Nomenclature NAF : Comment se repérer ?
Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management.
La nomenclature NAF sert à classer toutes les activités économiques en France. Chaque entreprise (freelance) reçoit automatiquement un code NAF (aussi appelé code APE) lors de son immatriculation, en fonction de l’activité qu’elle déclare. Il est attribué par l’INSEE parmi plus de 730 codes différents.
Ce code ne sert pas seulement aux statistiques : il peut aussi déterminer la convention collective applicable, guider certains contrôles administratifs et permettre de situer l’entreprise dans les bases officielles.
À partir de 2026, la nomenclature va évoluer pour mieux tenir compte des transformations de l’économie, comme le numérique, la transition écologique ou les nouvelles formes de consommation. De nouvelles sous-classes plus précises et plus représentatives des réalités actuelles vont être introduites.
Connaître et comprendre son code NAF est donc utile à toute entreprise, quelle que soit sa taille.
En quoi consiste la nomenclature NAF ?
Rôle et intérêts de la nomenclature NAF
La nomenclature NAF, abréviation de Nomenclature d’Activités Française, organise et classe l’ensemble des activités économiques exercées sur le territoire français.
Son but principal est de classer les activités économiques de manière claire et organisée. Cela permet à l’INSEE et à d’autres organismes publics de recueillir et d’analyser des statistiques fiables sur l’économie française. La classification fonctionne un peu comme un arbre, avec de grandes catégories qui se divisent ensuite en sous-catégories de plus en plus précises.
Bon à savoir
Chaque activité est identifiée par un code APE (Activité Principale Exercée) composé de 4 chiffres et d’une lettre. Par exemple, le code 56.10C correspond à la restauration rapide, et le code 62.01Z désigne la programmation informatique.
Le rôle principal de la NAF est de fournir un langage commun pour décrire les activités économiques. Grâce à cette classification, on peut analyser plus facilement l’économie française dans le détail, mais aussi la comparer avec celle d’autres pays. En effet, la NAF est alignée sur la nomenclature européenne appelée NACE, elle-même reliée à une classification internationale. Cela garantit que, peu importe le pays, on parle le même langage quand on décrit une activité économique, un peu comme une traduction universelle des métiers et secteurs.
En plus de son rôle statistique, la NAF a une grande importance administrative. Le code attribué à une entreprise lors de son immatriculation sert par exemple à savoir quelle convention collective lui est applicable (ex. : une boulangerie n’aura pas la même convention qu’une société d’informatique). Il facilite aussi la gestion fiscale et sociale, et peut même orienter certains contrôles.
Exemple
Une entreprise déclarée sous un code NAF lié au BTP (par exemple la construction de bâtiments) sera plus souvent contrôlée par l’URSSAF sur le travail dissimulé ou la sous-traitance, car ce sont des risques fréquents dans ce secteur. À l’inverse, une société avec un code NAF lié à la restauration pourra être davantage suivie pour le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
En pratique, de nombreux organismes publics ou partenaires sociaux se basent sur ce code pour identifier clairement le secteur d’activité d’une entreprise.
La NAF est très précise : là où la version européenne (NACE) compte environ 615 catégories, la version française dépasse les 730. Cela permet de couvrir à la fois les secteurs traditionnels (comme l’agriculture ou l’artisanat) et les plus récents (comme le numérique ou les énergies renouvelables).
Bon à savoir
Ce code n’est pas seulement un outil administratif, il influence aussi des décisions concrètes pour l’entreprise, par exemple en matière de droit du travail, de fiscalité, ou encore pour obtenir certaines aides. Par exemple, une entreprise avec un code NAF lié aux activités culturelles pourra bénéficier d’aides spécifiques (subventions, exonérations) réservées au secteur artistique. De la même manière, une société déclarée dans le secteur agricole peut avoir accès à des exonérations de cotisations sociales (exonération pour l’emploi de saisonniers agricoles, par exemple).
Zoom sur la révision de la NAF à partir de 2026
En janvier 2026, la Nomenclature d’Activités Française (NAF) sera mise à jour dans le cadre d’une réforme appelée NAF 2025. Elle remplacera la version actuelle (NAF rév. 2 de 2008) afin de s’adapter aux évolutions de l’économie et aux exigences internationales.
Cette refonte a deux grands objectifs :
S’harmoniser avec la classification européenne et internationale (NACE Rev. 2.1 et ISIC), pour faciliter les comparaisons et les échanges de données entre pays ;
Mieux représenter les nouvelles réalités économiques comme le numérique, la transition énergétique ou la mobilité durable.
Concrètement, la nouvelle version de la NAF va introduire plus de 170 sous-classes supplémentaires, portant le total à environ 747 codes. Certaines catégories trop larges seront scindées pour être plus précises.
Par exemple, la restauration rapide, auparavant regroupée sous un seul code, sera désormais subdivisée entre les établissements fixes (comme les fast-foods traditionnels) et les activités mobiles (comme les food trucks).
Les changements affecteront donc toutes les entreprises françaises et autres établissements du répertoire SIRENE qui devront mettre à jour leurs codes APE. Les organismes statistiques, plateformes d’analyse et chercheurs verront également ces changements dans leurs données.
Bon à savoir
Des outils, comme ceux développés par Atometrics, aideront les entreprises à identifier facilement leur nouveau code et à anticiper cette transition.
Identifier son code NAF
Où trouver le code NAF ?
Le code NAF d’une entreprise est attribué par l’INSEE dès la création de l’entreprise. Il se base sur l’activité principale déclarée dans le formulaire officiel de création, au moment de l’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI).
Pour une entreprise existante, le code NAF apparaît sur plusieurs documents officiels :
Extrait Kbis : document officiel attestant l’existence légale de l’entreprise.
Déclarations fiscales : certaines mentions du code NAF apparaissent dans les formulaires fiscaux.
Répertoire Sirene : base nationale qui recense toutes les unités légales et physiques, accessible au public.
Pour les acteurs économiques ou particuliers souhaitant vérifier ou connaître un code NAF, plusieurs solutions pratiques existent :
Site officiel de l’INSEE : permet de rechercher les codes NAF des entreprises par nom ou numéro SIREN.
Services en ligne de l’Urssaf : consultation possible pour vérifier le code et certaines données administratives.
Plateformes privées spécialisées : proposent des recherches avancées, parfois avec des informations complémentaires sur l’activité de l’entreprise.
Enfin, si vous souhaitez trouver le code NAF correspondant à une activité précise, des outils de recherche interactifs sont disponibles. Il suffit d’entrer des mots-clés ou une description de l’activité pour obtenir une suggestion de code NAF avec sa définition officielle.
Par exemple, une société qui développe des applications mobiles pourrait être associée au code 62.01Z – Programmation informatique, tandis qu’un salon de coiffure aura le code 96.02A – Activités de coiffure.
Ces outils permettent de vérifier rapidement que le code attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise, ce qui est important pour la fiscalité, les conventions collectives ou certaines aides financières.
Bon à savoir
Le code NAF n’est pas figé. Si l’entreprise change d’activité principale, elle doit demander la mise à jour auprès de l’INSEE pour rester en conformité.
Comment modifier son code NAF ?
Si l’activité principale de votre entreprise évolue, il est possible de demander un changement de code NAF auprès de l’INSEE. La première étape consiste à vérifier que le code actuel ne correspond plus à l’activité exercée. Ensuite, vous devez envoyer un courrier ou remplir un formulaire officiel en ligne en précisant la nouvelle activité principale et en joignant les justificatifs nécessaires.
L’INSEE analysera votre demande et attribuera, si nécessaire, un nouveau code correspondant à votre activité. Ce changement est ensuite mis à jour dans le répertoire Sirene et apparaîtra sur vos documents officiels comme l’extrait Kbis.
Bon à savoir
Un code NAF incorrect peut avoir un impact sur la convention collective applicable, les obligations fiscales ou l’éligibilité à certaines aides. Il est donc important de le corriger rapidement.
Comment sont répertoriées les différentes activités dans la nomenclature NAF ?
La classification NAF organise les activités économiques de façon hiérarchique, du plus général au plus précis, pour faciliter leur lecture et leur analyse.
Voici comment elle se structure :
Section (lettre) : identifie un secteur général de l’économie.
Exemple : « C » = industries manufacturières, « J » = services d’information et communication.
Division (2 chiffres) : regroupe plusieurs secteurs proches.
Groupe (3 chiffres) : détaille un ensemble d’activités similaires.
Classe (4 chiffres) : précise encore davantage l’activité principale.
Sous-classe (4 chiffres + 1 lettre) : décrit l’activité de manière très spécifique.
Bon à savoir
Chaque sous-classe possède une définition officielle et parfois des notes explicatives pour éviter toute confusion.
La classification NAF n’est pas arbitraire. Elle se base sur la nature des biens ou services produits, les procédés utilisés et l’objet économique de l’entreprise.
Par exemple, une entreprise qui fabrique des meubles pourrait avoir le code 31.09B pour Fabrication d’autres meubles, tandis qu’une société qui développe des logiciels aura le code 62.01Z pour Programmation informatique.
Exemples de code NAF
Les codes NAF permettent derepérer précisément l’activité principale d’une entreprise. Ils sont construits pour refléter la diversité des secteurs économiques et aller du général au très spécifique.
Voici quelques exemples :
47.11C : Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Ce code regroupe les entreprises qui vendent principalement des produits alimentaires dans des points de vente physiques.
62.01Z : Programmation informatique. C’est le code utilisé pour les sociétés spécialisées dans le développement de logiciels et la programmation.
56.10C : Restauration rapide. Il concerne les établissements offrant des repas préparés à consommer rapidement, souvent à emporter.
86.10Z : Activité hospitalière générale. Ce code identifie les établissements fournissant des soins de santé hospitaliers standards.
Bon à savoir
La lettre finale du code précise la sous-classe, souvent selon la nature du service ou du produit, le mode d’organisation ou la spécificité géographique. Cela permet de distinguer, par exemple, différents types d’activités dans un même secteur (par exemple, 56.10C pour restauration rapide en établissement fixe vs 56.10D pour restauration rapide mobile).
La diversité des codes permet aussi d’adapter l’usage administratif à des secteurs très différents: agriculture, industrie, services, commerce, santé, construction, etc. Cela facilite la lecture sectorielle et le ciblage marketing, ainsi que la réglementation spécifique à certains secteurs.
FAQ
Qu’est-ce que la NACE ?
La NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) est la classification européenne des activités économiques.
La NAF française s’appuie sur la NACE (version Rev. 2.1) : la NACE définit les grands secteurs, tandis que la NAF affine certains codes pour coller au tissu économique français. Cette harmonisation garantit une cohérence statistique et permet de comparer facilement les données entre pays, essentielle pour les institutions européennes et les entreprises opérant à l’international. Elle assure aussi que les codes utilisés pour la fiscalité, la protection sociale ou les conventions collectives soient cohérents avec l’activité réelle des entreprises.
Comment lire un code NAF ?
Un code NAF est composé de 5 caractères : 4 chiffres suivis d’une lettre. Chaque partie du code correspond à un niveau hiérarchique de la nomenclature.
- La première lettre désigne la section principale, c’est-à-dire un grand secteur d’activité (par exemple, « C » pour industrie manufacturière).
- Les deux premiers chiffres forment la division, qui regroupe plusieurs secteurs apparentés.
- Le troisième chiffre précise le groupe dans cette division.
- Le quatrième chiffre identifie la classe, un sous-ensemble plus précis.
- La lettre finale décrit la sous-classe, qui spécialise encore plus la catégorie.
La lecture du code se fait donc de manière progressive, du plus général au plus spécifique, permettant d’identifier l’activité principale exercée avec précision. Par exemple, 56.10C correspond à la restauration de type rapide, tandis que 93.29Z désignerait d’autres activités récréatives.
Comment est attribué le code NAF ?
Le code NAF est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise, sur la base de l’activité principale déclarée par le créateur. Il ne dépend ni de la forme juridique, ni du régime fiscal, mais reflète l’activité réelle exercée. L’INSEE classe l’entreprise selon la nomenclature NAF la plus récente et pertinente. Ce code peut être modifié si l’activité principale change. Il sert à plusieurs usages : statistiques, fiscalité, protection sociale et détermination des conventions collectives. Le code figure dans l’extrait Kbis et dans la base Sirene, régulièrement mise à jour. Des dispositifs permettent de corriger les erreurs si le code attribué ne correspond pas à l’activité réelle, assurant cohérence et fiabilité des données.
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