Facturation en Portage Salarial : Modalités et fonctionnement
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Le portage salarial met en relation trois acteurs : une entreprise de portage salarial, un freelance et une société cliente. En pratique, c’est la société de portage qui va facturer les clients pour les missions réalisées par le freelance. En effet, le portage salarial a l’avantage de décharger l’entrepreneur de toutes les démarches administratives. Découvrez les modalités et le fonctionnement de la facturation en portage salarial.
Facturation des clients en portage salarial : comment ça fonctionne ?
En tant que salarié porté, vous réalisez diverses missions pour des entreprises clientes. Toutefois, ce n’est pas vous mais la société de portage qui émet la facture correspondante pour les entreprises clientes.
L’entreprise de portage salariale se base sur le contrat de prestation que vous avez conclu avec le client. En effet, c’est dans celui-ci que vous avez défini le montant de votre prestation et les modalités de paiement (acompte, remboursement de frais, etc.). Toutefois, elle doit également prendre en considération l’avancement de votre prestation. C’est pourquoi, vous êtes tenu de déclarer mensuellement votre temps de travail effectif pour chaque mission à travers le compte rendu d’activité de portage salarial.
À noter
Vous avez négocié un remboursement des frais de mission ? Vous devez fournir les justificatifs à l’entreprise de portage pour qu’elle les facture.
En cas de non-paiement d’un de vos clients, ce sera également votre société de portage qui s’occupera des démarches de recouvrement.
Le minimum de facturation à prendre en compte
La convention collective du portage salarial a imposé certaines règles dont le fait qu’un salarié porté doit recevoir au minimum une rémunération brute équivalente à :
- 70 % du plafond de la Sécurité sociale pour un salarié ayant moins de trois ans d’expérience (soit 2 704,8 euros en 2024) ;
- 75 % du plafond pour un salarié avec plus de trois ans d’ancienneté (soit 2 898 euros en 2024) ;
- 85 % du plafond pour un salarié au forfait jour (soit 3 284,4 euros en 2024).
La facturation mensuelle doit donc vous donner la faculté d’atteindre un montant de chiffre d’affaires vous permettant de percevoir au moins la rémunération minimale du portage salarial.
À noter
La rémunération brute est constituée de votre chiffre d’affaires diminué des frais de gestion et des cotisations patronales.
De ce fait, il faut généralement facturer au moins 4 000 euros hors taxes (HT) par mois.
La facturation d’un particulier
En portage salarial, vous ne pouvez pas avoir de clients particuliers. En effet, vos clients devront obligatoirement être des entreprises, c’est-à-dire :
- des entreprises de droit privé (société ou entrepreneur individuel) ;
- des collectivités territoriales ;
- des associations.
La facturation de professionnels
Lorsqu’une mission vous intéresse, vous devez négocier avec l’entreprise cliente ses modalités et notamment, votre prix. Toutefois, c’est l’entreprise de portage qui facturera la prestation pour vous.
Elle établira la facture dès la fin de votre prestation (ou selon son avancement) en fonction des éléments négociés (acompte, paiement mensuel, etc.).
Cette délégation de la facturation vous permet d’avoir l’esprit tranquille. En effet, une facture destinée à un professionnel doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Leur manquement entraîne des sanctions. Là, aucun souci à vous faire.
Lors de la réception de la facture, votre client réglera la facture sur le compte de l’entreprise de portage salarial. Celle-ci se chargera ensuite de transformer votre chiffre d’affaires en salaire pour vous. Elle calculera et déduira le montant des frais de gestion et des cotisations salariales et patronales pour vous verser un salaire mensuel net.
Les types de facturation de missions envisageables
En portage salarial, vous avez le choix entre trois modes de facturation :
- le taux journalier moyen (TJM) ;
- le taux horaire moyen (THM) ;
- la tarification au forfait.
Le Taux Journalier Moyen (TJM)
Le taux journalier moyen (TJM) est le mode de facturation privilégié. Il s’exprime toujours en HT.
Le TJM consiste à facturer votre prestation à la journée.
Comment le définir ? En prenant en compte :
- le TJM de vos concurrents ;
- votre savoir-faire et votre expérience ;
- les modalités de la prestation réalisée ;
- vos périodes d’inactivités ;
- la rémunération minimale imposée par le portage salarial.
Exemple de calcul du TJM en portage salarial :
Un consultant souhaite obtenir un salaire net de 3 000 € par mois. Pour déterminer son TJM, il faut tenir compte des charges et frais :
salaire net souhaité : 3 000 €
charges salariales (+ 22 %) : 3 660 €
frais de gestion de la société de portage (+ 10 %) : 4 026 €
charges patronales (+ 54 %) : 6 200 €
Si le consultant prévoit de facturer 15 journées sur le mois, le TJM nécessaire pour atteindre ce salaire net est :
TJM = 6 200 / 15, soit 413 €
Ainsi, un TJM de 413 € HT permet de couvrir les charges et frais tout en assurant un salaire net de 3 000 € au consultant.
Ce calcul montre l’importance de bien intégrer les frais de gestion et les charges salariales et patronales dans le calcul du TJM pour que la facturation corresponde aux besoins financiers du salarié porté.
Le Taux Horaire Moyen (THM)
Le taux horaire moyen (THM) est un mode de facturation à l’heure. Il est choisi à la place du TJM lorsque la prestation a une durée inférieure à une journée.
Si le consultant de l'exemple facture 3 heures sur une journée, son THM peut être calculé de la manière suivante :
THM = 413 / 8, soit 51,67 €
Le client serait donc facturé 3 × 51,67 €, soit 155 € HT pour la demi-journée.
La tarification au forfait
La tarification au forfait s’adresse à la réalisation d’une mission ponctuelle. Elle est davantage liée au résultat obtenu grâce à la prestation qu’au nombre d’heures ou de jours pour la réaliser.
Néanmoins, vous devez bien prendre en compte vos charges, votre temps de travail et l’apport de votre prestation pour le client afin de déterminer le montant de votre forfait.
Un forfait correspond généralement à une tâche précise. De ce fait, vous pouvez définir plusieurs forfaits selon les prestations que vous proposez et un forfait global.
Le même consultant que dans nos exemples propose un atelier de formation complet d’une journée comprenant préparation, animation et suivi. En tenant compte de son TJM, des charges et de la valeur ajoutée, il fixe un forfait de 500 € HT pour la mission complète.
Ce type de facturation permet au client de connaître le coût total à l’avance, et au consultant de valoriser son expertise globale plutôt que le temps passé.
Les modalités de paiement en portage salarial
Une fois le prix de la prestation convenu, il vous faut négocier les modalités de paiement. En portage salarial, vous avez le choix entre deux :
- le versement partiel du salaire ;
- le versement intégral du salaire.
Le versement partiel du salaire ou lissage
Le versement partiel est privilégié pour les missions de longue durée.
En effet, avec celui-ci, vous n’aurez pas à atteindre la fin de la prestation pour obtenir une rémunération. Vous percevrez une partie de la somme facturée dès le début de la prestation et le reste à la fin.
Vous pourrez également recevoir des paiements mensuels pour des missions s’étalant sur plusieurs mois. Cette solution vous permet d’avoir des salaires réguliers.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de lisser votre salaire, c’est-à-dire d’avoir un salaire fixe tous les mois en conservant une partie de votre surplus de salaire lors de grosses missions pour le “redistribuer” le ou les mois suivants. C’est un bon moyen pour obtenir des revenus réguliers.
Le versement intégral du salaire
Le versement intégral du salaire s’adresse davantage aux missions de courte durée (inférieure à un mois).
Une seule facture sera alors émise à la fin de la prestation. Elle comprendra le coût de la prestation et tous les frais professionnels remboursables en portage salarial.
Quelles sont les étapes de la facturation en portage salarial ?
La facturation en portage salarial suit un processus précis pour transformer votre chiffre d’affaires en salaire net tout en respectant les obligations légales et les bonnes pratiques. Voici les principales étapes :
L’émission de la facture
Une fois la prestation terminée (ou selon la périodicité convenue), vous créez votre facture et la transmettez à l’entreprise cliente sur la base du contrat commercial et du mode de facturation choisi (TJM, THM ou forfait).
Cette étape formalise la prestation et déclenche le processus de paiement.
La réception du paiement
Une fois la facture envoyée, le client règle la prestation à la société de portage.
La rapidité de ce paiement conditionne directement la réception de votre salaire.
La demande de remboursement de frais
Si la mission génère des frais professionnels (déplacements, hébergement, matériel, logement, abonnement téléphonique), le salarié porté transmet les justificatifs à la société de portage pour obtenir le remboursement.
Le remboursement des frais professionnels n'est pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.
En pratique, le montant des frais sera déduit de votre chiffre d'affaires sur votre compte d'activité et vous sera reversé sur votre bulletin de paie, en plus de votre salaire net.
Le paiement du salaire
Après encaissement de la facture et déduction des frais de gestion et des cotisations sociales, la société de portage transforme le chiffre d’affaires restant en salaire net et le verse au salarié porté, accompagné d’un bulletin de paie détaillé.
Quelle comptabilité en portage salarial ?
Aucune ! Et c’est là, le gros avantage du portage salarial.
En portage salarial, vous déléguez toutes vos obligations administratives et comptables à l’entreprise de portage salarial. C’est elle qui en aura la charge. Elle facturera vos prestations, vous versera le salaire correspondant et reversera le montant des cotisations sociales aux organismes concernés.
Pas de comptabilité à tenir, ni de publication de comptes annuels à faire !
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L'émission et l'envoi de la facture se feront en quelques clics depuis votre tableau de bord, tout comme les demandes de remboursement de frais professionnels.
Chaque mois, vous serez libre de choisir le montant de votre salaire net en fonction de vos besoins et de votre solde disponible.
FAQ
Comment fonctionne la facturation des frais de gestion en portage salarial ?
Puisque la société de portage réalise pour vous certaines tâches, elle vous prélève des frais de gestion sur votre chiffre d’affaires. Les frais de gestion en portage salarial sont généralement compris entre 5 % et 15 % de votre chiffre d’affaires selon l’entreprise de portage choisie. Ils peuvent également être dégressifs.
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