Portage salarial et congé paternité : Le guide 2022

Par
Marion Cluptil
Aug 16, 2022

Ex-juriste, Marion est Diplômée d'un Master en droit - Rédactrice web SEO et Content strategist depuis plus de 3 ans.

Par
Marion Cluptil
Aug 16, 2022

Ex-juriste, Marion est Diplômée d'un Master en droit - Rédactrice web SEO et Content strategist depuis plus de 3 ans.

Vous êtes salarié porté et vous venez d’apprendre que vous allez être papa ? Félicitations !

En tant qu’indépendant, vous vous interrogez sûrement sur vos droits. Avez-vous le même congé paternité qu’un salarié classique ? Quelle est la durée du congé paternité pour un salarié porté ? Quelle rémunération pendant le congé paternité pouvez-vous percevoir ? 

Voyons comment fonctionne aujourd’hui le congé paternité en portage salarial.

Congé paternité ou congé de naissance ?

Au moment de la naissance d’un enfant ou de l’accueil d’un enfant suite à une adoption, le père a la possibilité de prendre deux types de congés différents :

  • le congé naissance pour le père de 3 jours ouvrables à prendre consécutivement au jour de la naissance ou de l’accueil de l’enfant ;
  • le congé paternité prévu à l’article L1225-35 du Code du travail. C’est ce congé que nous allons voir en détail dans cet article.

Notons que le congé paternité se cumule avec les 3 jours du congé naissance. Ces deux congés peuvent être pris consécutivement ou de manière séparée. 

Par ailleurs, le congé paternité peut être pris partiellement ou en totalité, en une seule fois ou de manière fractionnée. 

Toutefois, le congé paternité doit être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant. 

Pour illustrer nos propos, tout au long de cet article, nous allons prendre l’exemple de Pierre, graphiste salarié porté chez Jump depuis 1 an qui va être papa d’une petite fille d’ici quelques semaines.

Par exemple, si la fille de Pierre est née le 2 février 2022, il peut prendre son congé paternité en portage salarial entre le 2 février 2022 et le 2 août 2022. Et il pourra demander à répartir son congé paternité en plusieurs périodes s’il le souhaite.

Justement, il est temps de s’attarder sur la question de la durée du congé paternité en tant que salarié porté.

Portage salarial : Quelle durée pour le congé paternité ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 décembre 2020, au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est la même pour tous les jeunes papas qu’ils soient salariés, salariés portés ou bien indépendants dès lors qu’ils remplissent les conditions requises. 

La durée du congé paternité dépend du nombre d'enfants nés ou accueillis. Dès lors que le père souhaite profiter de son congé paternité, il est de 4 jours minimum et de 25 ou 32 jours maximum. 

Dans tous les cas, le congé paternité est calculé en jours calendaires. Cela signifie qu’il inclut les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Voici un tableau récapitulatif de la durée du congé paternité pour les salariés portés :

Composition du congé paternité Naissance d’un enfant Naissance de plus d’un enfant
Durée du congé paternité 25 jours calendaires 32 jours calendaires
Dont une période obligatoire à prendre immédiatement à la naissance de l’enfant 4 jours calendaires 4 jours calendaires
Et une période non obligatoire pouvant être fractionnée Possibilité de fractionner les 21 jours calendaires restants en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période Possibilité de fractionner les 28 jours calendaires restants en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période

Les 11 jours paternité ne sont donc plus d’actualité. Désormais, le congé paternité est d’au moins 4 jours et de 25 jours calendaires maximum pour la naissance d’un enfant.

Pour reprendre l’exemple de Pierre, à la naissance de sa fille, il dispose de :

  • un congé de naissance de 3 jours ouvrables ;
  • un congé paternité de 4 jours minimum à prendre immédiatement, puis 21 jours à prendre dans les 6 mois en une ou deux fois.

En tout, Pierre peut donc prendre 28 jours de congés pour la naissance de sa fille. En pratique, puisque sa fille est née le 2 février, il peut prendre son congé de naissance du 3 au 7 février (ici le week-end n’entre pas dans le décompte), puis son congé paternité du 6 février au 4 mars.

S’il avait eu des jumeaux, la durée de son congé paternité aurait pu aller jusqu’à 32 jours calendaires en plus des 3 jours ouvrables de son congé naissance, soit 35 jours cumulés. 

Maintenant que vous connaissez la durée du congé paternité en portage salarial, voyons les conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier.

Quelles conditions pour obtenir un congé paternité en portage salarial ?

Pour pouvoir être indemnisé pendant la durée de votre congé paternité en portage salarial, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Prendre votre congé de paternité ou d'accueil de l'enfant dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant (sauf report) ;
  • Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé ;
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé) ;
  • Cesser toute activité salariée (y compris en portage salarial).

Par conséquent, vous pouvez bénéficier de l'indemnisation du congé paternité sans condition d’ancienneté dans l’entreprise de portage salarial, et ce, que vous soyez en CDI de portage salarial ou en CDD.

Par ailleurs, il est important de noter que le père de l’enfant n’est pas le seul à pouvoir prétendre au congé paternité. En effet, la personne qui vit avec la mère de l’enfant à naître peut aussi demander un congé paternité pour s’occuper du nouveau-né.

Et si vous vous demandez qui paye le congé paternité, sachez que c’est la CPAM et non l’employeur (la société de portage dans le cas d’un salarié porté).

Quelles sont les démarches à effectuer pour démarrer un congé paternité en portage ?

Pour pouvoir prendre votre congé paternité en portage salarial, vous devez réaliser plusieurs démarches :

  1. informer votre employeur, c’est-à-dire la société de portage salarial ;
  2. informer la CPAM ;
  3. calculer les indemnités de la CPAM.

Voyons ces étapes en détail.

Étape 1 : Informer la société de portage salarial de la naissance à venir

Vous devez prévenir la société de portage de votre volonté de prendre votre congé paternité au moins 1 mois avant la date de début du congé ou de chaque période fractionnée le cas échéant. Il faut préciser à chaque fois, la date de début et de fin du congé que vous souhaitez prendre.

Vous pouvez informer l’entreprise de portage qui vous emploie par écrit (courrier ou e-mail) ou à l’oral.

Ainsi, puisque la naissance de la fille de Pierre est prévue pour le 2 février, il doit prévenir sa société de portage au plus tard le 1er janvier en indiquant la date de début et de fin de son congé paternité. 

Étape 2 : Informer la CPAM

Les pièces justificatives à fournir à la CPAM dépendent de votre situation, et plus précisément de si vous êtes ou non le père de l’enfant.

Vous êtes le père de l’enfant

En tant que salarié porté et père de l’enfant, vous devez adresser à la CPAM dont vous dépendez l’un des documents suivants :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • une copie du livret de famille mis à jour ;
  • une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par vous-même.

Vous n’êtes pas le père de l’enfant, mais vous vivez avec la mère

Si vous vivez avec la mère de l’enfant, mais que n’êtes pas le père, vous devez envoyer les pièces justificatives suivantes à votre CPAM :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • l’extrait d'acte de mariage, ou une copie du Pacs ou un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou encore une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

Une fois votre demande de congé paternité en portage salarial validée par la CPAM, vous pouvez percevoir vos indemnités. Mais alors, à quelle rémunération peut prétendre le père pendant le congé paternité ? Voyons cela tout de suite.

Étape 3 : Calculer l’indemnisation par la CPAM

L’indemnisation du congé paternité prend la forme d’indemnités journalières versées tous les 14 jours. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour le calcul de l’indemnisation par la CPAM du congé paternité.

Tout d’abord, le salaire journalier de base correspond à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la suspension du contrat de travail divisée par 91,25. En outre, le salaire de base pris en compte pour le calcul, ne peut pas excéder le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 428 € en 2022.

À ce salaire de base, la CPAM retire un taux forfaitaire de 21 %.

Ainsi, si pour les 3 mois précédents son congé paternité Pierre a perçu un salaire mensuel brut de 2800 €, alors son salaire journalier de base est de 92,05 € (2800 x 3 / 91,25). Il faut ensuite retirer les 21 % soit 19,33 €. Par conséquent, l’indemnisation de Pierre pour son congé paternité est de 72,72 €  par jour (92,05 - 19,33), y compris les week-end puisqu’ils comptent dans le calcul de la durée du congé paternité.

Il est bon de préciser que le montant de l’indemnité journalière ne peut pas être inférieur à 9,66 €, ni supérieur à 89,03 €.

Pour vous faire une idée plus précise de votre indemnisation pendant votre congé paternité en portage salarial, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Un cas particulier : Le congé paternité si hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance, le père salarié peut bénéficier d’un congé spécifique, toujours sans condition d’ancienneté au sein de l’entreprise de portage salarial.

Le congé pour hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance doit être pris dans les 4 mois suivant sa venue au monde. La durée de ce congé est de 30 jours calendaires, quel que soit le nombre d’enfants nés. Il vient s’ajouter au congé paternité. C’est pourquoi, dans ce cas exceptionnel, le congé paternité peut être reporté au-delà des 6 mois suivants la naissance.

Au niveau des démarches à effectuer en cas d’hospitalisation de votre enfant à sa naissance :

  • auprès de votre société de portage : les démarches sont les mêmes que pour le congé paternité, il faut fournir un en plus un justificatif d’hospitalisation de l’enfant ;
  • auprès de la CPAM : envoi d’un document justifiant de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une unité de soins spécialisés.

Pendant le congé pour hospitalisation du nouveau-né, l’indemnisation est la même que pendant le congé paternité.

Conclusion

En portage salarial, le congé paternité est donc le même que pour un salarié classique. Durée, indemnisation et démarches, les règles applicables sont similaires puisqu’en la matière, le salarié porté est soumis au droit commun du Code du travail.