Président de SASU : Le Guide

Le président de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) joue un rôle central dans la gestion de la société, assumant des responsabilités variées allant de l’administration quotidienne à la prise de décisions stratégiques. Il dispose également de plusieurs options pour structurer sa rémunération, que ce soit sous forme de salaire ou de dividendes.

Qu’il soit désigné dès la création de la société dans les statuts ou nommé ultérieurement par un acte séparé, qu’il soit associé unique ou non associé, le président de SASU veille au bon fonctionnement de l’entreprise.

En quoi consiste le statut de président de SASU ?

Rôle et pouvoirs

Le président de la SASU est le représentant légal de la société. À ce titre, il assume de nombreuses responsabilités dans la gestion quotidienne de l'entreprise, que ce soit sur le plan administratif, juridique, ou financier.

Les pouvoirs du président sont très larges, mais ils peuvent être limités par les statuts de la SASU. En effet, l'associé unique peut préciser dans les statuts les limites ou les conditions spécifiques à l'exercice des pouvoirs du président.

Par exemple, un président non associé pourra se voir attribuer des pouvoirs différents d’un président associé unique.

Aussi, bien que le président de la SASU ait une grande liberté dans l’exercice de ses fonctions, il doit toujours respecter les statuts et les décisions prises par l’associé unique.

Ces limitations inscrites dans les statuts ne sont toutefois pas opposables aux tiers de bonne foi. Sur le plan civil, il peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou d’infraction légale causant un préjudice à la société ou à un tiers.

Sa responsabilité pénale peut également être retenue pour des infractions telles que l’abus de biens sociaux, la fraude fiscale ou la présentation de comptes inexacts.

En matière sociale et fiscale, il doit assurer le respect des obligations déclaratives et de paiement, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle, notamment en cas de fraude ou de faute grave.

En pratique, le président de SASU concentre les pouvoirs de direction et porte l’ensemble de la responsabilité juridique du fonctionnement de la société.

Combien de temps dure le mandat du Président ?

Le mandat du président de la SASU n’est pas fixé par la loi, ce qui laisse une grande liberté à l’associé unique pour définir la durée de ce mandat dans les statuts.

Le mandat peut être de durée déterminée ou indéterminée. Si la durée est déterminée, celle-ci doit être précisée dans les statuts de la société ou dans l’acte de nomination du président. En revanche, si les statuts ne mentionnent pas de durée particulière, le mandat est présumé indéfini.

Président associé unique vs président non associé : quelles différences ?

Un président associé unique est à la fois l’associé unique de la SASU et son dirigeant. Dans ce cas, le président exerce un contrôle total sur la gestion de la société et prend seul les décisions importantes, sans avoir à consulter un autre associé.

De l’autre côté, un président non associé est une personne physique ou morale qui exerce la fonction de président sans être l’associé unique de la société. Le président non associé peut tout à fait être un professionnel externe à l’entreprise, engagé pour ses compétences en gestion, stratégie ou tout autre domaine spécifique.

Ce type de nomination est avantageuse si l’associé unique souhaite déléguer la gestion de la société tout en conservant la possibilité de suivre son évolution.

Les principales différences entre un président associé ou non associé, résident dans leurs responsabilités, la prise de décisions et la répartition des bénéfices. En effet, le président non associé n’a pas le droit au versement de dividendes, sauf si cela est stipulé dans son contrat.

Comment nommer le président d’une SASU ?

La nomination du président de SASU est un acte clé dans la création de l’entreprise. Cette nomination peut se faire de deux manières : dans les statuts ou dans un acte séparé.

Les conditions d'éligibilité

Dans une SASU, le président peut être toute personne physique ou morale. Il n’existe pas de condition de nationalité ou de compétence particulière exigée par la loi. L’essentiel est que le président soit capable juridiquement d’exercer ses fonctions, c’est-à-dire ne pas être frappé d’incapacité civile ou interdiction de gérer une entreprise.

Si le président est une personne physique, il peut être l’associé unique ou un tiers extérieur à la société. S’il est une personne morale, la société qu’il représente doit désigner un représentant physique pour agir au nom de la SASU.

Pour les personnes physiques, certains profils sont stratégiquement plus adaptés : un dirigeant expérimenté dans le domaine de l’activité, capable de gérer les relations commerciales, financières et sociales, mais aucune qualification spécifique n’est légalement requise.

De même, un président étranger peut tout à fait diriger une SASU en France, qu’il soit résident ou non-résident, à condition de respecter certaines obligations légales et administratives.

Ce dernier doit également fournir une adresse pour la correspondance officielle en France ou celle de la société.

Si le président est une personne physique non ressortissante de l’UE, ce dernier doit fournir un titre de séjour autorisant à être nommé président d'une SASU.

Nomination dans les statuts : première option

La première option est de nommer le président directement dans les statuts de la SASU.

Cette procédure est simple et permet de formaliser la nomination dès la création de la société. L’associé unique doit mentionner dans les statuts le nom du président ainsi que la durée de son mandat.

Nomination dans un acte séparé : seconde option

La seconde possibilité est de nommer le président dans un acte séparé, c'est-à-dire un document distinct des statuts.

Cette option peut être utilisée si l’associé unique préfère garder une certaine flexibilité en termes de nomination. Elle permet également de changer (sans avoir à modifier les statuts) le président, la durée de son mandat, etc. Lorsque la nomination est faite par un acte séparé, elle doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV) de décision de l’associé unique.

Une fois la décision prise, il faut procéder à la publication d’un avis de nomination dans un journal d’annonces légales (JAL), puis déposer un dossier de modification au greffe du tribunal de commerce comprenant notamment le PV, l’attestation de parution dans le JAL, et le formulaire M3 dûment rempli.

Quid en cas de changement de président ?

Il faut savoir qu’en principe la révocation du président non associé peut se faire à tout moment, sans motif. Toutefois les statuts peuvent prévoir une révocation pour juste motif, en détaillant ou non ceux-ci (faute grave, faute lourde par exemple). Ils peuvent également prévoir un préavis avant la mise en œuvre de la révocation.

L’indemnisation du président révoqué n’est pas une obligation légale, mais elle peut être prévue dans les statuts.

Les différentes rémunérations envisageables pour le président d’une SASU

Le président de la SASU peut percevoir une rémunération sous deux formes : salaire ou dividendes. Ces deux modes de rémunération ont des implications fiscales et sociales différentes.

Le versement d’un salaire

Le président de la SASU peut se verser un salaire, comme tout salarié d'une entreprise. Il est alors soumis au régime social des assimilés salariés.

Ce statut permet au président de bénéficier des avantages sociaux classiques (assurance maladie, retraite, etc.). En revanche, il ne cotise pas à l’assurance chômage. De plus, le salaire du président de SASU est soumis à des cotisations sociales et des charges salariales élevées en SASU (environ 82 % du salaire net).

Les dividendes

Les dividendes en SASU représentent une autre forme de rémunération pour le président. Ils sont distribués en fonction des bénéfices réalisés par la société, après imposition de celle-ci.

En effet, si la SASU réalise des bénéfices, l’associé unique peut choisir d’en distribuer une partie sous forme de dividendes.

Les dividendes présentent l’avantage de ne pas être soumis aux charges sociales, mais ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux).

Cela peut être une solution avantageuse si la société génère des bénéfices importants, car cela permet de réduire le coût des cotisations sociales.

Exemples et cas pratiques

Un premier cas fréquent est celui où le président - également associé unique - se verse une rémunération mensuelle fixe (par exemple 3 000 € brut). Cette rémunération est soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale - comme pour un salarié - mais sans droit au chômage. Elle constitue une charge déductible pour la société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).

Un second cas est celui d’une rémunération variable, calculée sur la base de la performance de la société, par exemple un pourcentage du chiffre d’affaires ou du bénéfice (5 % du bénéfice net annuel, par exemple). Ce mode de rémunération est souvent utilisé pour aligner les intérêts du président sur ceux de la société et limiter les charges fixes lorsque l’activité débute.

Un troisième cas est celui d’un président non rémunéré, souvent au lancement d’une SASU. Cela permet d’alléger les charges sociales au départ. Dans ce cas, le président peut se verser plus tard des dividendes s’il est également associé unique, mais ceux-ci ne sont distribuables qu’en cas de bénéfices et après approbation des comptes. Les dividendes ne supportent pas de cotisations sociales, mais sont soumis à la flat tax de 30 % (ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Enfin, un cas mixte combine une part fixe modeste (par exemple 1 000 € par mois) et une prime annuelle liée aux résultats, ce qui équilibre sécurité de revenu et incitation à la performance.

Quel est le régime social d'un président de SASU ?

Le président de SASU - lorsqu’il est une personne physique - relève du régime général de la Sécurité sociale, mais sans droit à l’assurance chômage. Son statut est celui d’assimilé salarié.

Régime social et taux de cotisations

Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute versée au président. En pratique, le taux global de charges sociales (employeur + salarié) se situe entre 65 % et 80 % du salaire net selon les situations.

Ces taux peuvent légèrement varier selon la convention collective ou la présence d’exonérations (par exemple, l’ACRE pour les créateurs d’entreprise).

Cas particulier : absence de rémunération

Si le président ne perçoit aucune rémunération, aucune cotisation sociale n’est due. Dans ce cas, il ne bénéficie d’aucune protection sociale (pas de retraite, pas de couverture maladie, etc.), sauf s’il a une autre activité ouvrant des droits à une protection sociale.

Protection sociale et chômage : quelle couverture ?

Pour un président de SASU, le statut social dépend de sa rémunération et de son lien avec la société.

Lorsqu’il est assimilé salarié (c’est-à-dire qu’il perçoit une rémunération en tant que président), il relève du régime général de la Sécurité sociale. Ce dernier cotise pour la retraite, la santé, la maternité et l’invalidité-décès. Cependant, il n’ouvre pas de droits à l’assurance chômage en SASU.

Si le président ne perçoit pas de rémunération, il n’y a aucune cotisation sociale, et donc aucune protection sociale liée à son mandat. Il peut éventuellement bénéficier d’une autre couverture s’il exerce une autre activité salariée ou est couvert par un autre régime (assurance volontaire, régime familial, etc.).

En pratique, pour bénéficier d’une protection sociale complète et du chômage, il faudrait cumuler son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions distinctes. Mais dans une SASU unipersonnelle, ce cumul est quasiment impossible en raison de l’absence de lien de subordination.

Quid du régime fiscal ?

SASU soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

C’est le cas le plus fréquent. La rémunération du président est considérée comme un salaire.

Le président peut donc bénéficier des abattements et frais professionnels applicables aux salariés (forfait de 10 % ou frais réels).

Exemple concret :
Une SASU réalise 100 000 € de bénéfice avant rémunération. Si le président se verse 40 000 € brut, la société est imposée à l’IS sur 60 000 €. Le président, lui, déclare son revenu net imposable (environ 31 000 €) dans sa déclaration personnelle.

Les dividendes perçus en complément sont fiscalement distincts : ils ne sont pas déductibles du résultat, et sont soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif.

SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu (IR)

Ce régime, possible sur option temporaire (5 ans maximum), rend transparents les bénéfices : ils sont directement imposés au nom de l’associé unique, qu’ils soient ou non distribués.

La rémunération du président n’est pas déductible du résultat, puisqu’elle est assimilée à un simple prélèvement sur bénéfice.

Exemple : Si la SASU à l’IR réalise 60 000 € de bénéfice, l’associé unique est imposé personnellement sur cette somme, même s’il ne se verse pas effectivement d’argent.

Peut-on cumuler mandat social et contrat de travail ?

Le président d’une SASU exerce un mandat social, qui le lie à la société par une relation de direction et de représentation. Pour qu’il puisse aussi être salarié, il faut qu’il existe un lien de subordination réel, c’est-à-dire qu’il reçoive des ordres, directives et contrôles d’un supérieur hiérarchique au sein de la société.

Or, dans une SASU, le président est souvent la seule autorité dirigeante. Dès lors, s’il est aussi l’associé unique, ce lien de subordination est impossible, puisqu’il ne peut pas se contrôler lui-même.

Ainsi, dans une SASU unipersonnelle, le cumul est quasiment impossible, faute de subordination. En revanche, dans une SAS à plusieurs associés, le cumul peut être reconnu si ces critères sont remplis.