Le Guide de la Comptabilité en SASU
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
La gestion comptable d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un aspect essentiel pour assurer sa bonne santé financière et être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les obligations comptables à respecter sont multiples : tenue d’une comptabilité régulière et sincère, rédaction des livres comptables, établissement des comptes annuels, etc. Ces règles, bien que parfois perçues comme contraignantes, permettent de garantir la transparence financière de l’entreprise et de fournir une vision claire de sa santé économique.
Pour simplifier cette gestion et éviter les erreurs, il est possible de faire appel à un expert qui pourra vous accompagner dans toutes ces démarches.
Quelles sont les obligations comptables d’une SASU en 2025 ?
Les obligations comptables communes à toutes les SASU
Quel que soit le régime d’imposition de votre SASU (Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu), vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables.
1. Tenir une comptabilité régulière et sincère
Tous les mouvements financiers de l’entreprise doivent être enregistrés de manière quotidienne.
Cela concerne :
Les opérations de crédit (rentrées d’argent) ;
Les opérations de débit (sorties d’argent) ;
Les recettes de vente ;
Les paiements de salaire ;
Etc.
Attention
Chaque opération doit être consignée distinctement et dans un ordre chronologique précis. Elle doit également être accompagnée d’une pièce justificative, comme une facture, un bulletin de paie, ou un ticket de caisse.
2. Tenir des livres comptables
Une SASU doit tenir plusieurs livres comptables, comme le livre-journal, qui enregistre chronologiquement toutes les opérations financières, et le grand livre, qui les classe par comptes.
3. Établir les comptes annuels
Les comptes annuels regroupent le bilan, le compte de résultat, et les annexes éventuelles. Ils reflètent la situation financière de l’entreprise et doivent être déposés au guichet unique des entreprises tous les ans.
4. Respecter les délais de déclaration fiscale
Respecter les échéances fiscales est une obligation incontournable pour éviter des pénalités financières ou des sanctions administratives.
Voici un tableau récapitulatif des principales échéances fiscales à respecter :
| Obligation fiscale | Régime fiscal | Fréquence | Échéance à respecter |
|---|---|---|---|
| Déclaration de TVA | Régime réel normal | Mensuelle | 20 du mois suivant le mois concerné |
| Régime simplifié | Annuelle (CA12) | 2e jour ouvré suivant le 1er mai | |
| Dépôt de la liasse fiscale | Tous régimes | Annuelle | 3 mois après la clôture de l'exercice fiscal |
Les obligations comptables en fonction du régime d’imposition de la SASU
Selon le régime d’imposition de votre SASU (régime simplifié ou réel normal), les obligations comptables ne sont pas les mêmes.
Par exemple, avec le régime simplifié seules les recettes encaissées et les dépenses payées sont enregistrées quotidiennement. En revanche, avec le régime réel normal toutes les opérations financières qui affectent le patrimoine de l’entreprise doivent être enregistrées chronologiquement (créances, etc).
Voici un tableau comparatif des obligations comptables selon le régime fiscal de la SASU :
| Aspect comptable | Régime simplifié d'imposition | Régime réel normal |
|---|---|---|
| Conditions | CA annuel HT < 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement. CA annuel HT < 254 000 € pour les activités de prestation de services et location meubléel | CA annuel HT > 840 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement. CA annuel HT > 254 000 € pour les activités de prestation de services et location meublée |
| Tenue de comptabilité | Simplifiée | Complète + Tenue des livres comptables obligatoire |
| TVA | Paiement annuel avec acomptes. Déclaration CA12 à transmettre au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. | Déclaration et paiement mensuel de la TVA. Si le montant annuel de TVA est < à 4 000 €, possibilité d’opter pour la déclaration et paiement trimestriel. |
| Documents annuels | Bilan comptable simplifié | Comptes annuels complets (bilan, compte de résultat et annexes) |
Bon à savoir
Vous pouvez tout à fait opter pour le régime réel normal, même si vous ne dépassez pas les seuils de chiffre d’affaires.
Comment faire la comptabilité d'une SASU ?
La tenue des livres comptables
Chaque SASU doit tenir des livres comptables précis :
1. Le livre-journal
Ce document regroupe tous les mouvements financiers de la société au jour le jour (article R123-174 du Code de commerce). Il enregistre toutes les opérations comptables (achats, ventes, dépenses, recettes) dans un ordre chronologique.
Le livre-journal se présente sous forme de tableau renseignant :
La date de l’opération financière ;
Le numéro de la facture ;
Le numéro des comptes (crédit ou débit) ;
L’intitulé de l’opération ;
Le montant.
Par exemple :
| Date | Numéro | Compte | Libellé | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 16/12/2024 | D1220 | xxxx | Achat machine à café - Marque xxx | 1299,80 € |
2. Le grand livre
Ce grand livre contient tous les mouvements financiers qui ont été consignés dans le livre-journal mais il permet de classer ceux-ci par comptes comptables.
Bon à savoir
Il existe 7 comptes de classe (comptes de capitaux, comptes d’immobilisation, comptes de stock, comptes de tiers, comptes financiers, comptes de charges et comptes de produit).
Par exemple, l’achat d’un ordinateur sera consigné - dans le grand livre - dans le compte d’immobilisation au débit et dans le compte financier au crédit.
En effet, chacune des opérations est inscrite dans un compte de crédit et dans un compte de débit, de façon à ce que chaque compte soit à la fin équilibré. C’est ce qu’on appelle la balance comptable.
3. Le livre d’inventaire
Le livre d’inventaire n’est plus obligatoire depuis 2016 mais il reste fortement recommandé. Il permet de répertorier l’évaluation annuelle des stocks de la société. Autrement dit, il fait l’inventaire de tous les stocks de la société (avec la quantité et la valeur comptable de chaque article). Ainsi que tous les éléments financiers ou matériels comme les dettes fournisseurs, les créances clients, les immobilisations, etc.
In fine, tous ces documents permettent d’assurer la fiabilité de la comptabilité et de satisfaire aux contrôles éventuels.
L'établissement des comptes annuels
C’est l’étape la plus importante et la plus complexe concernant la comptabilité de la SASU.
Les comptes annuels incluent :
Le bilan. Il présente la situation financière de l'entreprise à un moment donné, en détaillant ses actifs (ce qu'elle possède) et ses passifs (ce qu'elle doit) ;
Le compte de résultat. Il présente la performance économique de l’entreprise sur une période donnée, généralement une année. Il montre les produits (revenus) et les charges (dépenses) de l’entreprise, permettant ainsi de calculer le résultat net (bénéfice ou perte) ;
Les annexes. Ce sont des informations complémentaires qui viennent expliquer et détailler certains éléments des comptes annuels.
Tableau des obligations comptables d'une SASU selon sa taille
| Type d'entreprise | Critères | Obligations comptables |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | dépassement de 2 des 3 critères suivants :
| Bilan + Compte de résultat |
| Petite entreprise | dépassement de 2 des 3 critères suivants :
| Bilan + Compte de résultat + Annexe (les documents peuvent être sous forme simplifiée |
| Moyenne entreprise | dépassement de 2 des 3 critères suivants :
| Bilan + Compte de résultat + Annexe + Rapport de gestion |
Les comptes annuels doivent ensuite être déposés en ligne sur le guichet unique des entreprises de l’INPI :
dans le mois suivant l'approbation des comptes par l'actionnaire unique ;
dans les 2 mois suivant l'approbation des comptes par l’actionnaire unique lorsque le dépôt est fait par voie électronique.
En cas de non-dépôt ou de retard de dépôt des comptes annuels, vous risquez :
une amende pénale de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) ;
une astreinte pour chaque jour de retard.
Conserver les documents comptables
Deux types de documents sont à conserver :
Les livres et registre comptables : livre-journal, grand livre, etc.
Les pièces justificatives : factures, relevés bancaires, contrats, bons de commande, de livraison et tout document appuyant les écritures comptables.
Vous devez conserver tous ces documents pendant une durée de 10 ans après la clôture de l’exercice comptable. Ces documents peuvent notamment vous être demandés en cas de contrôle fiscal.
Cette obligation garantit la traçabilité et permet de répondre à d’éventuels contrôles fiscaux ou juridiques.
Le bon moment pour faire son bilan comptable
Lors de la création de votre SASU, vous avez fixé une date de clôture de l’exercice comptable dans les statuts. Un exercice comptable dure obligatoirement un an. Cette date est essentielle, car elle détermine le calendrier des démarches comptables à suivre.
Après la clôture de l’exercice social, vous disposez d’un délai de 6 mois pour approuver les comptes dans une décision unique rédigée par écrit (consignée dans un procès-verbal).
Une fois les comptes approuvés par écrit, vous avez un délai supplémentaire de 2 mois pour déposer ces documents au guichet unique des entreprises géré par l’INPI.
Respecter ces échéances est crucial pour éviter d’éventuelles sanctions administratives.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables en SASU ?
Le non-respect des obligations comptables expose la SASU à des sanctions civiles et pénales.
En cas d'absence de comptabilité, l'article 1741 du Code général des impôts prévoit une amende pouvant atteindre 500 000 € et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.
De plus, une amende de 9 000 € est également prévue pour les SASU qui ne répondent pas à leurs obligations comptables.
Ces manquements peuvent aussi entraîner des conséquences graves, telles que la banqueroute, la faillite personnelle du dirigeant et l'interdiction de gérer.
En cas d'inexactitude des comptes annuels ayant entraîné un retard de paiement d'impôt, l'administration fiscale peut appliquer les majorations suivantes :
10 % en cas de paiement en retard ;
40 % si l'administration prouve un acte volontaire du contribuable ;
80 % en cas de manœuvres frauduleuses avérées.
Il est donc crucial pour le président de SASU de maintenir une comptabilité rigoureuse et conforme pour éviter de telles sanctions.
Qui peut tenir la comptabilité d’une SASU ?
Est-il possible de faire sa comptabilité seul ?
Il est possible pour le dirigeant de gérer lui-même la comptabilité de sa SASU, notamment si celle-ci est de petite taille avec peu d’opérations à enregistrer. Cette solution permet de réduire les coûts, mais elle exige des connaissances poussées en comptabilité et en fiscalité.
Pour l’aider dans sa tâche, des outils de gestion comptable en ligne peuvent être utilisés. Ces logiciels permettent d’automatiser certaines tâches, comme l’enregistrement des factures ou la génération des déclarations fiscales.
Toutefois, il est très fortement recommandé de faire appel à un expert pour l’établissement des comptes annuels, en raison de la complexité des règles comptables.
Quels experts peuvent m’accompagner ?
Pour garantir une gestion comptable conforme et adaptée aux besoins spécifiques de votre SASU, plusieurs professionnels et services peuvent vous accompagner :
- Expert-comptable
Il s'agit de l'entité de référence. Un cabinet d'expert-comptable comme Keobiz prend en charge la tenue de la comptabilité, l'établissement des comptes annuels et fournit des conseils stratégiques en matière fiscale. Ils peuvent intervenir pendant votre activité, mais aussi vous guider lorsque vous créez votre entreprise.
- Cabinet d’avocats spécialisés
Ce type de structure est particulièrement utile si votre SASU est confrontée à des transactions complexes ou des litiges juridiques, en plus des aspects comptables.
- Plateformes en ligne
Elles proposent des services comptables à moindre coût, idéaux pour les petites SASU, avec un volume d’opérations limité.
- Société de portage salarial
Le portage salarial peut être une alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent se concentrer sur leur activité principale sans avoir à gérer directement la comptabilité ou les obligations fiscales de leur SASU. Dans ce cadre, l’entreprise de portage prend en charge l’ensemble des aspects administratifs et comptables en échange d’une commission.
Comparatif comptabilité : SASU vs portage salarial
| Critère | SASU | Portage salarial |
|---|---|---|
| Obligations comptables | Tenue complète de la comptabilité : journal, grand livre, balance, comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe). Dépôt annuel des comptes au greffe. | Pas de tenue comptable personnelle. La société de portage gère toute la comptabilité, les charges sociales et la facturation. |
| Sanctions en cas de manquement | Amendes, majorations fiscales, sanctions pénales possibles pour défaut de comptabilité ou déclarations erronées. | Les risques sont transférés à la société de portage : le salarié porté n’est pas responsable de la comptabilité. |
| Coût | Dépend du choix de l’expert-comptable et des logiciels : généralement 1 200 à 3 000 €/an pour une SASU de petite taille. | Inclus dans les frais de portage (souvent 5 à 10 % du chiffre d’affaires facturé), sans coût supplémentaire pour la comptabilité. |
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FAQ
Est-ce une obligation d'avoir un comptable en SASU ?
Non, la loi n’oblige pas les SASU à recourir à un expert-comptable. Cependant, l’accompagnement d’un professionnel est vivement conseillé pour garantir la conformité des démarches comptables et fiscales.
Combien coûte la gestion de sa comptabilité en SASU ?
Les coûts varient selon la méthode choisie :
- Logiciels comptables : environ 20 à 50 € par mois.
- Expert-comptable : entre 1 000 et 3 000 € par an, selon le volume d’activité.
- Plateformes en ligne : entre 50 et 200 € par mois.
Peut-on tenir la comptabilité d’une SASU seul ?
Oui, un président de SASU peut tenir sa comptabilité lui-même, à condition de maîtriser les règles comptables et fiscales applicables. Cependant, la rigueur est essentielle : erreurs ou omissions peuvent entraîner des sanctions financières et pénales. Beaucoup de dirigeants choisissent de faire appel à un expert-comptable pour sécuriser les opérations et garantir la conformité des comptes.
Quels logiciels pour gérer la comptabilité d’une SASU ?
Il existe de nombreux logiciels de comptabilité adaptés aux SASU, allant des solutions simples pour les petites structures aux progiciels complets pour les entreprises plus importantes. Parmi les plus utilisés :
- Sage : pour les PME et SASU avec besoins complets de comptabilité et gestion ;
- EBP : adapté aux dirigeants souhaitant automatiser la facturation et la comptabilité ;
- Odoo : solution économique et modulable en fonction des besoins de l’entreprise.
Que risque-t-on en cas de non-respect des obligations comptables ?
Le non-respect des obligations comptables expose la SASU à plusieurs sanctions :
- amendes financières pouvant aller jusqu’à 9 000 € pour défaut de tenue de comptabilité (et 500 000 € d'amende pénale et 5 ans d'emprisonnement dans le pire des cas) ;
- majorations d'impôt (jusqu'à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses) ;
- reconstitution du résultat imposable par l’administration fiscale ;
- pour le dirigeant : interdiction de gérer, faillite personnelle, etc.
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