La mutuelle en portage salarial : fonctionnement et avantages

Par
Kézia Varde
Sep 16, 2022

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Par
Kézia Varde
Sep 16, 2022

Kézia Varde est diplômée d'un Master II en droit des affaires et spécialisée dans l'accompagnement des indépendants.

Le portage salarial permet de bénéficier de la même protection sociale qu'un salarié.

C'est notamment le cas en ce qui concerne la couverture santé avec l'obligation pour les salariés portés de bénéficier d'une mutuelle.

Mais qu'est-ce que cela implique exactement pour les salariés portés ? Quels sont les avantages ? Les obligations associées ?

Qu'est-ce la mutuelle en portage salarial ?

En portage salarial, la mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, vient compléter la prise en charge de l’Assurance Maladie.

Comme pour les salariés classiques, elle va prendre en charge une partie ou la totalité des frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale.

Les adhérents à la mutuelle, en contrepartie d’une cotisation, se verront rembourser leurs dépenses de santé, et ce, dans la limite des niveaux de garantie souscrit dans le contrat-cadre.

Comment fonctionne la mutuelle en portage salarial ?

Le tarif conventionnel de la sécurité sociale

La Sécurité Sociale a défini une grille de remboursement pour chaque type d’acte, c’est ce qu’elle appelle le tarif conventionnel : soins dentaires et optiques, hospitalisations, consultations. La Sécurité Sociale remboursera un certain pourcentage du tarif conventionnel.

Le taux de remboursement et le tarif conventionnel sont relativement bas par rapport à la réalité du marché, et c’est là que la complémentaire santé prend le relais avec le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires.

Le ticket modérateur (TM)

La différence entre ce qui vous est remboursé par la Sécurité Sociale et le Tarif Conventionnel s’appelle le ticket modérateur. Par exemple, l'Assurance maladie va vous rembourser 70% de certains actes dentaires, sur la base du tarif conventionnel. Le ticket modérateur représente les 30% restants. La complémentaire santé prendra en charge cette partie.

Il est très fréquent que les tarifs des actes dépassent le tarif conventionnel. Le dépassement d’honoraires est la différence entre les deux.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Le dépassement d’honoraires est pratiqué de façon très régulière. Nous vous conseillons de vérifier si le dépassement d’honoraires est pris en charge par votre mutuelle, et dans quels cas.

Imaginons qu’un acte dentaire vous coûte 1 000 € :

Le tarif conventionnel est de 200 € couvert à 70% par la sécurité sociale.

Votre caisse primaire d’assurance maladie vous remboursera de 140 €. Le ticket modérateur sera de 60 €, et pris en charge par une mutuelle.

En revanche, si votre mutuelle vous couvre à 400% sur ce type d’acte, cela peut aller jusqu’à 800 € donc couvrir jusqu’à 600 € de dépassement d’honoraires. Cet acte vous sera ainsi entièrement remboursé.

Mutuelle en portage salarial : est-ce obligatoire ?

Oui. La mutuelle est obligatoire lorsque l’on est salarié d’une entreprise depuis le 1ᵉʳ janvier 2016 (avec toutefois des cas de dispenses réglementés).

Et c’est aussi le cas quand on est salarié d’une société de portage salarial.

Mutuelle et portage salarial : combien ça coûte ?

En France, la dépense moyenne est de 40 euros par mois pour une personne seule et de 110 euros pour une famille de quatre personnes.

Les coûts d’une mutuelle dépendent de nombreux paramètres, comme la mutuelle choisie, les contrats proposés, le nombre de salariés et la capacité de négociation de l’entreprise de portage que vous avez sélectionnée.

Cependant, le prix est moins important que le rapport qualité prix. Certaines mutuelles proposent des remboursements faibles et le prix à payer sera fort en cas de coup dur. Il est important de bien comparer les niveaux de remboursements entre les mutuelles et entre les différents packs proposés.

Avec le portage salarial, 100 % des coûts de la mutuelle sont à votre charge. Sur votre compte financier, 50 % au maximum seront payés par vous en direct via la part salariale des cotisations sociales. 50 % au minimum représenteront la part patronale payée par votre employeur dans une entreprise classique. En portage salarial, la part de l’entreprise classique sera payée par le freelance.

Portabilité de la mutuelle en portage salarial

En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’ouverture des droits au chômage (licenciement (sauf faute lourde), rupture conventionnelle, démission légitime), la portabilité de la mutuelle peut être activée dans la limite de 12 mois après son départ de la société de portage. Concrètement, cette portabilité vous permettra de bénéficier de la même couverture que lorsque vous étiez salarié porté.

N’oubliez pas de le demander au moment où vous souhaitez partir.

Voici un aperçu de la durée maximale de portabilité en fonction de la durée de votre contrat de travail dans votre société de portage :

Durée contrat de travail Durée maximale de portabilité de la mutuelle
Moins de 1 mois 1 mois
≥ 1 mois et < 2 mois 2 mois
≥ 2 mois et < 3 mois 3 mois
≥ 3 mois et < 4 mois 4 mois
≥ 4 mois et < 5 mois 5 mois
≥ 5 mois et < 6 mois 6 mois
≥ 6 mois et < 7 mois 7 mois
≥ 7 mois et < 8 mois 8 mois
≥ 8 mois et < 9 mois 9 mois
≥ 10 mois et <11 mois 10 mois
≥ 11 mois et < 12 mois 11 mois
≥ 12 mois 12 mois