Mutuelle et Président de SASU : Mode d'emploi
Marion Gobourg est diplômée d'un Master II en droit des affaires et fiscalité.
Pour le président d’une SASU, sa possibilité de souscrire à une mutuelle d’entreprise dépend directement de la manière dont il se rémunère.
Si celui-ci se verse un salaire, et qu’il a embauché des salariés, il peut bénéficier d’une mutuelle d’entreprise. En revanche, si sa rémunération n’est constituée que de dividendes, il doit se tourner vers d’autres possibilités.
La mutuelle est-elle obligatoire pour le président de SASU ?
La possibilité de souscrire à la mutuelle d’entreprise pour le président rémunéré
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés (loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).
Peu importe le secteur d’activité, la forme juridique, le capital, le chiffre d’affaires ou encore l’effectif de la structure. Celle-ci a l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise dès son premier salarié.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est également concernée par cette disposition dès lors qu’elle emploie des salariés, qu’ils soient en alternance, en CDD ou en CDI. Elle doit aussi participer financièrement aux cotisations de mutuelle pour chaque employé.
La possibilité de souscrire à une mutuelle d’entreprise pour le président de la SASU dépend directement de son choix de rémunération.
À partir du moment où ce dernier décide de se verser un salaire, il peut bénéficier de la même complémentaire santé que ses salariés, bien que ce choix lui soit complètement facultatif.
Bon à savoir :
Un président de SASU qui se verse un salaire cotise et bénéficie du régime général de Sécurité sociale au même titre qu’un salarié. De plus, sa souscription à la mutuelle d’entreprise lui permet de déduire les cotisations sociales du bénéfice imposable réalisé par l’entreprise.
Exemple pratique : coût d’une mutuelle pour un président rémunéré
Imaginons Paul, président d’une SASU, qui se verse une rémunération mensuelle de 2 500 € brut. Il souhaite souscrire une mutuelle individuelle complète pour couvrir hospitalisation, dentaire et optique.
| Type de mutuelle | Coût mensuel estimé | Commentaire |
|---|---|---|
| Mutuelle individuelle standard | 50 € / mois | Couverture de base pour un dirigeant seul |
| Mutuelle individuelle haut de gamme | 80 € / mois | Couverture renforcée (hospitalisation, dentaire, optique, médecines douces) |
| Mutuelle familiale | 120 à 150 € / mois | Pour inclure conjoint et enfants, coût proportionnel au nombre d’ayants droit |
Si la SASU souscrit la mutuelle, la part patronale (ici 50 à 80 €) peut être déductible du résultat imposable de la société, tandis que la part salariale reste à la charge du président.
Ainsi, pour une mutuelle individuelle haut de gamme, le coût annuel pour la société pourrait être d’environ 960 €, avec un impact fiscal positif si la déduction est appliquée correctement.
La mutuelle individuelle pour un président non rémunéré
Lorsqu’un président de SASU fait le choix d’être rémunéré en dividendes, il n’est pas redevable de cotisations sociales. Par conséquent, il ne bénéficie pas du régime général de la Sécurité sociale et ne peut pas être couvert par la mutuelle d’entreprise de ses salariés.
En revanche, plusieurs options s’offrent à lui telles que la souscription à une mutuelle individuelle, la complémentaire santé Madelin ou encore la mutuelle conjointe.
La souscription à une mutuelle individuelle
Si vous êtes président d’une SASU et que vous n’êtes pas rémunéré, vous pouvez toujours adhérer à une mutuelle à titre personnel. Cela reste une option facultative, mais l’adhésion à un contrat individuel vous permet d’adapter les garanties selon vos besoins.
La complémentaire santé Madelin
La loi Madelin a mis en place un avantage fiscal pour inciter les dirigeants non-salariés à souscrire à un contrat d’assurance santé pour améliorer leur protection sociale.
Grâce à ce dispositif, les gérants d’entreprise non-salariés, peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations qu’ils versent au titre de leur complémentaire santé. En d’autres termes, si un président de SASU souscrit une complémentaire santé, les sommes déboursées sont considérées comme des frais déductibles qui permettent de réduire ses impôts.
Dans le cadre de la loi Madelin, un travailleur indépendant peut déduire de ses revenus imposables :
3,75 % du revenu professionnel, auxquels s’ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
dans la limite globale de 3 % de 8 PASS.
En 2025, il est donc possible de déduire jusqu’à 11 304 € avec les contrats de mutuelle santé et prévoyance Madelin.
Exemple chiffré :
Marc, président de SASU non rémunéré, souscrit une complémentaire santé Madelin à 60 € par mois, soit 720 € par an. Il a un revenu imposable de 30 000 €.
Son plafond de déductibilité fiscale est de 4 422 € ((47 100 x 7 %) + (30 000 x 3,75 %)).
Il peut donc déduire ses 720 € de cotisations mutelle de ses revenus imposables (puisqu'inférieur au montant maximum déductible de 4 422 €).
Marc réduit ainsi son impôt sur le revenu tout en bénéficiant d’une couverture santé complète.
La mutuelle conjointe
Mariés ou non, avec ou sans enfant, la complémentaire familiale est une assurance qui couvre la santé de toute une famille. Souscrire à ce type de mutuelle permet de ne pas accumuler plusieurs contrats individuels.
Si vous êtes président d’une SASU non rémunéré et que votre conjoint ou votre partenaire dispose déjà d’une mutuelle familiale, il est très intéressant de faire un rattachement au conjoint. En plus d’être une solution économique, vous pourrez profiter d’une couverture santé complète.
Tableau comparatif : mutuelle et régime selon le statut du président de SASU
| Statut du président de SASU | Obligation de souscrire une mutuelle | Régime de protection sociale | Avantages fiscaux possibles |
|---|---|---|---|
| Président salarié (avec contrat de travail effectif) | Oui, si la société met en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour les salariés | Régime général de la Sécurité sociale | La part patronale de la mutuelle est déductible des charges de la société. La part salariale est déductible du revenu imposable dans certaines limites. |
| Président rémunéré sans contrat de travail | Non obligatoire, mais fortement recommandée pour compléter la Sécurité sociale | Régime général (assimilé salarié) | Si la mutuelle est souscrite à titre individuel, les cotisations ne sont pas déductibles du résultat de la SASU. En revanche, si elle est souscrite par la société pour son dirigeant, la part employeur est déductible. |
| Président non rémunéré | Non obligatoire (aucune affiliation tant qu’il ne se verse pas de salaire) | Pas de couverture sociale (ni maladie, ni retraite, ni mutuelle) | Le président peut souscrire une mutuelle personnelle à titre privé dite "Madelin" pour pouvoir déduire ses cotisations de son revenu imposable. |
Choisir la bonne mutuelle pour le président de SASU : Critères et coût
Comment bien choisir sa mutuelle ?
Pour bien choisir une mutuelle, il est important de prendre en compte plusieurs critères, à savoir :
Le niveau de garantie souhaité : assurez-vous de bien étudier les tableaux de garanties de votre mutuelle afin de déterminer la prise en charge nécessaire pour les différents types de soins dont vous aurez besoin ;
Les catégories prises en charge (soins courants, dentaires, optiques, hospitalisations, etc) ;
La couverture familiale : si vous avez des enfants, une telle couverture est économique et propose des réductions en fonction du nombre d’affiliées. Veillez à ce qu’elle couvre des besoins de santé spécifiques si nécessaire ;
Le coût des primes : comparez les offres entre les différents assureurs afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix ;
Les services complémentaires, comme l’assistance médicale par exemple.
Le coût de la mutuelle pour l’entreprise et le président
En tant que président de SASU, le coût de la mutuelle que vous aurez choisie aura un impact direct sur vos salariés.
Plus vous souhaitez des garanties, plus votre mutuelle vous coûtera cher. L’une de vos priorités sera donc de veiller à ce que la formule souscrite pour vos salariés soit adaptée à leurs capacités financières.
Dans l’intérêt de votre entreprise, il est plus intéressant de prendre en charge une part plus importante que les 50 % prévus par la loi, puisque la fraction de la prime que vous prenez en charge est déductible de votre bénéfice imposable.
En moyenne, il faut compter entre 30 et 80 € par mois pour une complémentaire santé individuelle, et entre 80 et 150 € par mois pour une mutuelle familiale.
Les contrats collectifs peuvent avoir des prix intéressants au regard des garanties offertes.
Attention :
Les cotisations versées pour une mutuelle individuelle ne sont pas déductibles du résultat de la SASU.
Astuce :
En optant pour le portage salarial, vous profitez d'une mutuelle et d'une prévoyance afin de vous protéger face aux aléas de la vie.
Découvrez Jump et tous ses avantages 👇
FAQ
La mutuelle est-elle obligatoire en SASU ?
Pour un président de SASU rémunéré avec contrat de travail effectif, la mutuelle d’entreprise est obligatoire si la société met en place un contrat collectif pour ses salariés. En revanche, si le président ne se verse pas de rémunération ou que la SASU n’a pas de salariés, la mutuelle n’est pas obligatoire. Elle reste touefois fortement recommandée pour garantir une couverture santé minimale.
Puis-je déduire ma mutuelle en loi Madelin ?
Oui, si vous êtes un président non rémunéré, vous pouvez souscrire une mutuelle individuelle Madelin pour compléter votre couverture. Les cotisations versées seront déductibles de votre revenu imposable, dans les limites prévues par la loi Madelin.
Quelle mutuelle choisir si je n’ai pas de salariés ?
Si vous êtes seul dans votre SASU, vous pouvez opter pour :
- une mutuelle individuelle, adaptée à vos besoins et votre budget ;
- une mutuelle Madelin, qui offre l’avantage de déduction fiscale sur le revenu (président non rémunéré).
Si c'est la SASU qui paie votre mutuelle individuelle, cela sera considéré comme un avantage en nature. Des cotisations sociales seront dues et des bulletins de salaire devront être émis.
Ces autres articles pourraient aussi vous intéresser
Ces articles pourraient aussi vous intéresser
Découvrez Jump
en 20 min
avec Léo.
Moi c'est Léo, je vous explique chaque jour le modèle Jump et ses avantages concrets en 20 minutes chrono. Entre 20 & 30 freelances posent leurs questions à chaque RDV. Rejoignez-nous pour tout comprendre !
