Hors taxe : Définition et Calcul

Hors taxe HT : Calcul et différences avec le TTC

Par Emma Proust

Emma Proust est diplômée d'un Master II en droit de la propriété intellectuelle et management.

Publié le 4/11/2026 - Mis à jour le 4/14/2026

Sur un devis ou une facture en France, deux montants apparaissent presque toujours : le prix HT (hors taxe) et le prix TTC (toutes taxes comprises). La différence entre les deux correspond à la TVA, un impôt que l’entreprise collecte pour le compte de l’État.

Comprendre cette distinction permet de mieux lire une facture, de vérifier un calcul de TVA ou encore de savoir dans quels cas une entreprise peut facturer hors taxe, notamment en micro-entreprise ou lors de ventes à l’international.

Dans cet article, vous découvrirez comment fonctionne le HT, quels sont les taux de TVA en vigueur en France en 2026, et les formules simples pour passer du TTC au HT.

HT vs TTC : comprendre enfin la différence

Sur un devis ou une facture, on voit toujours deux montants : le prix HT (Hors Taxe) et le prix TTC (Toutes Taxes Comprises). Le HT correspond à la valeur « pure » du bien ou du service, tandis que le TTC inclut la TVA que l’entreprise collecte pour le compte de l’État.

Définition et rôle du Hors Taxe

Le prix Hors Taxe est le montant facturé avant l’ajout de la TVA, calculé sur la base de la valeur économique réelle de la vente. La TVA vient ensuite se greffer sur ce montant selon un taux fixé par la loi (20%, 10%, 5,5%, 2,1% en France en 2026).

Sur le plan juridique, le HT est la base de calcul de la TVA : c’est ce montant qui sert de référence pour déterminer la taxe due à l’État. En comptabilité, les entreprises distinguent donc toujours le chiffre d’affaires HT (leur véritable revenu) et la TVA collectée (un montant qui ne leur appartient pas vraiment).

En France, quatre taux de TVA coexistent : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %, chacun étant appliqué selon la nature du produit ou du service vendu.

Taux de TVA (France 2026)	Nom du taux	Exemples de biens ou services concernés
20 %	Taux normal	La majorité des biens et services : électronique, vêtements, prestations de conseil, boissons alcoolisées, etc.
10 %	Taux réduit	Restauration sur place (hors alcool), transport de voyageurs, hôtellerie, certains travaux de rénovation des logements, droits d’entrée dans les cinémas, aux fêtes foraines, aux musées, aux zoos
5,5 %	Taux réduit	Produits alimentaires de première nécessité, livres, certains travaux de rénovation énergétique, équipements pour personnes handicapées
2,1 %	Taux particulier	Médicaments remboursés par la Sécurité sociale, presse (journaux et magazines), certaines représentations de spectacles vivants

Pourquoi les professionnels parlent-ils toujours en HT ?

Les professionnels raisonnent en HT pour une raison simple : la TVA qu’ils facturent à leurs clients est ensuite reversée au Trésor public, elle ne constitue pas un gain pour eux. Leur marge, leurs coûts et leur rentabilité se calculent donc logiquement sur le HT.

Autre point clé : beaucoup d’entreprises peuvent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels, ce qui revient à neutraliser cette taxe dans leurs comptes. Dans un environnement B2B, parler en TTC n’a donc pas beaucoup de sens pour comparer des prix ou négocier.

Exemple simple :

Une entreprise achète un ordinateur 1 200 € TTC (dont 200 € de TVA).

Dans sa comptabilité, le coût réel de l’achat est 1 000 € HT, car les 200 € de TVA seront récupérés auprès de l’État.

Ensuite, cette entreprise vend une prestation 2 400 € TTC à son client (dont 400 € de TVA).

Au moment de déclarer la TVA :

TVA collectée sur la vente : 400 €

TVA payée sur l’achat (de l’ordinateur) : 200 €

L’entreprise ne reverse à l’État que 400 − 200 = 200 € de TVA.

La TVA fonctionne comme un mécanisme de collecte : l’entreprise encaisse la taxe pour l’État mais peut déduire celle qu’elle a payée sur ses achats professionnels.

Bon à savoir

Les prix affichés pour les particuliers sont toujours en TTC

En France, la réglementation impose que les prix destinés aux consommateurs soient affichés TTC, afin que le client connaisse immédiatement le montant total à payer. C’est pourquoi, dans les magasins, restaurants ou sites e-commerce, les prix visibles incluent déjà la TVA.

Calculer le Hors Taxe : les formules indispensables

Pour passer de HT à TTC (et inversement), il suffit de quelques formules très simples. Les connaître permet de vérifier un devis, de faire une simulation de prix ou encore de comprendre d’où vient la TVA sur une facture.

Passer du TTC au HT

Pour retrouver le HT à partir du TTC, on divise par :

1+taux de TVA (exprimé en décimal, par exemple 0,20 pour 20%).

Concrètement :

À 20% de TVA :
HT = TTC / 1,20

À 10% de TVA :
HT = TTC / 1,10

À 5,5% de TVA :
HT = TTC / 1,055

À 2,1% de TVA :
HT = TTC / 1,021

Pour retrouver le montant de TVA, il suffit ensuite de faire : TVA = TTC − HT.

Bon à savoir : passer du HT au TTC

Pour calculer le TTC à partir du HT, il suffit d’appliquer l’opération inverse : multiplier le montant HT par (1 + taux de TVA exprimé en décimal).

Exemples :

À 20 % de TVA : TTC = HT × 1,20
À 10 % de TVA : TTC = HT × 1,10
À 5,5 % de TVA : TTC = HT × 1,055
À 2,1 % de TVA : TTC = HT × 1,021

Par exemple, un service facturé 100 € HT au taux de 20 % coûtera 120 € TTC.

Exemples rapides pour les taux de 2026

En 2026, les principaux taux de TVA en France sont les suivants : 20% (taux normal), 10%, 5,5% et 2,1% (taux particuliers).

Quelques illustrations :

Un produit vendu 120 € TTC au taux normal (20%) :
HT = 120 / 1,20 = 100 € ; TVA = 20 €.

Une prestation de restauration à 10% pour 55 € TTC :
HT ≈ 55 / 1,10 = 50 € ; TVA ≈ 5 €.

Un livre à 5,5% pour 15,80 € TTC :
HT ≈ 15,80 / 1,055 ≈ 14,98 € ; TVA ≈ 0,82 €.

L’idée à retenir : le HT est toujours le « socle », le TTC n’est qu’un HT augmenté du pourcentage de TVA applicable.

Facturer « Hors Taxe » sans TVA : les cas particuliers

Attention, facturer « hors taxe » ne veut pas toujours dire la même chose. Dans certains cas, on parle de HT mais avec TVA (cas normal), dans d’autres, il s’agit d’une réelle exonération : aucune TVA n’est à facturer.

Le régime de la franchise en base (auto‑entrepreneurs)

Le régime de la franchise en base de TVA dispense certaines petites entreprises de facturer et de déclarer la TVA, tant qu’elles respectent des seuils de chiffre d’affaires. C’est le cas typique des micro‑entrepreneurs (auto‑entrepreneurs) qui restent sous les plafonds légaux.

Dans ce régime, l’entreprise est dite « assujettie non redevable » : elle entre dans le champ de la TVA, mais n’a pas à la collecter ni à la reverser. En contrepartie, elle ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats professionnels.

Concrètement pour le client, la facture est émise en montant « HT » qui est aussi le montant « TTC », car aucune TVA ne s’ajoute.

Voici les seuils de franchise en base de TVA applicables en France en 2026 :

Activité	Seuil de franchise (CA annuel)	Seuil majoré de tolérance
Vente de marchandises, restauration sur place, hébergement	85 000 €	93 500 €
Prestations de services et professions libérales	37 500 €	41 250 €

Si le seuil annuel est dépassé, la TVA s’applique à partir de l’année suivante ; en revanche, si le seuil majoré est franchi en cours d’année, l’entreprise devient immédiatement redevable de la TVA dès le jour du dépassement.

La mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Pour bénéficier de la franchise en base, il ne suffit pas de ne pas facturer la TVA : il faut aussi l’indiquer clairement sur les factures. La mention obligatoire à ajouter sur vos factures est :« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Cette mention informe le client que l’entreprise n’est pas autorisée à facturer de TVA et qu’il ne pourra pas en déduire sur sa propre déclaration. Elle se distingue d’autres mentions comme celles liées à l’autoliquidation de TVA, où la taxe existe mais est auto‑déclarée par le client (article 283 du CGI).

Vendre en Hors Taxe à l’international

Les opérations internationales sont un terrain classique où l’on parle beaucoup de « hors taxe ». Dans certains cas, la vente est effectivement exonérée de TVA française, mais cela répond à des conditions strictes.

Livraisons intracommunautaires (Union européenne)

Une livraison intracommunautaire correspond à la vente de biens entre deux entreprises assujetties à la TVA, situées dans deux États membres différents de l’Union européenne. Dans ce cas, la TVA française peut être exonérée si plusieurs conditions sont réunies.

Les principales conditions sont notamment :

Le vendeur est assujetti à la TVA et agit en cette qualité.

Le client doit être identifié à la TVA dans un autre État membre et communiquer son numéro de TVA intracommunautaire au fournisseur français.

Les biens doivent être effectivement expédiés ou transportés hors de France vers un autre pays de l’UE, et cette expédition doit pouvoir être prouvée (documents de transport, bons de livraison, etc.).

Le vendeur doit déposer un état récapitulatif des livraisons intracommunautaires auprès de l’administration.

Dans ce cadre, la facture française est émise « hors taxe » : pas de TVA française, mais il ne s’agit pas d’une franchise en base, c’est une exonération spécifique prévue par l’article 262 ter du CGI.

Exportations hors Union européenne

Les exportations de biens vers un pays situé hors de l’Union européenne bénéficient également, en principe, d’une exonération de TVA en France. Là encore, l’idée est d’éviter une double imposition et de laisser la TVA s’appliquer dans le pays de destination, selon sa propre législation.

Pour justifier l’exonération, l’entreprise doit pouvoir prouver que la marchandise a bien quitté le territoire de l’UE (documents douaniers, preuves d’expédition, etc.). En pratique, la facture est émise « hors taxe », et la base HT ne sert qu’à calculer le prix de vente et la statistique de chiffre d’affaires, pas la TVA française.

FAQ

Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ?

Pour une facture classique (lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA), il faut indiquer le montant HT, le taux et le montant de TVA, ainsi que le montant TTC total. Pour les auto‑entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base, la mention obligatoire à inclure est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Peut-on récupérer la TVA sur un achat personnel ou non professionnel ?

Non. La récupération de TVA ne s’applique que sur les achats réalisés pour les besoins de l’activité professionnelle. Les achats personnels ou à usage mixte ne permettent pas de récupérer la TVA, même si la facture indique un montant HT et un montant de TVA.

Comment prouver qu’une exportation hors UE est réellement sortie du territoire ?

L’entreprise doit conserver des justificatifs fiables : documents douaniers, lettres de transport, bons de livraison signés, ou factures du transporteur. Sans preuve, l’exonération de TVA ne peut pas être validée par l’administration fiscale.

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