative la sous-traitance est principalement gérée par le client final.

Concrètement Maria et Michèle auront un contrat avec l’entreprise cliente. Et elles enverront toutes les deux des factures séparées.

Maria pourra simplement facturer une prime de sous-traitance qui se rajoutera à sa rémunération afin de valoriser la gestion de projet supplémentaire que la sous-traitance implique.

C’est très simple pour les freelances, mais ça demande un peu plus d’administratif côté entreprise cliente car il faut éditer des contrats et des factures séparées pour les deux freelances.

Certaines sociétés de portage et coopérative permettent également de gérer la sous-traitance directement elles-mêmes. Mais toutes ne le font pas.

La sous-traitance en auto-entreprise

La sous-traitance est compliquée en auto-entreprise. Idéalement, Maria émettrait une seule facture pour elle et pour Michèle, puis reverserait la part qui lui revient à Michèle.

Mais en auto-entreprise, les charges et les impôts sont calculés sur le chiffre d’affaires total et ne tiennent pas compte des dépenses. Du coup, Maria va se retrouver à payer des charges et des impôts sur la somme qu’elle reverse en fait à Michèle.

Comme en portage salarial et en coopérative, la meilleure option reste donc de demander au client de prévoir deux contrats et deux factures séparées. Là encore, c’est plus confortable pour les freelances, mais plus complexe à gérer pour les entreprises clientes.

La sous-traitance en entreprise individuelle, SASU et EURL

En entreprise individuelle, en SASU et en EURL, Maria peut tout centraliser de son côté.

Elle va pouvoir proposer à son client une facture globale, encaisser le montant total de la mission et ensuite reverser la part qui lui revient à Michèle.

Comment c’est possible ?

Parce qu’avec ces statuts, un freelance peut déduire ses charges (en l’occurrence le salaire de Michèle) et ne pas payer d’impôts et de cotisations sociales dessus.

La sous-traitance est dans ce cas grandement facilitée pour le client final. Mais elle demandera plus de travail à Maria qui devra ensuite rémunérer Michèle de son côté et garder des traces comptables précises de chaque opération. 

Les possibilités d'embauche

Votre activité freelance commence à bien se porter et vous vous demandez comment ça se passe pour recruter ?

L’embauche en portage salarial et en coopérative

Il n’est pas possible d’embaucher en portage salarial ou en coopérative parce que vous êtes vous-même salarié.

Vous pouvez toujours faire embaucher cette personne par votre société de portage ou coopérative et sous-traiter en cas de besoin.

L’embauche en auto-entreprise

En auto-entreprise, il est également compliqué d’embaucher. 

Légalement, c’est possible.

Mais en pratique, c’est quasiment impossible. Et toujours pour la même raison : comme vous ne pouvez pas déduire vos charges, vous allez payer des charges sociales et des impôts sur le salaire de vos employés.

De plus, si vous embauchez pour développer votre chiffre d’affaires, vous risquez d’atteindre bien vite les plafonds fixés pour le statut d’auto-entrepreneur.

L’embauche en entreprise individuelle, SASU et EURL

En fait, la situation est simple. Si vous envisagez d’embaucher, il va falloir basculer sur une entreprise individuelle, une SASU ou une EURL.

Avec ce statut, vous n’avez pas de plafond de chiffre d’affaires et vous pouvez déduire les salaires de votre résultat comptable (et donc éviter de payer charges et impôts dessus).

Les possibilités d'association

Votre collaboration avec d’autres freelances se passe bien et vous souhaitez vous associer avec eux ?

Mais d’abord, ça sert à quoi de s’associer ? Qu’est-ce que ça change ? Et quel statut permet de le faire ?

Qu’est-ce que l’association ? Pourquoi s’associer en tant que freelance ?

L’association consiste à ouvrir le capital de sa structure à une ou plusieurs personne(s).

Concrètement, soit les nouveaux arrivants vous achètent des parts, soit ils rajoutent de l’argent au capital social pour prendre des parts.

Le fait d’avoir des parts leur donne droit à une part des bénéfices versés sous forme de dividendes. Cette proportion des bénéfices qui leur revient est proportionnelle au montant de leurs parts.

L’association implique deux autres conséquences. La première c’est que les décisions sont prises collectivement. Chaque associé a le droit de donner son avis sur les orientations de la structure et certaines décisions ne peuvent pas être validées sans qu’une majorité des associés ne l’approuve.

Le dirigeant doit également rendre des comptes sur l’activité de l’entreprise à ses associés.

L’association en freelance

Pour pouvoir vous associer, vous devrez obligatoirement avoir créé une SASU ou une EURL.

L’entreprise individuelle et l’auto-entreprise, comme elles sont associées intimement à leur créateur, ne permettent pas une association.

Gardez en tête également que le process d’association n’est pas anodin. Il vous faudra notamment vous mettre d’accord sur une évaluation de la valeur de la société et valider ensemble ces nouveaux statuts.

Conclusion sur la collaboration

En matière de collaboration, les différences sont marquées selon le statut freelance que vous choisissez.

La SASU et l’EURL ont le plus de potentiel : elles permettent de sous-traiter, embaucher et de s’associer facilement. L’entreprise individuelle, elle, permet de gérer simplement l’embauche et la sous-traitance. Le portage et les coopératives sont plus adaptés à des freelances qui mènent leur barque en solo.

Gardez en tête que vous pouvez tout à fait choisir un statut pour vous lancer et créer ensuite une société au moment où un besoin d’embauche ou d’association se fait sentir.

Conclusion

Nous espérons que cet article vous aura permis de trouver le statut freelance adapté à votre situation.

Gardez en tête que le choix de votre statut n’est jamais un choix définitif. Si certains statuts sont engageants, la plupart vous permettent de passer de l’un à l’autre au fur et à mesure de l’évolution de votre activité.