RNE et Micro-Entreprises : Qui est concerné ?
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les entreprises, y compris les auto-entreprises, prouvent l’existence de leurs structures d’activité grâce à l’extrait RNE.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez obtenir cette attestation d’immatriculation sur le site de l’INPI, peu importe l’activité que vous exercez. Il vous suffit de fournir un ensemble d’informations sur votre identité et votre micro-entreprise.
En bref :
Le Registre National des Entreprises (RNE) est le fichier officiel qui recense toutes les entreprises en France, y compris les auto-entrepreneurs.
Lors de la création de votre micro-entreprise, vous recevez une attestation d’immatriculation (souvent appelée “attestation RNE” ou “avis de situation au RNE”).
Ce document prouve l’existence légale de votre activité et mentionne vos informations clés (numéro SIREN, adresse, activité, etc.). C'est l'équivalent de l'extrait Kbis des sociétés.
Il peut être téléchargé gratuitement depuis le guichet unique de l’INPI et sert dans de nombreuses démarches (banque, assurance, clients, appels d’offres, etc.).
À quoi correspond l’extrait RNE pour les auto-entrepreneurs ?
L’existence juridique de l’entreprise
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’extrait RNE est l'unique attestation d'immatriculation pour tous les entrepreneurs.
Délivré par l’INPI, l’extrait RNE recense les informations économiques et juridiques de toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez donc disposer de l’extrait RNE, et ce, peu importe votre activité (commerciale, artisanale ou libérale). Ce document est important dans la mesure où il vous permet de prouver l’existence juridique de votre auto-entreprise.
L’extrait RNE peut notamment vous être demandé dans les situations suivantes :
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
La demande d’une carte de commerçant ambulant ;
La location d’un logement (grâce à l’extrait RNE, vous prouvez que vous avez bien une activité professionnelle) ;
L’achat de matériel auprès d’un fournisseur.
Bon à savoir :
Quand on parle de “RNE auto-entrepreneur”, on retrouve souvent plusieurs appellations différentes qui désignent en réalité le même document. La terminologie officielle est : attestation d’immatriculation.
Toutefois, on retrouve fréquemment "avis de situation au RNE" et "extrait RNE".
Un registre principal en plus des registres secondaires
Plusieurs informations figurent sur votre extrait RNE, à savoir :
Votre nom et prénom ;
Votre numéro Siren ;
Votre date d'immatriculation et de début d'activité ;
La forme juridique de votre structure ;
Votre activité principale ainsi que votre code APE ;
L'adresse de votre auto-entreprise et le numéro de département.
À noter :
si vous avez eu d'autres auto-entreprises, notamment si vous avez déménagé, l'extrait RNE liste l'ensemble de vos précédentes micro-entreprises.
La création de l’extrait RNE a entrainé la suppression de certains registres, tels que le Répertoire des métiers (RM) pour les artisans.
Pour certaines activités, les auto-entrepreneurs sont immatriculés à des registres complémentaires.
C’est notamment le cas pour ceux qui exercent une activité commerciale, ils sont à la fois immatriculés au RNE et au Registre national du commerce et des sociétés (RCS) à titre secondaire.
Inscription des auto-entreprises au répertoire national des entreprises et aux registres secondaires en fonction de leurs activités :
| Activité | Ancien registre | Nouveau registre depuis le 1er Janvier 2023 | Extraits secondaires |
|---|---|---|---|
| Commerciale | Registre du commerce et des sociétés (RCS) | Registre national des entreprises | Registre du commerce et des sociétés (RCS) |
| Artisanale | Répertoire des métiers (RM) | Registre national des entreprises | |
| Agricole | Registre des actifs agricoles (RAA) | Registre national des entreprises | |
| Libérale | Aucun registre | Registre national des entreprises | |
| Agent commercial | Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) | Registre national des entreprises | Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) |
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Comment s’inscrire au RNE quand on est en micro-entreprise ?
Les entreprises et activités concernées
Toutes les entreprises sont immatriculées au RNE, et ce, quelles que soient leurs activités (article L123-36 du Code de commerce).
À noter :
toutes les entreprises sont aussi enregistrées dans la base Sirene de l’INSEE. Le RNE, est quant à lui, géré par l’INPI.
Une inscription automatique
En vous rendant sur le site de l’INPI, vous pouvez obtenir votre extrait RNE en renseignant votre numéro SIREN d’auto-entrepreneur.
Vous n’avez plus qu’à télécharger votre document pour l’obtenir.
Les informations à transmettre au RNE
Vous devez à la fois transmettre des informations relatives à votre personne et votre micro-entreprise.
Vous concernant, vous devez fournir les informations suivantes :
Votre nom, prénoms, nom d'usage et/ou pseudonyme ;
Votre date et lieu de naissance ;
Votre nationalité ;
Votre numéro Insee (à condition d’être inscrit au répertoire Sirene) ;
Votre adresse personnelle ;
Vos coordonnées téléphoniques et électroniques
Concernant votre micro-entreprise, vous devrez également préciser les éléments suivants :
Le nom commercial de l'auto-entreprise si elle en a un ;
Le nom de votre site internet si vous en avez ;
La description de votre activité principale ;
Guide pas-à-pas pour télécharger son extrait RNE sur le site de l’INPI
L’attestation d’immatriculation au RNE (extrait RNE) est disponible gratuitement en ligne sur le site data.inpi.fr ou sur l'Annuaire des entreprises.
Voici les étapes à suivre pour la récupérer :
1. Rechercher votre entreprise : indiquez votre numéro SIREN (9 chiffres) ou votre dénomination sociale dans la barre de recherche.
2. Sélectionner votre fiche entreprise : cliquez sur votre micro-entreprise dans les résultats pour accéder à sa fiche d’immatriculation.
3. Télécharger l’attestation RNE : cliquez sur le logo "télécharger" pour obtenir le PDF de l'attestation d'immatriculation au RNE gratuitement.
Astuce :
Vous n'avez pas envie de réaliser les démarches d'immatriculation ou vous souhaitez rester sous le plafond de la micro-entreprise ou de la franchise en base de TVA ? Le portage salarial est la solution.
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FAQ
Quelles sont les différences entre extraits RNE, KBis et D1 ?
L’extrait KBIS ne concerne que les sociétés. Ce document prouve l’immatriculation au RCS des personnes morales.
Le D1 est, quant à lui, un document prouvant l'immatriculation des auto-entreprises artisanales. Cet extrait n’existe plus depuis la suppression du Répertoire des métiers (RM).
L’extrait RNE regroupe l’ensemble des entreprises et des activités depuis le 1er janvier 2023.
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