Le portage salarial, pour qui ?

Grégoire d'Aboville est responsable marketing
Grégoire d'Aboville est responsable marketing
Le portage s’adresse à toute personne souhaitant sécuriser une activité professionnelle indépendante.
On peut y recourir pour une activité à plein temps, en parallèle d'un autre statut freelance, dans le cadre d’un retour à l’emploi ou encore en tant que retraité.
Il est une alternative aux autres statuts à la disposition des indépendants : entreprises unipersonnelles (SASU, EURL) entreprise individuelle et micro-entreprise.
Sans rentrer dans tous les détails de son fonctionnement, quelle est la particularité principale du portage ? Les salariés portés cotisent à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite de base et à la retraite complémentaire (et peuvent bénéficier des prestations associées) ainsi qu’au régime de prévoyance complémentaire et mutuelle. Le tout, en restant libres de choisir leurs clients, les missions qu’ils effectuent, leurs tarifs et leur emploi du temps.
Pour devenir freelance en portage salarial, il faut valider plusieurs conditions définies par la convention collective du portage.
La convention collective prévoit tout d’abord que “Le salarié porté dispose au minimum d'une qualification professionnelle de niveau III [...] ou d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.” (source : article 2.2, qualification).
En langage commun, cela signifie qu’un indépendant doit avoir obtenu un diplôme niveau Bac + 2 ou supérieur dans son domaine d’activité ou avoir cumulé une expérience significative d'au moins 3 ans dans son secteur pour être éligible au portage.
La convention collective prévoit également un salaire mensuel minimum fixé à 85% du plafond de la sécurité sociale de 2017 soit un salaire brut mensuel de 2 778 euros (85% de 3.269 €, cette valeur n’est pas réévaluée chaque année).
Pour respecter cette obligation, on a fixé chez Jump une règle de TJM minimum de 500 € par mois durant vos trois premiers mois. La plupart des entreprises de portage salarial appliquent des règles proches.
Le portage salarial a été pensé pour des activités de prestations de services intellectuels en B2B. À ce titre, la convention collective exclut les prestations de service à la personne du portage salarial (source : article 1).
Les professions réglementées sont également exclues, car elles ont leur propre convention collective. Il s’agit notamment des architectes, avocats, comptables, médecins, etc. La liste complète de ces professions est disponible sur le site de l’URSSAF.
Enfin, pour des raisons pratiques, les sociétés de portage salarial excluent également les métiers de la vente. En effet, en cas de vente d’un produit défectueux, la question de la responsabilité de la société de portage salarial serait posée. Cette situation poserait également des problèmes de récupération de TVA.
Pour pouvoir exercer en portage en France, il faut d’abord être résident fiscal français. Vous pouvez vérifier si vous remplissez les conditions de résidence directement sur le site des impôts.
Vous devez ensuite justifier d’une citoyenneté française ou européenne. Si vous possédez la nationalité d’un pays hors Union Européenne, la société de portage vous demandera un titre de séjour qui permette de travailler librement en France (qui n’est pas rattaché à un employeur précis). C’est le cas des titres de séjour "vie privée et vie familiale" ou des cartes de résident (10 ans).
Au-delà des exclusions que nous avons évoquées précédemment, le portage salarial est un statut qui reste ouvert à un grand nombre d’activités.
Parmi eux, on retrouve notamment les métiers du freelancing, souvent liés aux secteurs suivants :
Pour vous aider à identifier si votre métier est éligible, nous avons établi la liste suivante. Elle n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter via le chat si vous avez des questions sur un métier en particulier.